La Commission se félicite de l’adoption et de la signature, par les colégislateurs, du règlement établissant la réserve d’ajustement au Brexit (RAB). Dotée d’un montant de 5,4 milliards d’euros en prix courants, la RAB compensera les conséquences négatives du retrait du Royaume-Uni de l’UE pour les petites et moyennes entreprises et les collectivités régionales et locales dans l’UE.
Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos : «La RAB est une expression claire de la solidarité européenne. Le retrait du Royaume-Uni de l’UE a eu d’importantes répercussions économiques et sociales négatives dans toute l’Europe. Je suis heureuse d’annoncer que nous disposons désormais de la base juridique pour verser les premiers montants de préfinancement afin d’aider les plus touchés par le Brexit.»
Tous les États membres de l’UE bénéficieront des ressources de la RAB, mais les critères d’attribution privilégieront les pays qui pâtissent le plus du retrait du Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne le commerce avec ce pays, la pêche dans la zone économique exclusive du Royaume-Uni et les relations de voisinage des régions maritimes frontalières avec le Royaume-Uni. La plus grande partie, soit 4,3 milliards d’euros, sera versée sous forme de préfinancement en trois tranches annuelles jusqu’en 2023, tandis que les ressources restantes seront mises à disposition en 2025.
Pour recevoir les premiers paiements, les États membres doivent notifier à la Commission, dans un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement, l’identité des organismes responsables de la gestion et de l’audit de la réserve et confirmer qu’ils ont mis sur pied le système de gestion et de contrôle. Le 25 décembre 2020, la Commission a présenté sa proposition de création de la RAB à la suite de l’annonce du Conseil européen des 17 et 21 juillet 2020. Le règlement sera publié le 8 octobre au Journal officiel.
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Détails
- Date de publication
- 6 octobre 2021