L’Union européenne a notifié aujourd’hui aux pays du Mercosur l’instrument d’application provisoire de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur (iTA).
En adressant sa « note verbale » au Paraguay, dépositaire juridique des traités du Mercosur, la Commission européenne a franchi la dernière étape procédurale requise pour l’application provisoire, conformément à la décision du Conseil du 9 janvier.
L’accord commercial intérimaire s’appliquera donc provisoirement à compter du 1er mai entre l’UE et tous les pays du Mercosur qui auront achevé leur procédure de ratification et notifié leur décision à l’UE avant la fin du mois de mars – l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay l’ont déjà fait. Le Paraguay a récemment ratifié l’accord et devrait notifier sa décision prochainement.
L’application provisoire garantit la suppression des droits de douane sur certains produits dès le premier jour, instaurant ainsi des règles prévisibles pour le commerce et l’investissement. Les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l’UE pourront ainsi bénéficier immédiatement de l’accord, tandis que les secteurs sensibles de l’économie de l’UE seront pleinement protégés par des garanties solides. L’application provisoire permettra également de renforcer la collaboration UE-Mercosur sur des enjeux mondiaux urgents tels que les droits des travailleurs et le changement climatique. Elle contribuera à la création de chaînes d’approvisionnement plus résilientes et fiables, essentielles notamment pour la régularité des flux de matières premières critiques.
Les exportateurs pourront obtenir davantage d’informations sur les avantages de cet accord via la plateforme « Access2Markets ». Toutes les informations seront bientôt disponibles en ligne.
Le commissaire au commerce, Maroš Šefčovič, a déclaré : « Aujourd’hui marque une étape importante pour démontrer notre crédibilité en tant que partenaire commercial majeur. La priorité est désormais de concrétiser cet accord UE-Mercosur et d’offrir aux exportateurs européens la plateforme dont ils ont besoin pour saisir de nouvelles opportunités commerciales, de croissance et d’emploi. L’application provisoire nous permettra de commencer à concrétiser cet engagement. Je suis impatient de voir cet accord réaliser tout son potentiel, renforcer notre économie et consolider notre position dans le commerce mondial, tandis que nous finalisons toutes les procédures démocratiques. »
Détails
- Date de publication
- 23 mars 2026
- Auteur
- Représentation en France