La Commission européenne a adopté un nouveau paquet de propositions visant à simplifier les règles de l'UE, renforcer la compétitivité et libérer une capacité d'investissement supplémentaire. Il s'agit d'une étape majeure vers un environnement commercial plus favorable, aidant les entreprises de l'UE à croître, innover et créer des emplois de qualité.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré : « Simplification promise, simplification tenue ! Nous présentons notre première proposition de simplification d'envergure. Les entreprises européennes bénéficieront de règles rationalisées en matière de reporting sur la finance durable, de devoir de diligence en matière de durabilité et de taxonomie. Cela facilitera la vie de nos entreprises tout en garantissant que nous restons fermement engagés sur la voie de la décarbonation. Et d'autres mesures de simplification suivront. »
En conciliant nos objectifs en matière de compétitivité et de climat, nous créons les conditions nécessaires pour que les entreprises européennes prospèrent, attirent des investissements et réalisent nos objectifs communs – notamment ceux du Pacte vert pour l'Europe – tout en exploitant pleinement notre potentiel économique.
La Commission s'est fixé un objectif clair : réaliser un effort de simplification sans précédent en réduisant d'au moins 25 % les charges administratives, et d'au moins 35 % pour les PME d'ici la fin de ce mandat. Ces premiers paquets « omnibus », qui regroupent des propositions dans plusieurs domaines législatifs connexes, proposent de simplifier significativement les règles sur le reporting en matière de finance durable ; le devoir de diligence en matière de durabilité ; la taxonomie de l'UE ; le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ; et les programmes d'investissement européens.
Ces propositions permettront de simplifier les exigences de l'UE pour toutes les entreprises, en mettant davantage l'accent sur les grandes entreprises, dont l'impact sur le climat et l'environnement est plus significatif. Elles permettront également aux entreprises d'accéder plus facilement à des financements durables pour leur transition écologique.
Un communiqué de presse et une fiche de questions-réponses sont disponibles en ligne pour plus d'informations.
Détails
- Date de publication
- 26 février 2025
- Auteur
- Représentation en France