Aller au contenu principal
Représentation en France
Article d’actualité9 juillet 2024Représentation en France1 min de lecture

La Commission propose des décisions établissant l’existence d’un déficit excessif pour sept États membres

La Commission européenne a proposé au Conseil hier des décisions établissant l’existence de déficits excessifs pour la Belgique, la France, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie. 

Views of European flags in front of the Berlaymont building in Brussels

Dans le cadre du paquet de printemps du Semestre européen de juin 2024, la Commission a présenté un rapport au titre de l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le rapport a conclu que l’ouverture d’une procédure concernant les déficits excessifs était justifiée pour sept États membres. Le comité économique et financier a rendu son avis dans un délai de deux semaines. 

Par conséquent, la Commission a proposé au Conseil hier des décisions établissant l’existence de déficits excessifs pour la Belgique, la France, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie

L’étape suivante consiste pour le Conseil à se prononcer sur l’existence d’un déficit excessif dans ces États membres et, sur proposition de la Commission dans le cadre du paquet d’automne du Semestre européen, à adopter sa recommandation concernant la trajectoire d’ajustement et le délai pour mettre un terme à la situation de déficit excessif. Plus d’informations sur la procédure concernant les déficits excessifs sont disponibles ici

Détails

Date de publication
9 juillet 2024
Auteur
Représentation en France