La Commission européenne et l'Office de l’UE pour la propriété intellectuelle ont lancé le “Fonds PME 2025” pour fournir aux petites et moyennes entreprises un soutien financier afin de mieux gérer et protéger leurs actifs incorporels. Le “Fonds PME” est un régime de subventions conçu pour aider les PME à protéger leurs droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et les nouvelles variétés végétales. Après le succès des appels précédents, le Fonds PME 2025 est conçu pour atteindre un nombre encore plus grand de PME. En 2025, les PME pourront bénéficier de subventions allant jusqu'à 1 000 € pour les frais d'enregistrement de brevets, 1 500 € pour les frais juridiques liés à la rédaction et au dépôt de demandes de brevet européen et jusqu'à 750 € pour les frais d'enregistrement de marques ou de dessins ou modèles.
En 2024, sur les 31 700 PME qui ont demandé à bénéficier du Fonds PME, plus de 23 500 ont reçu un soutien financier pour protéger leur propriété intellectuelle et devenir plus attractives pour les investissements. De plus, pour 76 % des PME soutenues par le fonds PME, c’était la première fois qu’elles protégeaient leur propriété intellectuelle. Cela prouve que la protection des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour augmenter la valeur d’une entreprise, devenir plus attractive pour les investissements et acquérir une base solide pour la croissance future. Les PME intéressées peuvent déposer leur demande de financement en ligne.
Détails
- Date de publication
- 3 février 2025
- Auteur
- Représentation en France