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Représentation en France
Article d’actualité25 juillet 2022Représentation en France

L’Europe de la défense, ça existe, et ça marche !

L’agression armée de la Russie contre l’Ukraine relance avec acuité les discussions sur la défense européenne. L’Europe doit devenir une puissance géopolitique et un acteur de sécurité au niveau international. Il s’agit de renforcer la sécurité des citoyens européens et d’être en capacité d’agir face aux crises qui éclatent en particulier dans le voisinage de l’UE. Ce chantier est déjà en cours : des avancées importantes ont été réalisées notamment s’agissant de la coopération industrielle en matière de défense mais aussi sur le terrain de la coopération intergouvernementale.

A travers le Fonds européen de défense adopté en 2021 et doté de 7,9 milliards d’euros, le budget de l’UE finance pour la première fois des projets en matière de défense. Parallèlement, les Etats membres ont adopté en mars 2022 pour la première fois une Boussole stratégique, analyse commune des défis et des menaces qui se posent à l’UE qui renforce la politique étrangère, de sécurité et de défense et la dote notamment d’une capacité de déploiement rapide de 5 000 hommes. 

Visit of Josep Borrell Fontelles, Vice-President of the European Commission, to Cyprus

La politique de sécurité et de défense commune avance  

Suite à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, l’UE a réagi avec force sur le terrain économique au travers de sanctions mais pas seulement. Pour la première fois dans son histoire, l’Union européenne a mobilisé 1,5 milliard d’euros de la Facilité européenne pour la paix pour acheter des armes létales destinées aux forces armées ukrainiennes.  

La défense européenne est aussi étroitement liée à l’OTAN, alliance à laquelle appartiennent 21 États membres de l’UE sur les 27. Les accords dits « Berlin plus », adoptés le 17 mars 2003, posent les fondements opérationnels de la coopération OTAN-UE. Ils régissent la mise à disposition de l’Union européenne des moyens et des capacités de l’OTAN pour des opérations dans lesquelles l’OTAN ne serait pas engagée militairement en tant que tel. Ainsi, le développement des capacités européennes vient en cela renforcer le pilier européen de l’Otan. Une plus grande autonomie stratégique européenne n’est pas contradictoire avec l’engagement de l’UE au sein de l’OTAN.  

Suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la France a invoqué l’article 42.7 du Traité de l’Union européenne, qui prévoit que si un État membre fait l’objet d’une « agression armée sur son territoire […], les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ». Les États membres ont répondu favorablement à cette demande puisque 12 d’entre eux ont apporté leur aide à la France lors de son intervention en Irak et en Syrie et 7 lors de son intervention au Mali. La France et ses partenaires européens ont d’ailleurs annoncé leur retrait du Mali le 17 février 2022. 

Un fonds européen dédié à la défense  

Les États membres de l’Union européenne ont consacré 232 milliards de dollars à la défense en 2020 soit 1,6 % de leur PIB en moyenne, contre 778 milliards de dollars aux Etats-Unis (3,7% du PIB) et 252 milliards de dollars en Chine. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, l’Allemagne a décidé de doubler son budget de défense, le faisant passer à 200 milliards d’euros par an, soit 2% de son PIB. 

Pour répondre à la dispersion des efforts en matière de défense entres les Etats membres, la Commission européenne a proposé un Fonds européen de la défense doté de 7,9 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Le Fonds européen de défense complète et renforce les investissements nationaux dans la recherche en matière de défense, le développement de prototypes et l’acquisition d’équipements et de technologies de défense. Il doit aussi permettre de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne.  

Les enjeux sont nombreux : renforcer notre autonomie stratégique, investir mieux et davantage dans le développement de nos capacités, développer l’inter-opérationnalité, éviter les doublons et rapprocher les cultures stratégiques qui cohabitent en Europe. 

Le Fonds européen de la défense finance également des projets lancés dans le cadre de la Coopération permanente structurée. Cet instrument, inscrit dans le traité de Lisbonne, permet parallèlement aux États membres de renforcer leur coopération en matière de défense et de sécurité. Dans ce contexte, le 20 juillet 2022, la Commission européenne a annoncé un financement de près de 1,2 milliard d’euros en faveur de 61 projets collaboratifs de recherche et de développement dans le domaine de la défense, sélectionnés à la suite des premiers appels à propositions lancés dans le cadre du Fonds européen de la défense. Ainsi, ce Fonds soutiendra des projets de capacités de défense haut de gamme, tels que la prochaine génération d'avions de combat, de chars et de navires, ainsi que des technologies critiques pour la défense, telles que le nuage militaire, l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs, etc... 

Enfin, outre les 7,9 milliards d’euros consacrés au Fonds européen de défense, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe mobilise un budget de 6,5 milliards d’euros pour améliorer les infrastructures de transport stratégiques de l’UE et les adapter à la mobilité militaire. 

Une nouvelle direction générale a été mise en place en 2020 pour accompagner la création et la mise en place du Fonds européen de défense. 

L'UE s’est dotée d’une boussole stratégique  

Adoptée en mars 2022, la "Boussole stratégique", véritable Livre blanc européen en matière de sécurité et de défense, sert de  guide opérationnel pour l’Union européenne au cours de la prochaine décennie pour assurer la protection des Européens et permettre à l’UE de devenir un acteur de sécurité. Pour la première fois, l’UE dispose un document commun d’analyses des défis et des menaces qui se posent à l’UE. 

Le document formule des propositions concrètes et réalisables, avec un calendrier de mise en œuvre très précis, afin d'améliorer la capacité de l'UE à agir de manière décisive en cas de crise et à défendre sa sécurité et celle de ses citoyens. 

Les États membres s’engagent notamment à développer une capacité de déploiement rapide de l’UE de 5 000 hommes pour répondre à différents types de crises. Les missions et les opérations civiles et militaires de la politique de sécurité et de défense commune sont aussi renforcées, avec la possibilité de déployer 200 experts en moins de 30 jours. Les États membres renforceront également leurs capacités de renseignement et la Boussole stratégique prévoit la création d’une boite à outils hybride pour répondre à un large éventail de menaces de ce type, dont la désinformation et les cyberattaques. La boussole stratégique prévoit également un renforcement de la coopération et les partenariats stratégiques comme l’OTAN, les Nations Unies et les partenaires régionaux, tels que l’OSCE, l’UA et l’ANASE, mais aussi le développement des partenariats bilatéraux avec les pays qui partagent les mêmes objectifs. 

La boussole stratégique jettera les bases d’une Union européenne plus forte et réactive en matière de sécurité et de défense, et contribuera à la sécurité mondiale et transatlantique, en complément de l’action de l’OTAN. 

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Date de publication
25 juillet 2022
Auteur
Représentation en France