La présidence du Conseil de l’Union européenne ? Qu’est-ce que c’est ?

À partir de janvier 2022, la France assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, parfois raccourcie en Présidence française de l’Union européenne avec l’acronyme : PFUE. Ce nom ne doit pourtant pas prêter à confusion !

La présidence du Conseil de l’UE n’équivaut pas à la présidence de l’UE dans son ensemble. D’ailleurs, cette présidence doit travailler conjointement avec le Parlement européen et la Commission. Treize ans après sa dernière présidence au second semestre 2008, la France devra exercer à nouveau cette fonction pour six mois.

Présidence française du Conseil de l'UE Décodeurs de l'Europe

Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne est l’institution qui représente les 27 États membres de l’Union. Composé des ministres des Vingt-Sept, le Conseil de l’Union européenne se réunit une centaine de fois par an par domaine de compétences (10 formations différentes en fonction du sujet traité : Conseil Agriculture et Pêche, Environnement, Affaires étrangères, Économie et Finances etc.…). Plus de 150 groupes de travail et comités du Conseil, spécialisés par domaines, préparent les travaux des ministres. Ces instances préparatoires sont composées de fonctionnaires de tous les États membres (ministères etc.) qui viennent à Bruxelles régulièrement.

Le Conseil des ministres de l’UE peut modifier, adopter ou rejeter les lois européennes proposées par la Commission européenne, dans la plupart des cas à la majorité qualifiée, chaque État ayant un poids spécifique dans le vote en fonction de sa population. Il le fait dans la plupart des cas avec le Parlement européen, qui est l’autre co-législateur de l’UE, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, appelée « codécision » (article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

La codécision (Parlement et Conseil) est utilisée dans les domaines d’action dans lesquels l’UE a une compétence exclusive ou une compétence partagée avec les États membres . Le Conseil est également chargé de coordonner les politiques des États membres dans certains domaines comme :

les politiques économique et budgétaires ;
l’éducation, la culture, la jeunesse et les sports, à travers l’adoption de cadres d’action et de plans de travail pour définir les priorités en matière de coopération entre les États membres et la Commission dans ces domaines ;
la politique de l’emploi, en élaborant des orientations et recommandations annuelles à chaque État membre, en se fondant sur les conclusions du Conseil européen et la situation de l’emploi au niveau européen.

Le traité de Lisbonne a doté l’UE d’une personnalité juridique, et a créé le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), avec à sa tête le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement Josep Borrell. Ce dernier préside le Conseil dans la formation “Affaires étrangères” et mène la politique étrangère et de sécurité de l’Union.

Quel calendrier pour la présidence ?

La présidence du Conseil de l’UE est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Pour assurer une continuité dans les travaux menés, l’État membre qui assure la présidence travaille en étroite coopération avec les deux présidences qui vont lui succéder. Ce groupe de trois États membres, appelé « trio », est un système qui a été introduit par le traité de Lisbonne en 2009. Le trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours d’une période de dix-huit mois – soit trois présidences. Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel, de manière plus détaillée.

Depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2021, la présidence du Conseil de l’UE est assurée par la Slovénie. Le trio actuel est composé des présidences, allemande, portugaise et slovène. La France assure ensuite entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 la présidence du Conseil de l’UE, dans le cadre du trio composé de la France, de la République tchèque (qui assurera la présidence au deuxième semestre 2022) et de la Suède (en charge de la présidence au premier semestre 2023).

L’ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er juillet 2017 et jusqu’au 31 décembre 2030, ainsi que la présentation de cet ordre par groupes de trois États membres, sont fixés dans une décision du Conseil.

Les tâches de la présidence du Conseil de l’UE

Le nombre grandissant d’États composant l’Union (de 6 en 1957 à 27 aujourd’hui) a fait de la présidence un évènement rare. Auparavant, la France présidait l’institution tous les deux ans et demi, alors qu’elle doit maintenant patienter 13 ans. Cette rareté rend cette présidence encore plus marquante pour le pays qui l’assure.

Depuis le traité de Lisbonne de 2009, le Président du pays qui préside le Conseil de l’UE n’assure plus en même temps la présidence du Conseil européen, qui regroupe les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 États membres. Le Conseil européen est aujourd’hui présidé de manière stable pour deux ans et demi reconductibles, après nomination par les États membres. L’ex-Premier ministre belge, Charles Michel, occupe ce poste depuis décembre 2019.

La présidence du Conseil de l’UE a pour rôle de donner une impulsion aux travaux législatifs du Conseil de l’Union européenne tout en maintenant la continuité du programme de l’UE et en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif. Pour y parvenir, la présidence doit jouer le rôle d’un intermédiaire intègre et neutre.

La présidence a deux tâches principales : d’abord, planifier et présider les sessions du Conseil de l’Union européenne (à l’exception du Conseil des affaires étrangères et de l’Eurogroupe) et les réunions de ses instances préparatoires, parmi lesquelles les comités permanents tels que le Comité des représentants permanents (appelé COREPER) et les groupes de travail et comités qui traitent de sujets spécifiques. La présidence veille au bon déroulement des débats et à l’application correcte du règlement intérieur et des méthodes de travail du Conseil. Elle organise aussi diverses réunions formelles et informelles à Bruxelles et dans son propre pays.
Ensuite, la présidence représente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’UE, en particulier avec le Parlement européen et la Commission européenne. Elle essaie de trouver un accord sur des dossiers législatifs dans le cadre de trilogues, de réunions de négociation informelle et de réunions du comité de conciliation. (Pour plus de précisions, voir notre article dédié au processus décisionnel)

Ne pas confondre Conseil de l’UE, Conseil européen et Conseil de l’Europe !

Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l’UE. Il établit le programme d’action de l’UE, généralement en adoptant, lors des réunions du Conseil européen, des conclusions mettant en avant des sujets de préoccupation et les mesures à prendre.

Les membres du Conseil européen sont les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres de l’UE, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe aussi aux réunions du Conseil européen lorsque des questions relatives aux affaires étrangères y sont examinées.

Le plus souvent, le Conseil européen adopte ses décisions par consensus. Toutefois, dans certains cas spécifiques prévus par les traités de l’UE, il décide à l’unanimité ou à la majorité qualifiée. Lorsqu’il est procédé à un vote, ni le président du Conseil européen ni le président de la Commission n’y prennent part. Le Conseil de l’UE et le Conseil européen sont basés à Bruxelles.

Le Conseil de l’Europe, quant à lui, est une organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 47 Etats de l’Europe. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les Droits de l’Homme et l’Etat de droit en Europe.