Les déchets ont un impact direct sur la qualité de vie, la santé publique et l’environnement. Les plastiques sont une source de pollution majeure qui menace la faune, la flore et nos océans : plus de 80% des déchets marins sont constitués de plastique ! L’objectif à long terme est de réduire le volume de déchets produits. L’Union européenne a ainsi décidé d’interdire depuis le 3 juillet 2021 de nombreux produits en plastique à usage unique comme les cotons tiges, les pailles ou les couverts en plastique.
2,5 milliards de tonnes de déchets sont produites chaque année au sein de l’UE
Cela correspond à près de 5 tonnes de déchets par habitant, dont 200 kg de déchets dangereux.
- Près de 60 % des déchets produits sont constitués de déchets minéraux et de sols, provenant le plus souvent d’activités de construction et de démolition ainsi que des activités minières.
- Environ 10 % sont des « déchets municipaux » – autrement dit, les déchets générés principalement par les ménages et, dans une moindre mesure, par les petites entreprises et les institutions publiques comme les écoles et les hôpitaux.
- Les 30 % restants sont produits par les industries manufacturières, du commerce, de l’énergie, des services et par l’agriculture. La production de déchets augmente en général à des taux comparables à ceux de la croissance.
Que fait l’Europe ?
L’Union européenne a établi une hiérarchie dans les modes de gestion des déchets : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation (énergétique, par exemple) et élimination. La priorité est donc donnée à la prévention, c’est-à-dire la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets produits en intervenant en amont, lors de la conception, la production, la distribution et la consommation, et en fin de vie d’un bien. L’objectif est de dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources et de la production de déchets.
L’UE confirme le principe du pollueur-payeur selon lequel le producteur initial du déchet endosse les coûts de la gestion de ces déchets.
Elle introduit le concept de la responsabilité élargie du producteur, qui peut prévoir l’obligation pour les fabricants d’accepter les produits renvoyés et de les éliminer après leur utilisation.
Les déchets doivent être traités sans créer de risque pour l’eau, l’air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives, et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.
Les producteurs ou détenteurs de déchets doivent les traiter eux-mêmes ou confier leur traitement à un exploitant officiellement reconnu. Ils doivent posséder une autorisation et faire l’objet d’une inspection périodique.
Les autorités nationales compétentes doivent établir des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets.
Des conditions spéciales s’appliquent aux déchets dangereux, aux huiles usagées et aux bio déchets.
Enfin, les textes européens fixent des objectifs chiffrés. Par exemple, d’ici à 2025, le recyclage et la valorisation devront concerner 55 % des déchets ménagers.
Quels résultats aujourd’hui ?
La Commission européenne a adopté un train de mesures ambitieux en faveur de l’économie circulaire en décembre 2015. Ce plan d’action comprend des mesures couvrant l’ensemble du cycle de vie du produit, depuis la conception, l’approvisionnement, la production et la consommation jusqu’à la gestion des déchets et au marché des matières premières secondaires.
Le chemin est long mais il y a déjà des résultats. En France, en 2019, plus de 70% des déchets municipaux ont été recyclés alors qu’ils n’étaient que 26% en 2001. La proposition de révision de la législation sur les déchets fixe des objectifs clairs de réduction des déchets et trace une voie ambitieuse, crédible et à long terme pour la gestion des déchets et le recyclage. Ainsi, 65% des déchets municipaux et 75% des déchets d’emballages devront être recyclés d’ici 2030. La mise en décharge des déchets municipaux devra quant à elle être limitée à 10%.
Depuis le 3 juillet 2021, les produits en plastique à usage unique pour lesquels il existe des solutions de remplacement facilement disponibles et peu coûteuses sont interdits, en vertu de la directive Plastiques à usage unique (SUP) adoptée en 2019. L’interdiction concerne les bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique, les produits fabriqués à partir de plastiques oxodégradables (sacs de caisse, emballages), ainsi que les emballages en polystyrène expansé à usage alimentaire. Pour tous ces produits, qui sont les plus présents sur les plages et dans les mers européennes, des solutions de remplacement existent déjà. Ils doivent désormais être produits uniquement à partir de matériaux plus durables. Les récipients pour boissons à usage unique fabriqués à partir de plastique ne peuvent être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient, afin de limiter la pollution liée à ces types de déchets.
Pour les produits sans solution de remplacement directe, leur usage est limité, les exigences en matière de conception et d’étiquetage renforcées, et les producteurs doivent désormais supporter les coûts de gestion des déchets et de dépollution. Pour ces autres produits, les 27 États membres de l’Union devront définir au niveau national des objectifs de réduction d’utilisation, améliorer la collecte (avec par exemple un objectif de 90 % pour les bouteilles plastiques à usage unique d’ici 2025) et sensibiliser la population aux effets négatifs de ces produits et aux solutions existantes (réutilisation, gestion des déchets, etc.). Par ailleurs, les fabricants se voient imposer des exigences nouvelles en matière de conception et d’étiquetage des produits, ainsi que la prise en charge des coûts de gestion et de nettoyage des déchets, qui sont actuellement supportés par le secteur public et, donc, par les contribuables.
Pour tenir compte de l’ensemble du cycle – fabrication, distribution, utilisation, mais aussi élimination – l’Europe continuera de financer la recherche et l’innovation pour des plastiques plus respectueux de l’environnement et pour un recyclage plus performant de ces matériaux. Plus de 250 millions d’euros du programme Horizon 2020 y sont consacrés.
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Détails
- Date de publication
- 20 septembre 2021
- Auteur
- Représentation en France