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Représentation en France
Article d’actualité14 juin 2022Représentation en France

L’Europe est aux côtés de l’Ukraine !

Près de huit ans après l’annexion illégale de la Crimée, la Russie a décidé d’envahir le reste de l’Ukraine. L’Union européenne condamne « cette attaque barbare » et continuera à œuvrer pour la préservation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, comme elle le fait de façon constante depuis 2014.   

‘‘C’est un moment de vérité pour l’Europe. Il s’agit d’un choc entre l’État de droit et les armes, entre un ordre fondé sur des règles et une agression caractérisée’’ - Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne (01 mars 2022) 

Visit of Valdis Dombrovskis, Vice-President of the EC, to Ukraine

L’UE se tient aux côtés de l’Ukraine 

Depuis novembre 2021, la Russie a massé de troupes à la frontière de l‘Ukraine. Une des principales préoccupations de l’Union européenne était de désamorcer les tensions et d’assurer la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, qui avaient permis la cessation des hostilités en 2014. 

L’Union européenne a soutenu les efforts diplomatiques de résolution du conflit dans le cadre du Groupe de contact trilatéral - composé des représentants de l’Ukraine, de la Russie et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) mais aussi du “Format Normandie” - regroupant des représentants de la Russie, de l’Ukraine, de la France et de l’Allemagne. La position européenne a toujours été constante et claire : toute atteinte à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine aura des conséquences lourdes pour la Russie.

Des sanctions historiques suite à l'invasion russe en Ukraine 

La reconnaissance par la Russie de certaines régions ukrainiennes contrôlées par des séparatistes prorusses en tant qu'entités indépendantes est une violation du droit international, de l‘intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine, ainsi que des engagements internationaux de la Russie. Face à cette agression russe contre l’Ukraine, les Etats membres de l’UE ont adopté, à l’unanimité, le 22 février 2022, une nouvelle série de sanctions historiques contre la Russie

Ce paquet de sanctions ciblées et graduelles vise les personnes et les entreprises impliquées dans ces actions illégales. Elles touchent également les banques qui financent l’appareil militaire russe et contribuent à la déstabilisation de l’Ukraine. Le commerce des deux régions sécessionnistes à destination et en provenance de l’UE est également interdit. Les sanctions impactent aussi la capacité du gouvernement russe à accéder aux marchés et services financiers de l’UE. Ces sanctions européennes sont complétées par la suspension par l’Allemagne du gazoduc Nord Stream 2.  

Le 24 février 2022, les troupes russes ont envahi l’Ukraine dans une attaque que le Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a qualifié comme étant l’une des heures les plus sombres pour l’Europe depuis la Seconde guerre mondiale.  

“Nous sommes confrontés à un acte d'agression sans précédent de la part des dirigeants russes contre un pays souverain et indépendant. La cible de la Russie n'est pas seulement le Donbass, pas seulement l'Ukraine, sa cible est la stabilité en Europe et l'ensemble de l'ordre de paix international. Et nous demanderons au président Poutine de rendre des comptes pour cela” - Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne (24 février 2022) 

Un sommet extraordinaire des dirigeants des 27 pays de l’UE s’est tenu le 24 février 2022 à Bruxelles. Les dirigeants ont adopté de nouvelles sanctions ciblant les secteurs stratégiques de l’économie russe. Elles visent notamment : le secteur financier, les secteurs de l’énergie et des transport, l’exportation de composants aéronautiques, l’accès aux technologies de pointe, et les visas. À cela s’ajoute le gel des avoirs du président russe, Vladimir Poutine, et de son ministre des affaires étrangères, Sergeï Lavrov. 

Plusieurs banques russes sont exclues du système international SWIFT. Cela les empêche d’opérer à travers le monde et bloque de fait les importations et les exportations de Russie. Les actifs de la Banque centrale russe sont paralysés, ce qui gèle ses transactions financières et rend impossible la liquidation des actifs. 

Parallèlement, l’espace aérien européen est fermé à tout avion russe, y compris les jets privés appartenant à des oligarques. Aussi, dans le cadre d’une autre mesure inédite, toute diffusion de la machine médiatique du Kremlin à travers les chaînes Russia Today et Sputnik visant à justifier la guerre et à répandre la désinformation sur le sol européen est interdite. 

En même temps, l’Union européenne a renforcé ses sanctions contre le complice de la guerre en Ukraine, le régime de Loukachenko, en ciblant les secteurs les plus importants de la Biélorussie. La Biélorussie se voit aussi interdire les exportations des biens à double usage, tout comme la Russie, pour éviter tout risque de contournement des mesures prises à l’encontre de la Russie. 

Selon la task force “Freeze and Seize”, mise en place par la Commission européenne, jusqu’à présent près de 30 milliards d’euros d’actifs des oligarques et d’entités russes et biélorusses proches du pouvoir ont été gelés et 196 milliards d’euros de transactions ont été bloqués. 

L’Union européenne continue d’agir avec unité et fermeté et renforce une fois de plus son soutien à l’Ukraine : pour la première fois, l’UE finance l’achat et la livraison d’armes et autres équipements à destination d’un pays faisant l’objet d’une attaque, à hauteur de 1,5 milliard d’euros.

Le 14 mars 2022, un quatrième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie a été décidé. Les entreprises russes n’ont plus le droit à un traitement privilégié dans nos économies, et les droits de la Russie dans les principales institutions financières multilatérales, notamment le FMI et la Banque mondiale, sont suspendus. Cette série de sanctions vise aussi l’interdiction de l’utilisation de cryptoactifs par l’Etat russe et ses élites. Les exportations des biens de luxe européens vers la Russie sont également interdites, tout comme les importations de biens essentiels dans le secteur du fer et de l’acier en provenance de la Russie. Enfin, une interdiction massive des nouveaux investissements européens dans le secteur énergétique russe est mise en place. 

Compte tenu de la poursuite de la guerre et des atrocités commises par l’armée russe en Ukraine, un cinquième paquet de sanctions a été adopté le 8 avril 2022. Ce paquet de sanctions adopté en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux inclut notamment un embargo sur les importations de charbon en provenance de la Russie, dont le montant annuel s’élève à 8 milliards d’euros.

L’accès aux ports européens est également interdit aux navires sous pavillon russe et le transport routier des merchandises vers ou en provenance de la Russie et de la Biélorussie est interdit. Des nouvelles interdictions d’exportations et d’importations complètent cette série de mesures. À cela s’ajoutent des mesures économiques supplémentaires, telles que l’interdiction pour toute entreprise russe de participer aux marchés publics dans l’UE, l’interdiction de tout soutien financier aux organismes publics russes et une interdiction élargie des dépôts vers les crypto-portefeuilles.

En outre, une interdiction complète des transactions est imposée à quatre grandes banques russes représentant 23 % du marché dans le secteur bancaire russe. Après avoir été exclues du système SWIFT, ces banques seront désormais soumises à un gel des avoirs, ce qui les coupera complètement des marchés de l'UE.

Le 3 juin 2022, un sixième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie a été adopté pour limiter de plus en plus la capacité du Kremlin à financer la guerre. L’UE a décidé d’interdire l’achat, l’importation ou le transfert des produits pétroliers russes par voie maritime. Cela correspond à 90 % de nos importations actuelles de pétrole en provenance de Russie. L'UE étend aussi l'interdiction actuelle de fournir des services spécialisés de messagerie financière (SWIFT) à trois autres établissements de crédit russes - la plus grande banque russe, Sberbank, la Credit Bank of Moscow et la Russian Agricultural Bank - ainsi qu'à la Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction.  

Les activités de radiodiffusion dans l’UE de trois médias publics supplémentaires sont également suspendues. En ce qui concerne les restrictions à l'exportation, le sixième paquet de sanctions prévoit des restrictions sur les produits chimiques susceptibles d'être utilisés dans la fabrication d'armes chimiques. La liste des personnes et des entités faisant l’objet de sanctions a été élargie : les sanctions de l’UE s’appliquent désormais à 1158 personnes et 98 entités au total. Elles font l’objet d’un gel d’avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d'une interdiction de voyager qui les empêche d'entrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par celui-ci. 

Ces différents trains de sanctions s’ajoutent à celles qui avaient été décidées en 2014 suite à l’annexion de la Crimée : gel des avoirs interdiction d’entrer sur le territoire de l’UE pour 85 personnes et 48 entités et interdiction d’importer dans l’UE des marchandises en provenance de la Crimée et de Sébastopol, de prester des services touristiques et d’exporter certains biens et technologies vers la Crimée et le Sébastopol.

Pour soutenir pleinement l’application effective des sanctions, le 4 mars 2022, la Commission européenne a lancé un outil de lacement d’alerte destiné à faciliter le signalement d’éventuelles violations des sanctions. À travers une plateforme en ligne sécurisée, les lanceurs d’alerte du monde entier peuvent signaler de manière anonyme toute violation des sanctions imposées par l’UE. 

Des investissements européens massifs  

Depuis le début du conflit en 2014 et l’annexion illégale de la Crimée, l’UE a alloué plus de 17 milliards d’euros de subventions et de prêts à l’Ukraine. 31 millions d’euros supplémentaires ont été alloués en décembre 2021 pour soutenir les forces armées ukrainiennes sur une période de 36 mois. L’UE envoie régulièrement des équipes de soutien technique. Dans le domaine de la sécurité, la mission de conseil aux forces de sécurité intérieure ukrainiennes aide à la réforme du secteur civil de sécurité en Ukraine. L’UE apporte également son appui à la lutte contre la désinformation, dans un contexte où l’Ukraine fait face à des cyberattaques visant à détruire ses infrastructures clés.  

En 2014, l’Union européenne et l’Ukraine ont signé un accord d’association, comprenant un accord de libre-échange approfondi permettant d'approfondir les liens politiques et économiques, ainsi que de promouvoir le respect des valeurs communes. L’accord a intégralement été mis en œuvre le 1er septembre 2017. 

L’Union européenne a également apporté son soutien à l’Ukraine dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, en mobilisant 200 millions d’euros dans le cadre du plus grand programme d’assistance pour l’un de nos partenaires orientaux.   

Parallèlement, le 24 janvier 2022, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé une nouvelle série de prêts d’urgence et de subventions pour aider l’Ukraine : une proposition d’aide d’urgence de 1,2 milliard d’euros a été approuvée par le Parlement européen et le Conseil et versée à l’Ukraine entre mars et mai 2022.

En outre, la Commission a proposé en mai d’accorder à l’Ukraine, en 2022, une nouvelle assistance macrofinancière, sous forme de prêts d’un montant total de 9 milliards d’euros, à compléter par le soutien d’autres partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux, dont le G7. 

L’UE renforce l’aide humanitaire et la solidarité avec ceux qui fuient la guerre 

Face à l'invasion militaire non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Russie, la solidarité européenne en action porte assistance à la population au moyen de l'aide humanitaire directe, de l'aide d'urgence relevant de la protection civile, d'un soutien aux frontières et d'un statut juridique clair permettant à ceux qui fuient la guerre de bénéficier d'une protection immédiate dans l'UE. Près de 6,6 millions de personnes ont fui l’Ukraine depuis le début de la guerre et encore 8 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays.

Le 21 février 2022, la Commission européenne a répondu à la demande d’aide d’urgence présentée par l’Ukraine et coordonné l’aide humanitaire via le Mécanisme de protection civile de l’UE. Plus de 29 États offrent actuellement de l’aide d’urgence à l’Ukraine via le Mécanisme européen de protection civile, mettant à disposition plus de 30 000 tonnes d'aide en nature.

La Commission européenne continue d’œuvrer à tous les niveaux pour acheminer une aide humanitaire et des moyens de protection civile en Ukraine et dans les pays voisins : une aide supplémentaire sera déployée en Ukraine grâce à des plateformes logistiques d’urgence et àRescEUpour répondre à la demande croissante de fourniture du matériel médical.

Depuis le début de l’agression russe, une aide humanitaire de plus de 700 millions d’euros provenant du budget de l’UE a été mobilisée pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables à l’intérieur de l’Ukraine et dans les pays frontaliers, afin d’éviter les conséquences humanitaires tragiques de la guerre. L’UE mobilise également le fonds de cohésion en faveur des réfugiés en Europe à travers le un nouveau dispositif intitulé CARE, afin de permettre aux États membres qui se trouvent en première ligne de fournir une aide d’urgence aux personnes qui arrivent sur leur territoire après avoir fui la guerre. 

De plus, en un temps record, l’UE a décidé à l’unanimité d’activer ladirective sur la protection temporaire, un dispositif octroyant de droits aux réfugiés ukrainiens, notamment la protection sociale, l’accès au marché de travail et à l’éducation. Une “plateforme de solidarité” permettant aux États membres d'échanger des informations sur leurs capacités d'accueil sera coordonnée par la Commission. 

“Nous vivons parmi les heures les plus sombres de l'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Les civils sont les premières victimes de cette guerre insensée menée par Poutine contre l'Ukraine. L'UE aidera et protègera ceux qui fuient l'agression de la Russie, quelle que soit leur nationalité, quel que soit leur lieu d'origine. L'UE mobilisera également tous ses outils pour aider ceux qui les accueillent” - Josep Borrell, Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité 

La Commission européenne coordonne également l’effort mondial de mobilisation de fonds et d’autres aides pour les Ukrainiens. Le 9 avril 2022, la Commission européenne a organisé conjointement avec le Gouvernement du Canada et en partenariat avec l’organisation Global Citizen, une conférence mondiale des donateurs “Agir pour l’Ukraine” (Stand Up For Ukraine). L’évènement, qui a mobilisé les gouvernements, les sociétés privées, ainsi que les particuliers, a permis de récolter des dons à hauteur de 9,1 milliards d’euros, dont 1 milliard d’euros de la part de la Commission européenne.

Les fonds et les dons en nature recueillis le 9 avril serviront à répondre au besoin des réfugiés ukrainiens et des personnes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine suite à l’invasion russe. De plus, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a annoncé un prêt supplémentaire de 1 milliard d'euros pour couvrir les besoins des personnes déplacées. 

Pour aller plus loin 

Fiche d'information "Solidarité avec l'Ukraine"

Sanctions adoptées à l'occasion de la réunion du Conseil du 28/02

Sanctions adoptées le 08/04

Sanctions adoptées le 03/06  

Discours de la Présidente von der Leyen devant le Parlement européen suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Intervention de Charles Michel, Président du Conseil européen, lors de la séance plénière extraordinaire du Parlement européen consacrée à l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Intervention du Haut-représentant Josep Borrell à l'occasion de la séance plénière extraordinaire du Parlement européen consacrée à l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Task force "Freeze and Seize" : près de 30 milliards d'euros d'actifs gelés 

Détails

Date de publication
14 juin 2022
Auteur
Représentation en France