La Commission européenne a adopté une proposition relative à la sélection des fournisseurs de services mobiles par satellite (MSS) qui seront autorisés à utiliser la bande de fréquences harmonisée des 2 GHz au-delà de 2027, date d’expiration des licences actuelles.
Le spectre destiné aux services mobiles par satellite constitue un atout stratégique pour le développement d’usages commerciaux innovants, ainsi que pour la sécurité et la défense. La bande MSS des 2 GHz est particulièrement adaptée aux services « direct-to-device » (D2D), en offrant des capacités de communication essentielles et en garantissant l’accès à une connectivité à haut débit dans les zones non couvertes par les réseaux terrestres.
La Commission propose de mettre en place une procédure de sélection au niveau de l’UE pour l’attribution de ce spectre. L’octroi d’une autorisation à l’échelle de l’UE pour l’utilisation de la bande de fréquences des 2 GHz pour les services mobiles par satellite dans l’ensemble des États membres garantira la cohérence réglementaire au sein de l’UE et permettra aux opérateurs de développer et de fournir leurs services au-delà des frontières.
Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse.
Détails
- Date de publication
- 27 mai 2026
- Auteur
- Représentation en France