L’Union européenne n’est pas démocratique ! Vraiment ?

L’Union européenne a aujourd’hui toutes les caractéristiques d’une démocratie représentative. Tout citoyen a son mot à dire : en votant aux élections nationales pour le parti qui défend sa vision de l’Europe (et donc en ayant des ministres qui porteront cette vision à « Bruxelles »), en élisant directement son député européen, ainsi que par l’intermédiaire des députés nationaux qui eux aussi font entendre leurs voix sur les sujets européens. L’Union est également pionnière en matière de démocratie participative.

L’Union européenne a tout d’une démocratie représentative !

1. Un système démocratique similaire à ce qui existe dans les États membres

L’Union européenne fonctionne en fait comme une démocratie représentative nationale : un gouvernement (la Commission européenne) propose des lois (directives ou règlements) à un Parlement, qui au niveau européen comporte deux branches : le Parlement européen qui représente directement les citoyens et le Conseil des ministres européens composé des ministres nationaux, représentant les États membres.

Bizarre ? Non, le système est comparable à celui d’une fédération, comme l’Allemagne, où il y a aussi un gouvernement, une chambre élue directement (le Bundestag) et une chambre comprenant des représentants des exécutifs régionaux des « Länder » (le Bundesrat).

2. Le Parlement européen représente directement les citoyens

Le Parlement européen est élu tous les cinq ans directement par les citoyens européens, c’est-à-dire les citoyens qui ont la nationalité d’un État membre.

Aujourd’hui, à quelques rares exceptions près, il décide à pied d’égalité avec le Conseil des ministres avec lequel il adopte les lois européennes ainsi que le budget de l’Union.

Le Parlement européen n’a cependant pas de « droit d’initiative » formel ; la Commission européenne est en effet la seule institution à pouvoir proposer des lois. Mais le Parlement européen peut, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre une proposition sur une question qui lui parait nécessiter l’action de l’Union (article 225 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne – TFUE).

Enfin, le Parlement européen approuve ou rejette la gestion du budget annuel de l’Union dont la responsabilité repose sur la Commission européenne. C’est la procédure de « décharge budgétaire ».

Le Parlement européen peut également adopter une motion de censure à l’égard de la Commission européenne et l’obliger à démissionner en cas de mauvaise gestion (article 234 TFUE).

3. Le Conseil des ministres

Les ministres nationaux sont réunis au sein du Conseil en fonction des sujets traités, par exemple le Conseil agriculture ou commerce. Les ministres représentent leur gouvernement, qui émane de la majorité qui s’est constituée au niveau national suivant les résultats des élections. Ils se réunissent au moins une fois par mois à Bruxelles pour négocier et adopter les propositions de la Commission, dans la plupart des cas avec le Parlement européen. 

Autrement dit, « Bruxelles », ce sont aussi les États membres ! 

4. La Commission européenne, reflet des élections européennes

La Commission propose des textes législatifs. Elle ne les adopte pas. Ce pouvoir appartient aux ministres nationaux (Conseil des ministres) et aux députés européens (Parlement européen).

Le(la) candidat(e) président(e) de la Commission est proposé(e) par le Conseil européen au Parlement européen, en tenant compte du résultat des élections européennes. Avant de pouvoir commencer à constituer son « équipe », le/la futur(e) président(e) de la Commission doit être élu(e) par le Parlement européen. Ensuite, chaque État membre propose un(e) candidat(e) commissaire qui doit passer une audition, une sorte de grand oral, devant le Parlement européen. Cette épreuve n’a rien d’une formalité puisque la candidature de certains commissaires a été repoussée dans le passé par le Parlement européen ! Enfin, l’ensemble des commissaires et le président de la Commission doivent être approuvés en tant que collège une fois encore par le Parlement européen avant d’entrer en fonction.

5. Les parlements nationaux ont aussi leur mot à dire

Les députés nationaux reçoivent eux aussi toutes les propositions de textes législatifs européens, ils en débattent et adoptent des résolutions qui influencent le processus législatif en cours au niveau européen. Les parlements nationaux peuvent en outre se regrouper pour s’opposer à une proposition de la Commission européenne s’ils considèrent qu’elle outrepasse les compétences attribuées à l’UE. Dans ce cas, les parlements nationaux peuvent sortir un « carton jaune » (ou rouge) à la Commission qui devra démontrer que la division des compétences est respectée ou, dans le cas contraire, amender voire retirer sa proposition.

6. L’Union européenne est aussi une pionnière de la démocratie participative !

L’UE a tout d’abord l’obligation de faire de larges consultations avant de proposer une initiative législative. Chaque citoyen, partie prenante, association, etc. peut exprimer son avis et faire une contribution qui sera analysée. La Commission est très consciente de la complexité de la législation et des procédures européennes. Elle travaille à leur simplification et pour ce faire a mis en place une plateforme appelée « REFIT » qui permet aux citoyens de faire des suggestions pour alléger la législation européenne et réduire les formalités. Par exemple, pour la période 2021-2027, la Commission a proposé 80 mesures de simplification pour la mise en œuvre de la politique de cohésion (fonds social, fonds de développement régional, fonds pour la pêche).

L’Union européenne a également instauré – et elle est la première institution internationale à l’avoir fait – une initiative citoyenne : un million de citoyens issus de 7 États membres peuvent saisir la Commission européenne et lui demander de formuler une proposition de loi dans un domaine couvert par les Traités. Plusieurs de ces initiatives ont abouti (entre autres concernant la protection de la population et de l’environnement contre les pesticides toxiques) et 13 nouvelles initiatives sont actuellement en cours de collecte de signatures.

La Commission a enfin créé un registre de transparence où doivent s’enregistrer tous les représentants d’intérêts qui souhaiteraient la rencontrer. Tous les membres de la Commission doivent ainsi rendre publics les contacts qu’ils ont avec des individus ou organismes extérieurs. Presque 12 000 entités ont été enregistrées dans ce cadre (à la date du 30/01/19).

La Commission n’est pas retranchée dans son bastion bruxellois. Elle est présente dans chaque pays pour mieux se rapprocher des citoyens à travers ses Représentations. Celles-ci ont à la fois une fonction d’Ambassade et un rôle d’écoute et de communication envers les citoyens. Elles s’appuient pour cela sur un réseau de Centres d’information Europe direct (CIED), réparti sur tout le territoire national (une cinquantaine en France). Les Représentations et les CIED organisent régulièrement des dialogues citoyens, près de 150 dans toute l’Union européenne depuis 2012, et autant de débats privilégiés entre les citoyens et des personnalités européennes, avec les acteurs politiques nationaux ou locaux, sur des questions d’actualité européennes.

7. La Conférence sur l’avenir de l’Europe 

Lancée le 9 mai 2021, la Conférence sur l’avenir de l’Europe se présente comme un exercice inédit de démocratie participative, dont l’objectif est de donner aux citoyens des 27 Etats membres, la possibilité d’exprimer ce qu’ils attendent de l’Union européenne. Pendant plusieurs mois, des débats, conférences et autres évènements sur l’avenir de l’Europe ont été organisés dans tous les pays membres de l’UE. A cela s’ajoute la plateforme en ligne de la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui a permis aux citoyens de s’exprimer et de dialoguer sur 8 thématiques : le changement climatique et l’environnement ; la santé ; une économie plus forte, justice sociale et emploi ; l’UE dans le monde ; les valeurs et droits, l’état de droit et la sécurité ; la transformation numérique ; la démocratie européenne ; et la migration.  

Les conclusions de la Conférence seront connues au printemps 2022 et devront traduire les principales propositions et questions des Européens. Un exercice de démocratie participative réussi ? Selon les Européens, oui ! Les résultats d’un Eurobaromètre publié le 9 mars 2021, indiquent que 76% des Européens s’accorderaient à dire que la Conférence sur l’avenir de l’Europe est un “progrès significatif pour la démocratie en Europe”.