Un calcul comptable simpliste ne reflète pas l’ensemble des bénéfices de l’appartenance à l’Union. Certes la France verse plus d’argent à l’Union européenne (UE) qu’elle n’en reçoit, car chaque pays contribue au budget européen en fonction de sa richesse nationale. Mais la France est également un des principaux bénéficiaires des politiques européennes.
Le budget européen finance des projets qu’aucun État membre ne pourrait mener seul, tels qu’ITER, le réacteur expérimental de fusion nucléaire de Cadarache ou Galileo, le GPS européen. Ensemble on peut faire plus : le budget de l’UE favorise notamment la cohésion économique et sociale entre régions, et le marché unique permet aux entreprises françaises d’accéder aux 380 millions d’habitants des autres États membres, générant 3,9 millions d’emplois dans l’Hexagone [1] !
Le budget européen vise à assumer ensemble les dépenses pour des actions menées plus efficacement au niveau européen. Selon une étude de 2019, si la France consacre chaque année 22,45 milliards d’euros en moyenne au budget européen, toutes choses confondues, elle en retire 142,2 milliards d’euros soit 4,69% de son PIB ! [2] Un investissement plus que rentable.
L’Europe ne coûte que 88 euros par an et par personne !
Lorsque l’on fait la différence entre ce que la France a versé au budget de l’UE et ce qu’elle a reçu en contrepartie, sa contribution nette s’élève à 5,9 milliards d’euros par an sur la période 2014-2020. La France est ainsi le 3e contributeur net, derrière l’Allemagne (12,7 milliards d’euros) et le Royaume-Uni (6,9 milliards).
Pour les Français, la contribution nette au budget européen représente donc environ 88 euros par citoyen et par an !
En retour, la France a touché directement l’équivalent de 403 euros par habitant sur la période 2014-2020 au titre des fonds structurels et d’investissement (FESI) européens, plus que les Pays-Bas (111 euros/habitant) ou la Belgique (237 euros/habitant).
Dans le cadre du plan de relance européen NextGenerationEU (NGEU), destiné à relancer la croissance suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la France va toucher 40 milliards d’euros. Un préfinancement de 5 milliards d’euros lui a été versé en août 2021. Le 26 janvier 2022, la Présidente de la Commission européenne a annoncé le versement de 7,4 milliards d’euros à la France au titre du premier paiement dans le cadre du plan de relance. La France sera donc le troisième pays bénéficiaire du plan de relance européen, après l’Italie et l’Espagne. Ces 40 milliards représentent 40% du montant total alloué au plan de relance national, France Relance.
L’intégralité de l’enveloppe dédiée au plan de relance européen NGEU (soit 750 milliards d’euros, dont 390 de subventions) sera empruntée directement par l’UE sur les marchés financiers et remboursée sur 20 ans, de 2028 jusqu’en 2058.
Ce remboursement se fera prioritairement par la mise en place de nouvelles ressources propres européennes : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; la mise en place en Europe du futur impôt mondial sur les multinationales et des revenus tirés du marché des émissions de CO2 européen. La Commission estime que ces nouvelles ressources permettraient de rembourser l’emprunt et ses intérêts, sans avoir à recourir aux contributions nationales additionnelles ou à diminuer certaines enveloppes budgétaires.
Ainsi, le plan de relance européen est un mécanisme d’un montant historique, indépendant du budget pluriannuel européen, et dont le remboursement ne se fait pas à travers les contributions nationales. La France est donc un des grands bénéficiaires du plan de relance !
Sans l’Europe, Galileo et Erasmus n’existeraient pas !
En contribuant au budget européen, la France peut participer à des projets de grande envergure qu’elle ne pourrait financer seule.
Galileo (le GPS européen), ou Copernicus (le programme européen de surveillance de la Terre) ou encore le programme de recherche sur la fusion nucléaire ITER à Cadarache (Bouches-du-Rhône) nécessitent des investissements considérables sur le long-terme. ITER a, en outre, généré 3,5 milliards d’euros de contrats attribués à des entreprises françaises [3].
600 000 Français ont bénéficié du programme Erasmus+ entre 2014 et 2020. C’est d’ailleurs la France qui envoie le plus d’étudiants en programme Erasmus+, devant l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.
L’Union européenne est aussi un formidable vecteur d’investissements pour la France. À la suite du succès du « plan Juncker » (2015-2020), le programme d’investissements « InvestEU » a été lancé en 2021, et vise à générer plus de 372 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires sur la période 2021-2027. Il se focalise sur les secteurs où les investissements européens généreront la plus forte valeur ajoutée, tels que les infrastructures durables, le numérique ou les PME.
Le budget européen contribue également à la lutte contre le terrorisme et à la protection des frontières. Le fonds pour la sécurité intérieure vise par exemple à renforcer la coopération policière entre États membres, alors qu’un fonds d’un milliard d’euros va permettre aux douanes européennes de moderniser leurs équipements. Le budget finance aussi la nouvelle agence de garde-frontières de l’Union européenne, dont les effectifs devraient passer de 1 500 à 10 000 en 2027.
Pour en savoir plus : qui fait quoi ?
Le budget de l’UE repose sur une planification sur cinq à sept ans appelée «cadre financier pluriannuel» (ou CFP). Celui-ci est proposé par la Commission et adopté à l’unanimité par le Conseil des ministres après approbation par le Parlement européen statuant à la majorité de ses membres.
Ce cadre fixe la composition, les modalités de financement ainsi que le plafond des montants de dépense pour une période d’au moins cinq ans. Dans ce cadre, le budget de l’Union européenne est adopté conjointement chaque année par le Conseil et le Parlement européen.
Le budget est annuellement évalué par la Cour des comptes européenne, et le Parlement européen octroie chaque année sa « décharge » (i.e. son approbation) quant à l’exécution du budget par la Commission. Le taux d’erreur estimatif pour 2019 est de 2,6% d’après le dernier rapport annuel de la Cour des comptes européenne. Affirmer que le budget de l’UE fait l’objet de fraudes massives est tout simplement un mensonge.
Sources :
Annexe au projet de loi de finances pour 2019 : relations financières avec l’Union européenne
«Le budget expliqué» sur le site de la Direction du Budget de la Commission européenne
InvestEU sur le site Europa.eu
[1] Estimation sur la base des sources suivantes : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/trade-and-jobs/france_en.htm ethttps://www.insee.fr/fr/statistiques/3303545?sommaire=3353488
[2] Source : DG ECFIN: Jan in ‘t Veld (2019), Quantifying the Economic Effects of the Single Market in a Structural Macromodel, DG ECFIN European Economy Discussion Paper N.94.
Bertelsmann Stiftung (2019): Estimating economic benefits of the Single Market for European countries and regions, by Giordano Mion and Dominic Ponattu, Policy Paper, May 2019.
Détails
- Date de publication
- 22 octobre 2021 (Dernière mise à jour: 16 février 2022)
- Auteur
- Représentation en France