L'UE arrêtera progressivement et efficacement les importations de gaz et de pétrole russes d'ici la fin de 2027, dans le cadre d'une proposition législative présentée aujourd'hui par la Commission européenne. Cela mettra fin à l'exposition de l'UE aux risques liés au marché et à la sécurité économique en raison de la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes et, à terme, renforcera l'indépendance énergétique et la compétitivité de l'Union.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a déclaré: «La Russie a tenté à plusieurs reprises de nous faire chanter en militarisant ses approvisionnements énergétiques. Nous avons pris des mesures claires pour fermer le robinet et mettre définitivement fin à l'ère des combustibles fossiles russes en Europe.»
La proposition législative présentée aujourd'hui fait suite à la feuille de route REPowerEU, que la Commission a adoptée le mois dernier. Il définit un plan à l'échelle de l'UE visant à éliminer progressivement les importations de gaz russe d'une manière progressive et bien coordonnée, dans un esprit de solidarité, tout en poursuivant la transition propre. La proposition présentée aujourd'hui vise à préserver la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE, tout en limitant toute incidence sur les prix et les marchés, comme expliqué dans l'analyse qui l'accompagne.
Les volumes de gaz russe restants peuvent être progressivement supprimés sans incidence économique significative ni risques pour la sécurité de l'approvisionnement, en raison de la disponibilité d'un nombre suffisant d'autres fournisseurs sur le marché mondial du gaz, d'un marché du gaz de l'Union bien interconnecté et de la disponibilité d'infrastructures d'importation suffisantes dans l'UE. En outre, la proposition présentée aujourd'hui comporte des garanties intégrées pour répondre à la réalité des marchés du gaz tout en fournissant aux entreprises un cadre juridique solide.
Dans l'ensemble, l'élimination progressive des combustibles fossiles russes apportera une contribution importante aux objectifs de la boussole pour la compétitivité, du pacte pour une industrie propre et du plan d'action pour une énergie abordable, qui ont souligné comment un système énergétique plus propre et indépendant contribue à stimuler l'économie, tout en soutenant les ambitions de décarbonation de l'Europe.
Élimination progressive et coordonnée des combustibles fossiles russes
Le règlement proposé prévoit l'élimination progressive du gaz par gazoduc et du gaz naturel liquéfié (GNL) originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie. Il présente également des mesures visant à faciliter l'arrêt complet des importations de pétrole russe d'ici la fin de 2027.
Les États membres seront tenus de présenter des plans de diversification assortis de mesures et de jalons précis en vue de l'élimination progressive des importations de gaz et de pétrole russes.
En vertu de l'interdiction progressive des importations envisagée, les importations de gaz russe dans le cadre de nouveaux contrats seront interdites à partir du 1er janvier 2026. Les importations dans le cadre de contrats à court terme existants seront arrêtées d'ici au 17 juin 2026, à l'exception de celles pour le gaz par gazoduc livré aux pays enclavés et lié à des contrats à long terme qui seront autorisés jusqu'à la fin de 2027. Les importations dans le cadre de contrats à long terme seront arrêtées d'ici la fin de 2027.
Les contrats à long terme portant sur des services de terminaux GNL pour des clients russes ou contrôlés par des entreprises russes seront également interdits. Cela permettra de réorienter la capacité des terminaux vers d'autres fournisseurs, ce qui, à terme, renforcera la résilience des marchés de l'énergie.
Cette approche progressive contribuera à mettre effectivement un terme à l'importation de gaz russe, tout en limitant les éventuelles incidences sur les prix de l'énergie dans l'Union et en évitant tout risque pour la sécurité de l'approvisionnement. La Commission soutiendra les États membres tout au long du processus. Elle suivra de près, en collaboration avec l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), les progrès et les incidences de l'élimination progressive des importations de gaz et de pétrole russes. Si la sécurité d'approvisionnement d'un ou de plusieurs États membres est menacée, la Commission peut prendre les mesures d'urgence nécessaires.
Les dispositions visant à renforcer la transparence, la surveillance et la traçabilité du gaz russe sur les marchés de l'UE soutiendront la mise en œuvre effective de l'interdiction d'importation. En vertu du règlement proposé, les entreprises détenant des contrats de fourniture de gaz russe devront fournir des informations à la Commission. En outre, les importateurs de gaz russe devront fournir aux autorités douanières toutes les informations nécessaires confirmant la trajectoire du gaz importé depuis son origine réelle jusqu'au point d'importation dans l'Union.
Prochaines étapes
Le règlement proposé suivra le processus législatif de codécision, ce qui signifie qu'il appartiendra au Parlement européen et au Conseil de l'adopter. L'adoption au Conseil nécessitera la majorité qualifiée.
La Commission continuera à travailler en étroite collaboration avec les États membres sur les efforts de diversification et les améliorations des infrastructures, en particulier avec ceux qui sont les plus touchés.
Contexte
Les dirigeants de l'UE sont convenus de l'élimination progressive de l'énergie russe dans la déclaration de Versailles de mars 2022. En réponse immédiate à la guerre en Ukraine et à la militarisation de l'approvisionnement énergétique par la Russie, la Commission européenne a présenté le plan REPowerEU en mai 2022.
Malgré les progrès significatifs accomplis dans le cadre du plan REPowerEU et au moyen de sanctions depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'UE a enregistré en 2024 un rebond des importations de gaz russe. Par conséquent, en mai 2025, la Commission a présenté la feuille de route REPowerEU, un plan établissant l'élimination progressive des importations d'énergie russe à l'échelle de l'UE.
Pour plus d'informations
Feuille de route pour mettre fin aux importations d'énergie russes
Détails
- Date de publication
- 17 juin 2025
- Auteur
- Représentation en France