La Commission verse un troisième paiement de 7,5 milliards d'euros à la France dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience

La Commission a versé aujourd'hui à la France 7,5 milliards de subventions (hors préfinancement) au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).

Comme pour tous les États membres, les paiements effectués à la France dans le cadre de la FRR sont octroyés sur la base des résultats obtenus dans la mise en œuvre effective des investissements et réformes prévus dans son plan de relance.

Le 16 janvier 2024, la France a soumis à la Commission sa troisième demande de paiement de 7,5 milliards d'euros au titre de la FRR, couvrant 15 jalons et 24 cibles. Ces derniers comprennent plusieurs réformes dans le domaine de la transition verte. Ce versement couvre notamment des investissements dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, du soutien aux chemins de fer, de l'accélération des travaux d'infrastructure de transport, ainsi que de la modernisation des hôpitaux et de l'offre de soins de santé.

Le 3 mai 2024, la Commission a adopté une évaluation préliminaire positive de la demande de paiement de la France. L'avis favorable du Comité économique et financier du Conseil sur cette demande de paiement a rendu possible l'adoption, par la Commission, d'une décision finale sur le versement des fonds.

Le plan global de relance français sera financé à hauteur de 40 milliards d'euros sous forme de subventions. Le détail des paiements effectués aux États membres est publié dans le tableau de bord de la FRR, qui fournit un aperçu des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la FRR dans son ensemble, et des plans de relance et de résilience individuels.

Ce paiement porte les fonds versés à la France au titre de la FRR à 30,9 milliards d'euros (montant net). Cela correspond à 77 % du total des fonds prévus dans le plan français, et témoigne de l'accomplissement de 73 % des jalons et cibles fixés.

Pour plus d’informations

Plus de détails sur le processus de demande de paiement de la FRR, sont disponibles sur notre page de questions-réponses. 
Davantage d'informations sur le plan français de relance, y compris une carte interactive des projets et investissements de la FRR, se trouvent sur cette page.