La Commission européenne propose aujourd'hui d'établir un système européen commun de retour prévoyant des procédures de retour plus rapides, plus simples et plus efficaces dans l'ensemble de l'UE. Annoncé par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques et demandé par le Conseil européen en octobre 2024, le nouveau cadre juridique pour les retours constitue une pièce maîtresse pour compléter le pacte sur l'immigration et l'asile qui a été adopté l'année dernière et qui définit une approche globale en matière de migration.
Le taux de retour dans l'UE n'est actuellement que de 20 % et la fragmentation des différents systèmes est propice aux abus ; un cadre juridique moderne, plus simple et plus efficace est donc nécessaire. Les nouvelles règles donneront aux États membres les outils nécessaires pour rendre le retour plus efficace tout en respectant pleinement les droits fondamentaux.
Il appartient maintenant au Parlement européen et au Conseil de se mettre d'accord sur la proposition. La Commission soutiendra les colégislateurs pour faire avancer les négociations sur ce projet de règlement.
Un communiqué de presse, un Q&A et deuxfiches d'information sont disponibles en ligne.
Détails
- Date de publication
- 11 mars 2025
- Auteur
- Représentation en France