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Représentation en France
Article d’actualité23 mai 2022Représentation en France

Les communes au coeur du Plan de Relance européen

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Sur les 100 milliards d’euros de crédits de France Relance, 10,5 milliards d'euros sont à destination des collectivités locales. Les fonds leur sont dédiés autour de thématiques arrêtées au niveau national en cohérence avec les priorités européennes. Réhabilitation de friches, rénovation énergétique, dynamisation de l’économie locale, accélération de la transition numérique, ou le développement des mobilités, les communes bénéficient ainsi d’une des réponses européennes pour limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

Fruit  d’une décision historique des 27  consistant à permettre à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés des capitaux au nom de l’Union, le plan de relance européen appelé Nouvelle Génération UE mobilise plus de 800 milliards d’euros pour investir massivement dans une Europe plus « verte, numérique et résiliente ».

Il renforce des programmes existants d’investissement et de cohésion du territoire, mais la pièce maitresse du Plan de relance européen est la Facilité pour la reprise et la résilience. Elle mobilise 692 milliards d’euros et a permis à chaque pays de présenter un plan de relance et de résilience. Cette facilité finance donc ainsi près de 40% du plan national France Relance.

Comment ça marche ?

Un guide d’accès général à l’attention des maires  présente les dispositifs, rappelle les critères à remplir et le calendrier des appels à propositions. La procédure est simple, les préfets sont les portes d’entrée dans les territoires, qui pourront orienter sur les services déconcentrés de l’État :

graph France relance

Attention, les dates limites d’engagement de France relance sont fixées à décembre 2022

Quels sont les projets financés (État/Europe) ?

Axés le plus souvent sur la revitalisation des territoires, le spectre des projets qu’il est possible de financer est large : de la protection de la biodiversité à la formation, en passant par toutes les préoccupations des Maires en matière d’aménagement de leurs territoires ou de dynamisation de l’économie locale.

Le financement de travaux visant l’efficacité énergétique à travers la rénovation thermique de bâtiments est essentiel pour accompagner les maires soucieux de réduire la facture énergétique en contribuant à la lutte contre le changement climatique. Les exemples sont nombreux d’équipements publics rénovés comme l’Hôtel de ville de la Baule-Escoublac (Pays-de-la-Loire), la Maison des associations de Bellerive-sur-Allier (Auvergne), l'école Amédée Pichot d’Arles (Provence) ou la piscine de Chateauneuf-du-Faou (Bretagne).

Redonner vie à des friches ou à des bâtiments désaffectés permet de réaménager les espaces en créant des logements ou de l’activité économique comme l’a fait la Communauté de communes du Pays de Nemours (Ile-de-France) soutenu par une aide de 900.000€ visant à dépolluer un ancien site industriel après avoir démoli un bâtiment désaffecté. À Moulins en Auvergne, la réhabilitation d’une friche a permis de loger les internes, de créer un espace collaboratif pour les médecins, et une structure dédiée à la petite enfance dans le cadre d’un projet baptisé "Santé Ville Hôpital".

France Relance permet également d’accompagner la densification urbaine et les efforts de construction, en contribuant au financement des équipements publics, infrastructures et aménagements favorables à l’accueil de nouveaux ménages et à l’amélioration du cadre de vie des habitants. La commune de Bourg-en-Bresse a reçu 200 160 €, 1,3 M€ à Gap, ou encore 777 480 € à Narbonne. Au total, 142 M€ d’aide seront versés à 1 288 communes.

Réaménager les espaces, mais également repenser nos modes de vies passent également pour la plupart des communes par le développement de solutions de mobilité douce ou alternative. Là encore, l’État et l’Europe propose des aides à travers ce plan de relance. Pour preuve, une liaison cyclable dans la vallée de la Vallière dans la communauté d’Agglomération de Lons Le Saunier (Bourgogne), une voie de covoiturage sur l'A1 dans la Métropole de Lille (Hauts-de-France) ou encore une voie de bus sur l'A50 entre Aubagne et Marseille (Provence).

Restaurer ou valoriser le patrimoine culturel, voir même créer des lieux d’expression, de rencontres et d’échanges font partie des enjeux locaux pris en compte par France Relance, et dont bénéficie à hauteur de 2 M€, Dinan en Bretagne dans sa vaste campagne de restauration des remparts de son enceinte médiévale. Ils font partie des 7 monuments historiques de Bretagne retenus au titre des chantiers du volet patrimoine du plan de relance. Dans un autre registre, pour le même montant à Lyon, c’est le futur amphithéâtre de l'école d’architecture (ENSAL) dont bénéficieront la Ville, ses habitants, les acteurs locaux et le monde de l’enseignement pour un usage partagé.

La transition numérique est une des grandes priorités de l’Union européenne. Logiquement l’accompagnement des collectivités dans ce domaine est un axe important du plan de relance. Des communes ont pu demander une mise à niveau numérique, la création ou la refonte de leur site, comme Chateaumeillant ou St Hilaire de Gondilly en Centre-Val-de-Loire, qui ont obtenu respectivement 8300 € et 21 100 € pour l’opération. D’autres peuvent obtenir des conseillers numériques et recevoir entre 50 000 € et 200 000 € pour payer leurs salaires. La commune de Sizun en Bretagne, elle, a mis en place un « socle numérique » dans ses écoles élémentaires avec une dotation de 23 540€ permettant notamment de réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.

S’inspirer des autres communes

La Représentation de la Commission européenne s’est attardée avec l’aide des différents partenaires et acteurs du Plan de Relance européen en France à répertorier des exemples de projets qui ont à ce jour bénéficié de ce fond spécifique. Autant de sources d’inspiration pour tous les décideurs locaux : Plan de Relance en France : une nouvelle carte interactive est disponible (europa.eu)

Détails

Date de publication
23 mai 2022
Auteur
Représentation en France