La Commission européenne se félicite de l’accord politique conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
La proposition vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Les grandes entreprises seront tenues de recenser et, le cas échéant, de prévenir, d’éliminer ou d’atténuer les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l’homme, tels que le travail des enfants et l’exploitation des travailleurs, et sur l’environnement – par exemple, la pollution et la perte de biodiversité.
Pour les entreprises, ces nouvelles règles apporteront sécurité juridique, des conditions de concurrence équitables et une compétitivité plus durable. Pour les consommateurs et les investisseurs, elles assureront une plus grande transparence. Les nouvelles règles de l’UE feront progresser la transition verte et protégeront les droits de l’homme en Europe et ailleurs.
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Détails
- Date de publication
- 14 décembre 2023
- Auteur
- Représentation en France