La Commission suspend l’exemption de visa pour les titulaires géorgiens de passeports diplomatiques, de service ou officiels

Aujourd’hui, la Commission européenne suspend l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels géorgiens. Ceux-ci sont désormais soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen à des fins officielles. Il s’agit de la première application du mécanisme renforcé de suspension de l’exemption de visa. Cette décision fait suite à l’approbation des États membres.

Le mécanisme de suspension de l’exemption de visa est activé en réponse à la violation délibérée et persistante par la Géorgie des engagements pris dans le cadre de son régime d’exemption de visa, dans des domaines clés liés à la démocratie et aux droits fondamentaux.

La libéralisation du régime des visas vise à favoriser les contacts interpersonnels et à promouvoir des valeurs communes, notamment le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques. Les actions des autorités géorgiennes depuis octobre 2024, y compris la répression visant les manifestants, les responsables politiques de l’opposition et les médias indépendants, ont eu un impact négatif sur la situation en Géorgie et ont entraîné des violations de plusieurs droits fondamentaux ainsi que de normes juridiques internationales. La Géorgie a également refusé de s’aligner sur la politique de l’Union européenne en matière de visas, ce qui constitue une condition essentielle au maintien de l’exemption de visa. La Commission estime que les actions des autorités géorgiennes portent atteinte aux principes sur lesquels repose la libéralisation du régime des visas.

En outre, la Commission a adopté aujourd’hui des lignes directrices à l’intention des autorités consulaires des États membres et des gardes-frontières afin d’aider les États membres à mettre en œuvre efficacement la décision de suspendre l’exemption de visa.

Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse.