
Les nouvelles règles de l'UE sur les services financiers en ligne sont entrées en vigueur aujourd'hui. La directive sur les services financiers vendus à distance renforcera les droits des consommateurs et favorisera la prestation transfrontalière de services financiers dans le marché unique.
Les consommateurs pourront désormais résilier un contrat d'un simple clic, grâce à un nouveau "bouton de rétractation" qui sera mis en place par les prestataires de services. Outre l'obligation de fournir des règles plus claires en matière d'informations précontractuelles, ils seront également tenus de fournir une assistance humaine à la clientèle dans les cas où la communication par chatbot n'est pas satisfaisante.
Ces nouvelles règles découlent de la directive révisée de 2002 et visent à améliorer la situation des consommateurs. Les États membres sont tenus de transposer la directive dans leur droit national avant le 19 décembre 2025. De plus amples informations sur la commercialisation à distance de services financiers sont disponibles ici.
Didier Reynders, commissaire chargé de la justice et de la protection des consommateurs, a déclaré à ce propos : « Obtenir un service financier peut être risqué pour de nombreuses raisons, si le consommateur n'est pas bien informé sur le produit. C'est pourquoi nous avons veillé à ce que les consommateurs puissent connaître les risques à l'avance et être suffisamment protégés, d'autant plus lorsque ces services sont achetés en ligne. Nous savons que les informations fournies par les "chatbots" ne sont pas toujours suffisamment claires, ou que les informations relatives au droit de résiliation du contrat doivent être plus visibles. Les nouvelles règles amélioreront la situation des consommateurs grâce à une série de mesures protectrices et concrètes, telles qu'un bouton visible et facilement accessible permettant de se rétracter d'un contrat. »
Détails
- Date de publication
- 18 décembre 2023
- Auteur
- Représentation en France