La Commission salue l’accord visant à faciliter le vote aux élections européennes et municipales depuis l’étranger

La Commission salue l’adoption aujourd’hui des nouvelles règles relatives au droit de vote aux élections européennes et municipales pour les Européens vivant dans un autre État membre. Ces règles, proposées par la Commission en novembre 2021, obligent les États membres à fournir des informations claires et en temps utile sur l’inscription sur les listes électorales, les dates des élections et les modalités de vote, en veillant à ce que ces informations soient mises à disposition dans une langue largement comprise par les électeurs.

Pour renforcer davantage les droits des citoyens mobiles de l’UE, les Européens résidant dans un autre État membre bénéficieront désormais du même accès au vote anticipé et, lorsque cela est possible, au vote par correspondance ou en ligne, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. De nouveaux modèles simplifieront la procédure d’inscription tant pour les électeurs que pour les candidats, et un nouveau système sécurisé – fourni par la Commission – aidera les pays à échanger des données afin d’éviter les votes multiples.

Pourquoi les collectivités locales sont-elles concernées ?  

Les collectivités locales sont directement concernées par cette réforme, car elles sont en première ligne dans l’organisation concrète des élections municipales.  

L’harmonisation des règles de vote pour les citoyens européens résidant dans un autre État membre aura un impact sur leurs missions, notamment en matière d'information des électeurs, d’enregistrement sur les listes électorales et de logistique électorale.  

Elles devront veiller à ce que les nouvelles obligations d’information multilingue soient mises en œuvre de manière efficace, à adapter leurs outils et procédures d’inscription, et à garantir l’accès équitable au vote pour tous les citoyens européens résidant sur leur territoire. En facilitant la participation électorale de ces citoyens mobiles, les collectivités renforcent la représentativité démocratique au niveau local. 

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a déclaré : « Ces nouvelle règles constituent une grande avancée pour les Européens vivant à l’étranger. Faciliter le vote permet à chacun de participer plus facilement aux décisions qui le concernent, renforçant ainsi la démocratie pour tous. »

Michael McGrath, commissaire chargé de la démocratie, de la justice, de l’état de droit et de la protection des consommateurs, a ajouté : « Personne ne devrait être confronté à des obstacles pour voter, quel que soit le pays européen où il réside. Les nouvelles règles amélioreront l’accès à une information claire et multilingue, garantiront des droits de vote équitables et renforceront les garanties pour tous les Européens. »

Un rapport sur les élections européennes de 2024 a révélé que, bien que près de 14 millions de citoyens « mobiles » soient recensés dans l’UE, très peu votent lors des élections européennes. Ces nouvelles règles contribueront à rendre le vote plus simple et accessible pour tous. Les États membres disposent désormais de deux ans, jusqu’en juin 2027, pour transposer ces règles.

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