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Représentation en France
  • Article d’actualité
  • 20 janvier 2025
  • Représentation en France
  • 2 min de lecture

Le DSA intègre le code de conduite sur la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne

La Commission européenne et le Comité européen des services numériques se félicitent de l’intégration du « code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne » dans le règlement sur les services numériques (DSA).

Disinformation

La Commission européenne et le Comité européen des services numériques se félicitent de l’intégration du « code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne » dans le règlement sur les services numériques (DSA). 

Le code de conduite révisé, qui s’appuie sur le code de conduite initial de 2016 sur la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne, a été signé par Dailymotion, Facebook, Instagram, Jeuxvideo.com, LinkedIn, Microsoft, Snapchat, Rakuten Viber, TikTok, Twitch, X et YouTube. 

Le code de conduite renforcera la manière dont les plateformes en ligne traitent les contenus que la législation de l’UE et les législations nationales définissent comme des discours haineux illégaux. Le code de conduite intégré facilitera le respect et l’application effective de la législation sur les services numériques en ce qui concerne les risques de diffusion de contenus illicites sur leurs services. 

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a déclaré : « En Europe, il n’y a pas de place pour la haine illégale, que ce soit hors ligne ou en ligne. Je salue l’engagement des parties prenantes en faveur d’un code de conduite renforcé dans le cadre de la législation sur les services numériques. La coopération entre toutes les parties concernées est la voie à suivre pour garantir un espace numérique sûr pour tous. »

Michael McGrath, commissaire pour la démocratie, la justice, l’état de droit et la protection des consommateurs, a déclaré : « La haine et la polarisation constituent des menaces pour les valeurs et les droits fondamentaux de l’UE et compromettent la stabilité de nos démocraties. Internet amplifie les effets négatifs des discours haineux. J’ai l’intention d’œuvrer sans relâche à la lutte contre les discours et crimes de haine dans l’UE. Nous sommes convaincus que ce code de conduite révisé contribuera à apporter une réponse solide. Nous défendons tous ensemble une Europe unie contre la haine. »

Pour en savoir plus, consultez notre communiqué de presse

Détails

Date de publication
20 janvier 2025
Auteur
Représentation en France