Gel précoce, sécheresse prolongée, tempête de grêles, inondation…
L’agriculture est confrontée à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et violents qui frappent durement les récoltes. À ces risques inhérents au dérèglement climatique s’ajoutent d’autres risques d’ordre sanitaire et environnemental qui accroissent la vulnérabilité et menace gravement la viabilité des entreprises dans un contexte de volatilité des prix.
Comment assurer une meilleure gestion des risques face à l’occurrence désormais élevée sans grever les coûts d’exploitation ? Le montant des primes d’assurance, celui des franchises, le seuil de déclenchement de la couverture ou encore la période de référencement exigée sont souvent rédhibitoires. De fait, moins d’un tiers des surfaces cultivées, et 4% seulement des surfaces arboricoles, bénéficient d’un contrat d’assurance multirisque climatique.
L’Europe à la rescousse
C’est par conséquent la mission des pouvoirs publics d’accompagner les agriculteurs dans la gestion des risques par des soutiens aux investissements de prévention, à l’assurance-récolte et à des fonds de mutualisation. Ces soutiens sont mis en œuvre notamment dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) dont la France est la première bénéficiaire en termes financiers. Le pays dispose à ce titre d’un budget cumulé de 66 milliards d’euros sur 7 ans. Près de 9 exploitations sur 10 touchent ainsi directement des aides européennes.
Le Programme national de gestion des risques et d’assistance technique (PNGRAT) est financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au titre de la PAC. Le budget alloué au PNGRAT s’est élevé à environ 870 millions d’euros de 2014 à 2020. Il a permis de venir en aide chaque année à près de 60 000 exploitants. L’assistance adaptée aux besoins offre une couverture jusqu’à 65% de la prime ou cotisation d’assurance étendue à l’ensemble des risques climatiques couvrant les récoltes. Depuis 2016, les contrats proposés aux exploitants offrent un socle minimum de protection pour chaque type de filière, assorti de garanties complémentaires optionnelles.
Concrètement, l’agriculteur souscrit une assurance, en acquitte la prime puis la déclare à la Direction Départementale des Territoires de son siège d’exploitation qui officie auprès du préfet de département dans les domaines des politiques d’aménagement du territoire. La prime d’assurance lui sera remboursée par la suite.
Le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) est également abondé par le FEADER dans le cadre du PNGRAT. Il intervient lorsque les pertes de production résultant d’un incident excédent 30% de la production annuelle moyenne. L’aide publique rembourse alors jusqu’à 65% des indemnités versées au Fonds.
Le règlement actuel de la politique agricole commune reste en vigueur jusqu’en 2023. Le nouveau règlement est en négociation ainsi que les plans stratégiques des 27 États-membres remis à la Commission européenne. Il s’inscrit d’ores et déjà pleinement dans le « Pacte vert » de l’Union pour le développement d’une agriculture européenne plus durable et résiliente. La prévention et la gestion des risques climatiques qui s’annoncent croissants en composent un volet conséquent doté d’un budget significatif en cours de discussion à ce stade.
Plus d’informations…
La gestion des risques en agriculture | Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Politiques de l’environnement et Pacte vert (touteleurope.eu)
Détails
- Date de publication
- 12 mai 2021
- Auteur
- Représentation en France