La Commission a proposé aujourd’hui un amendement ciblé du règlement établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves. L’amendement introduit une mesure de flexibilité pour aider les constructeurs à respecter leurs objectifs en matière d’émissions de CO2 entre 2025 et 2027.
Cette proposition a été annoncée dans le cadre du plan d’action industriel de la Commission pour le secteur automobile européen, adopté le 5 mars 2025. Cela faisait suite au dialogue stratégique sur l’avenir de l’industrie automobile lancé par la présidente von der Leyen le 30 janvier 2025.
La présidente von der Leyen a déclaré: « Notre industrie automobile hautement innovante est en train de se décarboner pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, mais aussi pour maintenir son avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux. Avec l’initiative d’aujourd’hui, nous accordons plus de flexibilité à ce secteur essentiel et, en même temps, nous maintenons le cap de nos objectifs climatiques. Ensemble, nous voulons prouver que la décarbonation et la compétitivité peuvent aller de pair. »
La mesure de flexibilité proposée permet d’évaluer la conformité des constructeurs aux objectifs CO2 pour 2025, 2026 et 2027 sur l’ensemble de la période de trois ans en faisant la moyenne de leurs performances, plutôt qu’annuellement. Cette approche permet aux constructeurs de compenser les émissions annuelles excessives en surpassant l’objectif au cours des années restantes.
Cette flexibilité supplémentaire contribuera à préserver la capacité de l’industrie à investir dans la transition propre, tout en maintenant l’objectif de 2025 et en gardant l’industrie sur la bonne voie pour la prochaine série de réductions d’émissions.
De plus amples détails sont disponibles dans notre communiqué de presse en ligne.
Détails
- Date de publication
- 1 avril 2025
- Auteur
- Représentation en France