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Représentation en France
Article d’actualité16 avril 2024Représentation en France6 min de lecture

La Commission publie le rapport sur la situation dans l'espace Schengen qui fixe de nouvelles priorités pour l'année à venir

La Commission européenne présente aujourd'hui son rapport sur la situation dans l'espace Schengen relatif à l'année écoulée et définit les priorités pour l'année à venir.

Read-out of the weekly meeting of the von der Leyen Commission by Valdis Dombrovskis, Executive Vice-President of the European Commission, Nicolas Schmit, and Paolo Gentiloni, European Commissioners, on the European Semester Spring package

La Commission présente, ce jour, son rapport sur la situation dans l'espace Schengen relatif à l'année écoulée et définit les priorités pour l'année à venir. L'espace Schengen est devenu le plus grand espace de libre circulation au monde. Garantissant la fluidité et la sécurité des déplacements à une population de près de 450 millions de personnes, l'espace Schengen est indispensable à la compétitivité de l'Union européenne. En 2023, l'espace Schengen a conservé sa robustesse et il demeure la destination la plus visitée au monde. Plus de 10 millions de visas Schengen ont été délivrés et plus d'un demi-milliard de passagers se sont rendus dans l'espace Schengen, ce qui représente 92 % des niveaux de 2019, antérieurs à la pandémie. Cet état de fait a fortement contribué à l'économie de l'UE car le tourisme intervient pour près de 10 % dans le PIB de l'UE et emploie quelque 22,6 millions de personnes.

Situation dans l'espace Schengen

Le rapport 2024 sur la situation dans l'espace Schengen rend compte des réalisations dans cet espace ainsi que des défis et évolutions qui y sont apparus au cours du dernier cycle 2023-2024. Il fait état de la bonne application des règles de Schengen, même s'il existe certaines lacunes en matière de mise en œuvre: 

  • un cadre législatif renforcé, à commencer par les nouvelles règles adoptées concernant le Code frontières Schengen, le règlement relatif aux informations préalables sur les passagers et la directive relative à l'échange d'informations entre les services répressifs.  À la suite de l'adoption du code frontières Schengen révisé, les États membres, en étroite coopération avec le coordinateur Schengen, s'emploieront à instaurer les nouvelles mesures, y compris la coopération policière, afin de supprimer progressivement les contrôles aux frontières intérieures institués de longue date;
  • un cadre de gouvernance de Schengen intégré, avec un renforcement du rôle dévolu au Conseil Schengen. À cette fin, il est fait une utilisation plus efficace des outils du cycle Schengen, dont le mécanisme d'évaluation et de contrôle Schengen, le tableau de bord Schengen et le baromètre Schengen+. Le baromètre Schengen+, qui rassemble les données et les renseignements disponibles au niveau de l'UE, fait actuellement apparaître une collecte fragmentaire des données dans l'ensemble de l'UE. La Commission continuera d'œuvrer à une analyse plus complète des données, en étroite coopération avec les agences de l'UE et les États membres;
  • des mesures historiques pour parachever l'espace Schengen avec l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie, à commencer par la levée des contrôles aux frontières aériennes et maritimes à partir du 31 mars 2024. Une autre décision du Conseil est nécessaire pour la levée des vérifications aux frontières terrestres intérieures avec la Bulgarie et la Roumanie.

Le rapport met également en évidence les progrès accomplis dans le recours à des mesures de substitution aux contrôles aux frontières intérieures, conformément à la recommandation de la Commission de novembre 2023. Dans le prolongement des travaux du coordinateur Schengen, la Commission invite les États membres à recourir davantage à des cadres renforcés de coopération telle que la coopération policière transfrontalière dans les régions frontalières en lieu et place des contrôles aux frontières intérieures.

La Commission a également mis à jour le recueil des bonnes pratiques afin de donner un aperçu des stratégies, outils et mesures innovants susceptibles d'aider les autorités nationales dans la mise en œuvre des règles de Schengen.  

Évaluation Schengen

Le rapport sur la situation dans l'espace Schengen s'appuie sur les activités d'évaluation et de contrôle Schengen menées dans les États membres en 2023. Ce mécanisme qui prévoit une évaluation et un contrôle par les pairs constitue la pierre angulaire d'un espace Schengen performant, qui permet de détecter les failles et d'y remédier en temps utile. Pour combler ces dernières, les missions d'évaluation Schengen ont mis en évidence la nécessité d'améliorer l'application des règles de Schengen, notamment:

  • en renforçant la qualité du contrôle aux frontières,
  • en accroissant les capacités en matière de retour car les chiffres globaux des retours effectifs sont restés peu élevés,
  • en optimisant l'utilisation du système d'information Schengen, et
  • en supprimant les obstacles à l'échange transfrontière d'informations. 

Proposition de recommandation du Conseil pour un espace Schengen renforcé 

Cette année, la Commission a également présenté, pour la première fois, une proposition de recommandation du Conseil pour le prochain cycle Schengen afin de faciliter la mise en œuvre des actions prioritaires recensées dans le rapport sur la situation dans l'espace Schengen, telles que: 

  • l'utilisation du cadre de gouvernance de Schengen afin de favoriser un niveau plus élevé de mise en œuvre des priorités communes;
  • le renforcement de la préparation, de la sécurité et de la résilience aux frontières extérieures, notamment grâce à l'amélioration de la coopération avec les pays tiers;
  • la consolidation de la numérisation des procédures et des systèmes afin d'accroître la sécurité et l'efficacité aux frontières extérieures de l'UE et au sein de l'espace Schengen ainsi que la prise de décision fondée sur le renseignement; 
  • l'intensification de la lutte contre la criminalité transfrontière et la prévention des mouvements non autorisés;
  • la contribution à un fonctionnement plus efficace du système commun de l'UE en matière de retour fondé sur une coopération mieux intégrée entre les États membres. 

Prochaines étapes

Il incombe à présent au Conseil Schengen qui se tiendra les 13 et 14 juin prochains de débattre du rapport 2024 sur la situation dans l'espace Schengen et d'adopter la proposition de recommandation du Conseil présentée par la Commission. 

Contexte

Depuis la création du cycle Schengen en 2022, la Commission évalue chaque année la situation dans l'espace Schengen dans les «rapports sur la situation dans l'espace Schengen». Ces rapports marquent la poursuite de la mise en œuvre de l'initiative de la Commission visant à renforcer la gouvernance de l'espace Schengen et à apporter une réponse structurée, coordonnée et communes aux défis qui se posent à celui-ci. 

Pour en savoir plus

Rapport 2024 sur la situation dans l'espace Schengen

Évaluation Schengen

Recueil des bonnes pratiques recensées dans le cadre du mécanisme d'évaluation et de contrôle Schengen

Rapport sur la situation aux frontières intérieures

Proposition de recommandation du Conseil pour le cycle Schengen 2024/2025

Évaluation et contrôle Schengen

Citations

L’année prochaine marquera le 40e anniversaire de l’espace Schengen. Cet espace demeure l’un des fleurons de l’intégration européenne et, au cours du mandat de l’actuelle Commission, nous avons pris des mesures décisives pour en renforcer davantage la gouvernance. Le rapport publié ce jour fait état du résultat de cette volonté de renforcer l’espace Schengen pour qu’il puisse faire face aux défis actuels et à venir.

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen

Qu’il s’agisse du code frontières Schengen révisé ou de l’étape première mais cruciale concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen ou du renforcement de l’agence Frontex, nous avons continué à réaliser des progrès importants. Ce rapport rend compte de tous les efforts que nous avons déployés ces dernières années et de notre engagement à poursuivre la réalisation d’un espace Schengen plus fort.

Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures

Détails

Date de publication
16 avril 2024
Auteur
Représentation en France