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Représentation en France
Article d’actualité1 août 2022Représentation en France

Le certificat COVID européen ne rend la liberté de mouvement qu’aux seules personnes vaccinées ! Vraiment ?

« Le certificat COVID numérique de l’UE est le symbole d’une Europe ouverte et sûre. Le déploiement rapide du système, non seulement dans l’UE, mais aussi au niveau international, est un exemple de coopération et d’efficacité de l’UE dans des circonstances extraordinaires. Il s’agit d’un outil européen performant qui nous a permis de progresser vers la réouverture de nos économies et de nos sociétés et l’exercice de la libre circulation d’une manière sûre et coordonnée. »

Stella Kyriakides, commissaire européenne à la santé, le 18 octobre 2021

EU Digital COVID Certificate - Scanning system at the airport

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté son projet de certificat « vert » numérique, rebaptisé certificat COVID numérique européen. Contrairement aux idées reçues, un tel certificat n’a pas été conçu comme une mesure discriminante ou un obstacle à la liberté de circulation dans l’Union, bien au contraire ! Il a facilité les déplacements au sein de l’UE pour que les citoyens européens puissent reprendre au plus vite une vie normale et partir librement en vacances l’été dernier tout en contribuant à stopper la propagation de la COVID 19.

Avec plus de 1 milliard  de certificats générés, ce certificat a constitué un élément fondamental de la réaction de l’Europe à la pandémie de COVID-19 et est un succès à l’échelle planétaire. Il a instauré une norme mondiale et est actuellement le seul système déjà en place au niveau international. 52 pays sur cinq continents sont connectés au système et d’autres les rejoindront au cours des semaines et des mois à venir.

L’objectif : faciliter à nouveau la circulation des personnes au sein de l’UE

L’UE offre la possibilité de se déplacer librement d’un pays à l’autre au sein des 27 pays de l’Union européenne et 16 pays et territoires non-membres de l’UE (dont les membres de l’espace Schengen) – sans subir de contrôle aux frontières. Or, depuis le début de la pandémie de COVID-19, cette liberté de circulation, a été réduite à de nombreuses reprises pour des motifs liés à la santé publique.

Là où les citoyens européens avaient l’habitude de se déplacer librement d’un pays à l’autre, ils ont été confrontés à des mesures de restriction de déplacements : présentation d’un test négatif récent, obligation de quarantaine à l’arrivée, voire interdiction des voyages qualifiés de non essentiels.  Dans ce contexte, et dans la continuité des « voies vertes » mises en place au début de la crise pour faciliter le passage des frontières internes à l’UE aux transporteurs routiers, la mise en place du certificat COVID numérique européen a permis d’abolir ces différentes restrictions pour les personnes dont la libre circulation ne présente pas de risque sanitaire pour les pays visités.

Aujourd’hui, 75 pays sont déjà connectés au système de l’UE : en plus des 27 pays de l’Union européenne, 28 pays et territoires non membres de l’UE ont adhéré au système du certificat COVID numérique de l’UE (Albanie, Andorre, Arménie, Bahreïn, Benin, Cabo Verde, Colombie, Equateur, El Salvador, Îles Féroé, Géorgie, Indonésie, Israël, Jordanie, Corée, Kosovo, Liban, Madagascar, Malaisie, Moldavie, Monténégro, Monaco, Maroc, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Oman, Panama, Pérou, Philippines, San Marino, Serbie, Seychelles, Singapore, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni et les 3 dépendances de la couronne, Uruguay, Vatican et Vietnam).

Comment ça marche ?

Les autorités nationales sont chargées de la délivrance du certificat. Un tel document peut, par exemple, être délivré par des hôpitaux, des centres de test ou des autorités sanitaires. Il concerne :

  • les personnes vaccinées contre la COVID-19 par un des quatre vaccins homologués par l’Agence européenne du médicament (EMA) ;
  • les personnes ayant récemment réalisé un test négatif homologué au niveau européen (PCR ou antigénique – pas d’autotest) ;
  • les personnes déjà infectées par le virus, se trouvant donc potentiellement immunisées.

Le certificat est disponible en format numérique (auquel cas il peut être stocké sur un appareil mobile) ou papier et l’autorité qui délivre le certificat a sa propre clé de signature numérique. Que ce soit en version papier ou numérique, il comprend un QR code contenant les informations essentielles (nom, date de naissance, date de délivrance, informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique). La signature numérique permet d’assurer la sécurité et l’authenticité du certificat, et évite la falsification. Le portail européen permet de vérifier toutes les signatures des certificats dans l’ensemble de l’UE.

Les données à caractère personnel encodées dans le certificat ne sont pas transmises au portail, étant donné qu’elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature électronique. Seules la validité et l’authenticité du certificat sont contrôlées, en vérifiant qui l’a délivré et signé. Toutes les données sanitaires restent stockées dans l’État qui a délivré le certificat COVID numérique européen et ne sont pas accessibles aux autorités de contrôle dans les autres États membres.

Par ailleurs, une vaccination réalisée avec un vaccin non-autorisé par l’Agence européenne du médicament (EMA), peut également y figurer et chaque État est alors libre d’accepter ou non un tel vaccin. Pour rappel, à ce stade, seuls les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson (Janssen) et Novavax (depuis le 20 décembre 2021) sont autorisés par l’EMA. En outre, la Commission suit avec attention les évolutions des recommandations scientifiques et des législations nationales concernant une troisième dose / dose de rappel. Il est d’ores-et-déjà possible d’inscrire la dose de rappel dans le certificat.

Le certificat COVID numérique européen est gratuit. Il est rédigé dans la langue du pays émetteur ainsi qu’en anglais, afin d’être compréhensible dans tous les États membres.

Une grande marge de manœuvre aux États membres, qui déterminent les droits attachés au certificat COVID numérique européen

Seul le droit de circuler librement entre deux ou plusieurs États membres est octroyé au titulaire du certificat COVID numérique. En revanche, les différents droits attachés à ce document sur le territoire national sont fixés par les États membres eux-mêmes. Par exemple, la mention d’une ou deux doses de vaccins, la durée du test PCR (48h ou 72h), la durée de validité d’un certificat de rétablissement (qui ne pourra toutefois pas dépasser 180 jours), l’accès à certains espaces publics, comme les restaurants ou les cinémas.

Pour vérifier les conditions définies par chaque État membre, vous pouvez consulter le portail Reopen-EU.

De son côté, la Commission se charge, en coopération avec les États membres, de garantir le bon fonctionnement technique et l’interopérabilité du certificat COVID numérique européen, c’est-à-dire de rendre ce certificat valable et utilisable dans toute l’UE grâce à une harmonisation des normes entre les États.

Une mesure non discriminante pour les citoyens et respectueuse de la protection des données personnelles

Un tel certificat n’est pas discriminatoire. Il sert de support pour des informations sanitaires qui permettent, le cas échéant, de passer outre les différentes mesures de restriction nationale à la libre circulation des citoyens.

Le certificat respecte pleinement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui assure à chaque citoyen européen la protection et la confidentialité de ses données personnelles. Aucune donnée autre que celles nécessaires à l’authentification de l’usager ne transitent par le portail européen, et aucune donnée n’y est stockée. Les informations ne peuvent pas non plus être conservées par les pays visités.

Le certificat COVID numérique de l’UE a été adopté pour une période de 12 mois à compter du 1er juillet 2021. La Commission européenne a adopté le 18 octobre 2021 un rapport sur le certificat COVID numérique de l’UE. Au plus tard le 31 mars 2022, la Commission présentera un autre rapport sur l’application du règlement associé à l’établissement du certificat. Ce rapport pourra être accompagné d’une proposition législative visant à prolonger la période d’application du règlement, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique, que l’UE suit attentivement.

Pour plus d’informations :

Page web sur le certificat COVID numérique

Fiche d’information

Proposition visant à créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation dans l’UE

Proposition visant à créer un certificat vert numérique pour les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement dans les États membres

Questions-réponses

Clip vidéo

Des vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19 pour tous les Européens

Site web de la Commission consacré à la réaction face au coronavirus

Re-open EU

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC en anglais)

Coronavirus: une voie commune vers une réouverture sans risque de l’Europe

Détails

Date de publication
1 août 2022
Auteur
Représentation en France