L'UE impose des droits sur les véhicules électriques injustement subventionnés en provenance de Chine

La Commission européenne a conclu aujourd'hui son enquête antisubventions en instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine pour une période de cinq ans. Comme indiqué précédemment, l'enquête a révélé que la chaîne de valeur des VEB en Chine bénéficie de subventions déloyales qui menacent de causer un préjudice économique aux producteurs de VEB de l'UE. Les droits entreront en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel.

Parallèlement, l'UE et la Chine continuent de travailler à la recherche de solutions alternatives, compatibles avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui permettraient de résoudre efficacement les problèmes identifiés par l'enquête. La Commission reste également ouverte à la négociation d'engagements de prix avec des exportateurs individuels, comme le permettent les règles de l'UE et de l'OMC.

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