La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total d'environ 458 millions d'euros à 15 grands constructeurs automobiles et à l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) pour leur participation à une entente illégale de longue durée sur le recyclage des véhicules hors d'usage. Le constructeur Mercedes-Benz n'a pas été sanctionné, car il a révélé le cartel à la Commission dans le cadre du programme de clémence. Toutes les entreprises ont reconnu leur implication dans le cartel et ont accepté de régler l'affaire.
Un véhicule hors d'usage est une voiture qui n'est plus en état de fonctionner en raison de son âge, de son usure ou de sa détérioration. Ces véhicules sont démontés et traités en vue de leur recyclage, de leur récupération et de leur élimination. L'enquête de la Commission a révélé que, pendant plus de 15 ans, 16 grands constructeurs automobiles (dont Mercedes-Benz, qui n'a pas été condamnée à une amende) et l'ACEA ont conclu des accords anticoncurrentiels et se sont livrés à des pratiques concertées dans le domaine du recyclage des véhicules hors d'usage.
La vice-présidente exécutive Teresa Ribera, chargée de la politique de concurrence, a déclaré :
« Aujourd'hui, nous avons pris des mesures fermes à l'encontre d'entreprises qui se sont entendues pour empêcher la concurrence dans le domaine du recyclage. Ces constructeurs automobiles se sont coordonnés pendant plus de 15 ans pour éviter de payer les services de recyclage, en convenant de ne pas se concurrencer sur la publicité concernant l'étendue du recyclage de leurs voitures, et en acceptant de garder le silence sur les matériaux recyclés utilisés dans leurs nouveaux véhicules.
Nous ne tolérerons aucun cartel, y compris ceux qui entravent la sensibilisation des consommateurs et la demande de produits plus respectueux de l'environnement. Le recyclage de haute qualité dans des secteurs clés tels que l'automobile sera au cœur de la réalisation de nos objectifs d'économie circulaire, non seulement pour réduire les déchets et les émissions, mais aussi pour diminuer les dépendances, abaisser les coûts de production et créer un modèle industriel plus durable et compétitif en Europe. »
Un communiqué de presse est disponible en ligne.
Détails
- Date de publication
- 1 avril 2025
- Auteur
- Représentation en France