Aujourd'hui, l'UE et les États-Unis ont tenu la sixième réunion du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis (CCT) à Louvain, en Belgique. La réunion a permis aux ministres de s'appuyer sur les travaux en cours et de présenter de nouveaux résultats du CCT après deux ans et demi de coopération.
Le CCT est un forum essentiel pour une coopération étroite sur les questions relatives au commerce transatlantique et à la technologie. La Commission était représentée par Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis, vice-présidents exécutifs, rejoints par le commissaire Thierry Breton. Pour ce qui est des États-Unis, Antony Blinken, le secrétaire d'État américain au commerce, Gina Raimondo, et le représentant des États-Unis en matière de commerce, étaient présents.
La réunion s'est déroulée dans un contexte géopolitique difficile, notamment la guerre illégale menée par la Russie contre l'Ukraine et les pressions économiques mondiales. En outre, l'accélération des transitions numérique et écologique ouvre des perspectives de croissance et d'innovation, mais nécessite également une coopération transatlantique en vue d'approches communes. La réunion a montré qu'il existait un engagement ferme à faire progresser le leadership transatlantique dans le domaine des technologies émergentes et dans l'environnement numérique, à faciliter les échanges et les investissements bilatéraux, à coopérer en matière de sécurité économique et à défendre les droits de l'homme et les valeurs.
Coopération transatlantique dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la technologie quantique, de la 6G, des semi-conducteurs et de la normalisation
L'UE et les États-Unis ont réaffirmé leur attachement commun à une approche de l' intelligence artificielle (IA) fondée sur les risques et à leur soutien en faveur de technologies de l'IA sûres et dignes de confiance. Les deux partenaires croient au potentiel de l'IA pour aider à trouver des solutions aux défis mondiaux. Un bref document de synthèse publié aujourd'hui sur l'IA au service des biens publics recense les étapes sur lesquelles l'UE et les États-Unis coopèrent dans les domaines des conditions météorologiques extrêmes, de l'énergie, de l'intervention d'urgence et de la reconstruction.
Les partenaires ont également annoncé un nouveau dialogue entre le bureau de l'UE chargé de l'IA et l'Institut américain de la sécurité sur l'élaboration d'outils, de méthodologies et de critères de référence pour mesurer et évaluer les modèles d'IA. Depuis le lancement du CCT en 2021, l'UE et les États-Unis œuvrent à la transparence et à l'atténuation des risques afin de tirer parti des avantages de l'IA pour leurs citoyens et leurs sociétés et continuent de mettre en œuvre la feuille de route commune pour une IA digne de confiance et une gestion des risques.
L'UE et les États-Unis ont adopté aujourd'hui une vision commune de la 6G, qui définit la voie à suivre pour jouer un rôle de premier plan dans le domaine de cette technologie, et ont signé un arrangement administratif pour la collaboration en matière de recherche. Cela s'appuie sur les perspectives 6G adoptées en mai 2023 et sur la feuille de route pour l'industrie sur la 6G de décembre 2023.
Dans le domaine des semi-conducteurs, l'UE et les États-Unis prolongent de trois ans leurs deux arrangements administratifs, en vertu desquels ils coopèrent de manière fructueuse afin de détecter rapidement les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et de garantir la transparence des subventions. Ils s'engageront à coopérer sur les semi-conducteurs hérités du passé et à unir leurs forces dans la recherche afin de trouver des solutions de remplacement aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les puces, y compris en tirant parti des capacités d'IA.
En ce qui concerne les normes technologiques émergentes, l'UE et les États-Unis publient un rapport sur la cartographie de l'identité numérique dans le but de recenser les cas d'utilisation pour l'interopérabilité transatlantique et l'utilisation transfrontière des identités numériques. En 2023, l'UE et les États-Unis ont approuvé une norme internationale commune sur les systèmes de recharge en mégawatts pour la recharge des véhicules utilitaires lourds électriques. Les partenaires continueront à travailler sur les normes en tant que facilitateurs de la transition écologique.
Le renforcement des compétences et des talents numériques est fondamental pour la réussite de la transition numérique. La task-force «Talent for Growth», lancée en avril 2023, dotée d'un mandat d'un an, a servi de plateforme pour de riches échanges sur le développement de compétences innovantes et sur des solutions exploitables pour remédier aux pénuries de compétences dans le secteur technologique, tant dans l'UE qu'aux États-Unis. La task-force a présenté les résultats de ces discussions en marge du CCT.
Promouvoir des échanges commerciaux plus simples, plus durables et plus sûrs sur le marché transatlantique
La promotion d'un commerce durable dans le cadre de la transition écologique est une priorité pour les deux parties et le CCT reste une enceinte essentielle pour que l'UE et les États-Unis coopèrent en la matière. Les deux parties ont réaffirmé l'importance de l' initiative transatlantique sur le commerce durable (TIST), qui, depuis sa création en 2022, encadre les travaux du CCT à cet égard. Lors de la réunion d'aujourd'hui, les ministres ont fait le point sur les travaux menés dans le cadre du TIST, y compris en ce qui concerne l'évaluation de la conformité, afin de faciliter le commerce des biens et des technologies essentiels à la transition écologique. Ils sont convenus de publier un catalogue commun de bonnes pratiques en matière de marchés publics écologiques afin de contribuer à accélérer le déploiement de projets de durabilité financés par des fonds publics et de faire progresser leur coopération en matière de chaînes d'approvisionnement solaire.
L'UE et les États-Unis ont fait part de leur intention de faciliter le commerce transatlantique et de continuer à développer leur partenariat économique unique. À cette fin, les deux parties sont convenues de faciliter les outils numériques dans le commerce. En particulier, ils ont pris des mesures pour faciliter le commerce numérique pour les entreprises en coordonnant et en alignant leurs normes techniques respectives en matière de systèmes de facturation électronique, ce qui devrait réduire considérablement les délais et les formalités administratives. Cela permettra également de réduire l'utilisation du papier et les émissions de carbone associées aux méthodes traditionnelles de facturation.
En outre, les deux parties ont réaffirmé l'importance du dialogue UE-États-Unis sur les incitations en matière d'énergie propre en tant que plateforme d'échange pour éviter une concurrence à somme nulle et des distorsions des échanges et des investissements dans le secteur de l'énergie propre. Ils se sont également félicités de la publication de recommandations visant à renforcer la compatibilité des infrastructures transatlantiques de recharge des véhicules électriques, qui complètent les recommandations techniques transatlantiques publiées précédemment pour la mise en œuvre financée par les pouvoirs publics des infrastructures de recharge électrique.
En outre, l'UE et les États-Unis estiment que le commerce durable ne consiste pas seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à assurer une transition équitable pour les travailleurs et les entreprises en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement. Cet objectif est encadré par les travaux du dialogue sur le commerce et le travail (TALD) qui, en s'appuyant sur les discussions qui ont eu lieu lors d'un atelier avec les partenaires sociaux organisé lors de la cinquième réunion du CCT en janvier 2024, a tenu sa troisième réunion lors de la réunion ministérielle du CCT d'aujourd'hui.
En outre, l'UE et les États-Unis se sont engagés activement dans le domaine des minerais critiques, qui sont indispensables à un large éventail de technologies nécessaires aux secteurs stratégiques de l'Union, tels que l'industrie «zéro net», et les secteurs du numérique, de l'espace et de la défense. L'UE et les États-Unis progressent dans les négociations en vue de la conclusion d'un accord sur les minerais critiques. Cet accord vise à renforcer les chaînes d'approvisionnement en minerais critiques pour les batteries des véhicules électriques et à renforcer la protection du travail et de l'environnement dans les chaînes d'approvisionnement internationales en minerais critiques. L'UE et les États-Unis se sont également félicités du lancement du forum sur le partenariat pour la sécurité des minerais (de plus amples informations seront disponibles ultérieurement), qu'ils coprésideront, et attendent avec intérêt une coopération future fructueuse avec un large éventail de partenaires dans le monde entier.
Les ministres ont également discuté du partenariat dans le domaine de la sécurité économique. À cet égard, l'UE et les États-Unis ont réaffirmé leurs préoccupations communes quant aux défis posés par la coercition économique et les pratiques non marchandes utilisées par les pays tiers et ont décidé de poursuivre leurs efforts pour réduire les risques et diversifier leurs relations en matière de commerce et d'investissement. Ils ont également reconnu le rôle important que le CCT a constamment joué pour optimiser les travaux entre l'UE et les États-Unis sur le contrôle des exportations à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie. Ils ont décidé de poursuivre l'alignement de leurs priorités respectives à cet égard et de poursuivre les travaux visant à faciliter des échanges commerciaux sécurisés de haute technologie tout en maintenant un régime efficace de contrôle des exportations.
L'UE et les États-Unis ont mené des travaux conjoints pour recenser et promouvoir les meilleures pratiques en matière de filtrage des investissements étrangers et continueront à échanger des informations pour faire face aux menaces pesant sur la sécurité et l'ordre public. Les deux parties sont également convenues de continuer à échanger des informations sur la manière de faire face aux risques posés par les investissements sortants dans certaines technologies critiques.
Défendre les droits de l'homme et les valeurs dans un environnement numérique géopolitique en mutation
L'UE et les États-Unis conviennent que les plateformes en ligne devraient assumer une plus grande responsabilité pour garantir un environnement numérique équitable, transparent et responsable, notamment en luttant contre la violence à caractère sexiste et en protégeant les défenseurs des droits de l'homme en ligne. Les partenaires ont élaboré un ensemble de principes communs sur la violence fondée sur le genre sur les plateformes en ligne, qui complètent la liste des principes de haut niveau en matière de protection et d'autonomisation des mineurs et d'accès aux données pour les chercheurs, qui sont conformes à la législation de l'UE sur les services numériques.
Les deux partenaires sont déterminés à soutenir les démocraties dans le monde entier et à défendre les droits de l'homme, la liberté et l'indépendance des médias et à lutter contre la manipulation de l'information et l'ingérence étrangères, en particulier au cours d'une année où de nombreuses élections ont lieu dans le monde. Par la suite, ils ont publié des actions recommandées communes pour les plateformes en ligne sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en ligne.
L'UE et les États-Unis se sont engagés à faciliter l'accès aux données provenant des plateformes en ligne et ont publié un rapport sur les mécanismes d'accès des chercheurs à ces données, qui s'appuie sur les efforts déployés par la communauté universitaire et scientifique.
En outre, l'UE et les États-Unis ont réaffirmé leur volonté de soutenir des projets d' infrastructures et de connectivité numériques sûrs et résilients dans les pays tiers et ont annoncé un train de mesures de soutien conjoint en faveur de la Tunisie. Cela vient s'ajouter à la mise en œuvre de projets en cours au Costa Rica, en Jamaïque, au Kenya et aux Philippines.
Prochaines étapes
Les nombreux fruits des travaux du CCT depuis son lancement en 2021 témoignent de la valeur de ce forum politique transatlantique, et les dirigeants se sont mis d'accord sur la nécessité de poursuivre ces travaux. Par conséquent, à mesure que les deux parties entrent dans leurs processus électoraux respectifs, l'UE et les États-Unis réfléchiront aux enseignements tirés à ce jour et aux pistes envisageables pour l'avenir. Dans l'intervalle, les travaux techniques dans le cadre du CCT se poursuivront. Sur la base des enseignements tirés de notre coopération jusqu'à présent, nous avons l'intention d'utiliser le reste de l'année 2024 pour dialoguer avec les parties prenantes de l'UE et des États-Unis afin de recueillir leurs points de vue sur l'avenir du CCT.
Contexte
L'UE et les États-Unis ont lancé le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis (CCT) lors de leur sommet qui s'est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021. Il a servi de forum de discussion et de coordination sur des questions clés en matière de commerce et de technologie et d'approfondissement de la coopération transatlantique sur des questions d'intérêt commun. La réunion ministérielle inaugurale du CCT s'est tenue à Pittsburgh le 29 septembre 2021. À la suite de cette réunion, dix groupes de travail ont été mis en place pour traiter de questions telles que les normes technologiques, l'IA, les semi-conducteurs, les contrôles des exportations et les défis commerciaux mondiaux. Cette réunion a été suivie d'une deuxième réunion à Paris le 16 mai 2022, d'une troisième réunion à College Park, Maryland, en décembre 2022, d'une quatrième réunion à Luleå (Suède) en mai 2023 et d'une cinquième réunion à Washington DC en janvier 2024.
L'UE et les États-Unis restent des partenaires géopolitiques et commerciaux essentiels. Le commerce bilatéral entre l'UE et les États-Unis atteint des sommets historiques, avec plus de 1,6 milliards d'euros en 2023 et les stocks d'investissements bilatéraux s'élevant à 5 milliards d'euros.
Pour plus d'informations
Page d'information centrale du CCT
Dialogue sur le commerce et le travail
Détails
- Date de publication
- 5 avril 2024
- Auteur
- Représentation en France