Aujourd'hui, la Commission a adopté de nouvelles mesures au titre de REACH - la législation de l'UE sur les produits chimiques - afin de protéger la santé humaine et l'environnement en limitant l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (« PFHxA ») et des substances apparentées au PFHxA. Ces sous-groupes de substances per- et polyfluoroalkylées (« PFAS ») sont très persistants et mobiles dans l’eau et leur utilisation dans certains produits présente un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement.
La restriction PFHxA adoptée aujourd'hui se concentre sur les utilisations pour lesquelles le risque n'est pas correctement contrôlé, des alternatives sont disponibles et les coûts socio-économiques seront limités par rapport aux avantages pour la santé humaine et l'environnement.
La restriction interdira la vente et l'utilisation du PFHxA dans les textiles de consommation, tels que les vestes de pluie ; les emballages alimentaires, comme les boîtes à pizza ; des mélanges de consummation, tels que des sprays imperméabilisants ; les cosmétiques, comme les produits de soins de la peau ; et dans certaines applications de mousse anti-incendie destinées par exemple à la formation et les tests, sans compromettre la sécurité. Cela n’affecte pas les autres applications du PFHxA, par exemple dans les semi-conducteurs, les batteries ou les piles à combustible pour l’hydrogène vert.
La restriction PFHxA entrera en vigueur après des périodes transitoires comprises entre 18 mois et 5 ans, selon l'utilisation, laissant le temps de le remplacer par des alternatives plus sûres.
Pour plus d’informations
Un communiqué de presse est disponible en ligne.
Détails
- Date de publication
- 19 septembre 2024
- Auteur
- Représentation en France