Les normes européennes sont nombreuses, elles portent sur des sujets très divers tels que les produits de consommation, la sécurité des bâtiments, la qualité de l’environnement… Les normes ne sont pas forcément obligatoires, mais souvent indicatives : elles ont toutes leur utilité. Elles visent à informer le consommateur, à le protéger, à faciliter l’accès des entreprises au marché européen, et à harmoniser les bonnes pratiques au niveau mondial.
À quoi servent les normes européennes ?
– À protéger le citoyen et le consommateur : vous voulez être sûr de la qualité de l’air que vous respirez ou de la nourriture que vous mangez ? Vous voulez vous assurer que les peluches de vos enfants ne présentent aucun risque pour leur santé ? C’est la raison d’être des normes et réglementations européennes.
Grâce à elles, vous êtes protégés où que vous soyez dans l’Union européenne. Un système d’alerte rapide permet également de retirer du marché des produits jugés dangereux et non conformes à la législation européenne. Par exemple, plusieurs modèles des jouets populaires « hand spinners » et certains modèles de voitures et de motocycles ont été détectés comme produits dangereux et retirés du marché.
– Les normes sont indispensables au commerce. Les normes européennes sont là aussi pour vous simplifier la vie : une norme unique, c’est mieux que 28 normes nationales ! Les consommateurs peuvent comparer les prix de tel ou tel produit répondant aux mêmes critères de qualité, dans les différents pays de l’Union. Les entreprises peuvent accéder à l’ensemble du marché européen, ce qui contribue à booster la croissance. Le marché européen apporte 1% de croissance supplémentaire en France !
– Les normes européennes sont une référence dans le monde entier. En exportant ses normes, l’UE sécurise aussi ses chaînes de valeur. Ainsi, les flux commerciaux sont facilités, les entreprises européennes bénéficient des standards européens et développent leurs parts de marché, in fine les citoyens européens en profitent aussi.
Qui établit les normes ? Un processus ouvert et collaboratif
Les normes sur les produits proviennent d’une coopération volontaire et ouverte entre les fabricants, les organisations de consommateurs, les ONG environnementales, les pouvoirs publics. Il est essentiel que tous les acteurs concernés participent à l’élaboration des normes.
Des normes trop contraignantes ?
Beaucoup de normes sont facultatives. Cependant, lorsque la sécurité, la santé ou la protection de l’environnement sont en jeu, des normes peuvent être rendues obligatoires par des textes réglementaires pris au niveau européen ou national. La conformité aux normes est alors attestée par le marquage CE des produits industriels.
Alors pourquoi a-t-on l’impression que certaines normes sont absurdes ?
Il est fréquent d’entendre les détracteurs de l’UE critiquer telle ou telle norme européenne et de s’insurger contre son absurdité. Il faut d’abord rétablir quelques vérités : il n’y a pas de réglementation ou de norme européenne sur la taille des concombres ! Il n’existe aucune norme ou aucun texte européen réglementant le travail des mineurs sur un escabeau ! Il s’agit d’un décret français qui va bien au-delà des directives européennes sur la sécurité au travail.
On voit aussi dans ces exemples que l’on ne parle pas toujours de la même chose (normes sur les produits industriels, règlements sur les produits alimentaires, directives sur la sécurité). Le rôle de la Commission européenne est de bien informer les citoyens sur tous ces sujets.
Pourquoi la Commission européenne a-t-elle proposé une nouvelle stratégie de normalisation ?
Elaborer des normes, c’est aussi exporter un modèle. L’identification de secteurs clés permet de contribuer à la compétitivité européenne et de renfoncer son autonomie stratégique. Il est essentiel que l’UE continue à jouer un rôle moteur dans la définition des normes mondiales. Ainsi, la Commission européenne a présenté, le 2 février 2022, une nouvelle stratégie en matière de normalisation.
La Commission anticipe ainsi les défis liés à l’élaboration de normes dans le secteur numérique : assurer l’interopérabilité de données, ou bien veiller à ce que les nouvelles technologies respectent les valeurs européennes.
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Détails
- Date de publication
- 24 mars 2019 (Dernière mise à jour: 11 février 2022)
- Auteur
- Représentation en France