La Commission se félicite de l'accord politique provisoire conclu par le Parlement européen et le Conseil sur un nouveau règlement visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels qui s'appuient sur l'originalité et l'authenticité des compétences traditionnelles de leurs régions.
Le commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré : « Je me félicite de l'accord provisoire rapide entre le Parlement et le Conseil sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels après seulement deux trilogues. Dans toute l'UE, de nombreuses petites entreprises familiales fabriquent des produits artisanaux traditionnels, ancrés dans leur région. Ce règlement contribuera à protéger et à renforcer la visibilité de leur artisanat dans l'ensemble du marché unique de l'UE. »
Le nouveau règlement permettra aux producteurs de l'UE de protéger les produits artisanaux et industriels, et leur savoir-faire traditionnel en Europe et au-delà, y compris en ligne. Le règlement permettra aux consommateurs de reconnaître plus facilement la qualité de ces produits et de faire des choix plus éclairés. Il aidera à promouvoir, à attirer et à préserver des compétences et des emplois dans les régions européennes, contribuant ainsi à leur développement économique. Le règlement garantira également que les produits artisanaux et industriels traditionnels seront enfin mis sur un pied d'égalité avec les indications géographiques protégées qui existent déjà dans le domaine agricole.
Un communiqué de presse est disponible en ligne.
Détails
- Date de publication
- 5 mai 2023
- Auteur
- Représentation en France