La Commission se félicite de l’accord politique sur les nouvelles règles de l’UE en matière de sécurité des produits

La Commission européenne se félicite de l’accord politique provisoire conclu hier entre le Parlement européen et le Conseil sur les éléments essentiels du règlement relatif à la sécurité générale des produits, à la suite de la proposition de la Commission de juin 2021. Cet accord prévoit de nouvelles règles visant à garantir que seuls des produits sûrs sont vendus aux consommateurs de l’UE, qu’ils soient vendus dans des magasins ou en ligne et qu’ils soient produits dans l’UE ou ailleurs.

Le règlement traitera également des risques liés aux nouveaux produits technologiques, tels que les risques en matière de cybersécurité, et introduira des règles de sécurité des produits vendus en ligne. Les nouvelles règles sont alignées et cohérentes avec la législation sur les services numériques.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré: « Les consommateurs ont le droit de savoir qu’ils utilisent des produits sûrs. Trop de produits dangereux restent sur le marché de l’Union, avec un préjudice annuel causé par des produits dangereux estimé à 11,5 milliards d’euros. Je me félicite de l’accord provisoire intervenu sur la proposition de règlement sur la sécurité générale des produits présentée par la Commission — nous parvenons à la conclusion de ce dossier important, qui sera essentiel pour assurer une meilleure protection des consommateurs européens ».

Le commissaire chargé de la justice, Didier Reynders, a déclaré : « L’accord conclu hier nous rapproche d’un marché unique plus sûr pour les consommateurs de l’Union européenne, ce qui sera bénéfique pour nous tous. Le règlement sur la sécurité générale des produits garantira des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises vendant aux consommateurs de l’UE, prévoira des règles claires et facilitera leur application par les autorités. Par exemple, les entreprises de pays tiers qui exportent des produits vers l’UE devront désigner une personne de contact responsable dans l’UE. De cette manière, le règlement rendra ces entreprises responsables de la sécurité de leurs produits qui entrent dans le marché intérieur. »

Le Parlement européen et le Conseil devront à présent adopter formellement l’accord politique.