Non, l’Union européenne ne veut pas démanteler la santé publique !

Dans le domaine de la santé, les États membres de l’Union européenne sont seuls responsables de leurs systèmes de santé. Les compétences de l’Union se limitent à appuyer, coordonner ou compléter les actions des États membres. 

Néanmoins, le Traité sur le fonctionnement de l’UE fixe à l’Union l’objectif transversal d’un niveau élevé de protection de la santé humaine dans la définition et la mise en œuvre de toutes ses politiques et actions, notamment sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies, la lutte contre les grands fléaux, ainsi que la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé.  

C’est exactement ce que nous avons mis en œuvre dans la réponse européenne au Coronavirus : soutien au rapatriement des citoyens, soutien économique aux États membres et aux entreprises, fourniture d’équipements médicaux, de vaccins, de traitements… (cf. la fiche Décodeurs sur la réponse européenne au Coronavirus). Par ailleurs, l’Union mobilise également des millions d’euros de fonds européens en faveur de la santé, destinés à la prévention et la gestion des maladies (le cancer notamment), à la recherche et l’innovation et à des projets d’infrastructure. Ayant tiré les leçons de la pandémie de COVID-19, le plan de relance européen d’un montant historique de 750 milliards d’euros investit, entre autres, dans le secteur de la santé pour garantir l’universalité d’accès à des soins abordables et de qualité. 

La Commission ne démantèle pas le secteur de la santé : elle veut le préserver ! 

Une affirmation récurrente soutient que l’Union européenne souhaite le démantèlement des services publics et notamment du secteur de la santé, en imposant aux États membres la réduction des dépenses publiques, voire la privatisation de la santé publique, ce qui est faux. L’Union européenne veut au contraire préserver l’universalité d’accès à des soins de santé abordables et de qualité en promouvant la pérennité des systèmes de santé nationaux. Pour y parvenir, elle fait des recommandations non pas pour dépenser moins mais pour dépenser mieux. 

La Commission affirme très clairement que les systèmes de santé des pays membres de l’Union européenne constituent un élément essentiel des niveaux élevés de protection sociale et de cohésion sociale en Europe. Le Socle européen des droits sociaux, adopté en 2017, déclare que « toute personne a le droit d’accéder en temps utile à des soins de santé préventifs et curatifs abordables et de qualité ». 

Néanmoins, les systèmes de santé nationaux sont sous pression financière parce qu’ils doivent faire face à un certain nombre de défis communs, parmi lesquels : vieillissement de la population, qui se traduit en une augmentation de la demande de soins ; coût des technologies et médicaments nouveaux ; répartition inégale des professionnels de santé sur le territoire et inégalités en termes d’accès aux soins. 

Afin de garantir un accès universel durable à des soins de qualité, la Commission préconise donc d’accroître l’efficience des dépenses de santé. Elle n’oblige pas les États à les réduire ou à privatiser la santé publique ! Au contraire, la Commission affirme que les réductions de dépenses dont le seul objectif serait de réaliser des économies à court-terme peuvent entraîner une augmentation des dépenses à long-terme si on ne réfléchit pas en termes d’efficacité du système dans son ensemble ! 

Parmi les recommandations visant à rendre ces systèmes plus efficients, dont certaines sont devenues des recommandations annuelles, on trouve par exemple : 

• Améliorer la gouvernance des systèmes de santé en se servant de tous les outils de planification budgétaire favorisant l’efficacité, la transparence et la responsabilité et en améliorant la coordination entre les secteurs publics et privés ; 

• Mieux gérer les technologies de l’information et les données pour rendre la gouvernance plus efficiente et pour lutter contre la corruption, la fraude et l’utilisation abusive des ressources publiques ; 

• Renforcer les campagnes de prévention (contre l’alcool, le tabac, la drogue) pour éviter de surcharger le système de santé de problèmes évitables ; 

• Promouvoir le vieillissement en bonne santé de la population ; 

• Accroître l’accessibilité à des soins de bonne qualité en réduisant les délais d’attente ; 

• Renforcer le caractère abordable des médicaments en recourant à des génériques. 

Il s’agit donc d’une question de pérennité des systèmes de santé et non pas de leur démantèlement. Autrement dit, la Commission recommande non pas de dépenser moins, mais de dépenser mieux ! 

Le Plan de relance européen soutient massivement le secteur de la santé 

Dans le cadre du plan français appelé “Ségur de la Santé”, des investissements massifs sont financées par l’Union européenne dans l’hôpital et la médecine de ville. L’UE œuvre ainsi à assurer la résilience du système de santé français, en accompagnant sa transformation avec des fonds engagés sur 5 ans. Quelques investissements concrets :  

• 2,5 milliards d’euros pour la modernisation et la restructuration de l’offre de soins développement de l’ambulatoire, rénovations, investissements dans la sécurité des bâtiments. 

• 1,5 milliard d’euros pour un plan massif d’investissement immobilier dans les établissements médico-sociaux. La vulnérabilité des personnes âgées à la COVID-19 a souligné la nécessité d’une meilleure prise en charge des problématiques du grand âge et de la dépendance. La situation des établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au plus fort de la crise sanitaire a également révélé le besoin d’investissements pour améliorer l’offre de soins sur l’ensemble du territoire français. Ainsi, les investissements serviront notamment à la rénovation et à la transformation des EHPAD, pour améliorer la prise en charge et anticiper les besoins futurs issus du vieillissement de la population. 

• 2 milliards d’euros pour les infrastructures numériques et rattraper le retard pris dans l’équipement du secteur médico-social. 

L’Union investit depuis des années pour améliorer la santé en Europe 

Le programme de “l’UE pour la santé”, actuellement doté de plus de 5 milliards d’euros engagés sur la période 2021-2027, complète les politiques menées par les Etats membres et vise à améliorer et renforcer la santé dans l’Union.  

De plus, ”Horizon Europe”, le programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne, finance également de nombreux projets liés à la santé. Dans le cadre de la crise du Coronavirus, la Commission a mobilisé 140 millions d’euros pour soutenir la mise au point de vaccins, de nouveaux traitements et des tests de dépistage. La France participe à 8 des 18 projets actuellement en cours. (Pour plus d’informations, voir la fiche dédiée à la réponse européenne au Coronavirus). 

Les Fonds structurels de l’Union européenne financent quant à eux un grand nombre de projets pour renforcer la cohésion économique et sociale et corriger les disparités économiques entre régions (Fonds européen de développement régional ou « FEDER ») avec un soutien spécifique aux zones rurales (Fonds européen agricole pour le développement rural ou « Feader »). Dans le domaine de la santé cela se traduit notamment par la lutte contre les déserts médicaux, puisque l’UE encourage et cofinance la couverture sanitaire des populations isolées. 

A Troyes dans le Grand Est, par exemple, le projet « MyGHT » (« Mon Groupement Hospitalier de territoire »), a permis de mettre en place un portail numérique sécurisé entre les patients et leurs médecins. Sa création permet de développer la télémédecine. Ce portail numérique, mis en place par le Centre Hospitalier de Troyes couvre un territoire de santé de 7000 km². Il contribue à l’amélioration de l’accès aux soins des patients et accroît la coopération entre les pharmaciens exerçant en ville et à l’hôpital. Le coût total du projet est de 609 000 euros dont 40% proviennent du fonds européen FEDER. 

Autre exemple de lutte contre la désertification médicale : la nouvelle maison médicale à La Rochette en Seine-et-Marne (Ile-de-France). Pour remédier à une pénurie de l’offre médicale, la ville a mobilisé le Fonds européen de développement régional pour soutenir l’installation d’un nouvel équipement public de santé de proximité : une maison médicale pluridisciplinaire. Près de deux ans de travaux plus tard, quatre médecins généralistes, un phlébologue, un cardiologue et deux infirmiers peuvent désormais recevoir les habitants. A proximité de la gare de Melun, ainsi que de nouveaux programmes immobiliers des communes voisines, ce nouveau service public de santé permet ainsi d’améliorer l’accès aux soins, notamment pour les personnes âgées. 342 522 euros de FEDER ont été programmés, soit 50% du coût total du projet. 

Par ailleurs, le programme InvestEU soutient par des prêts, des participations ou des garanties, des projets d’infrastructures et des start-ups et PMEs innovantes, notamment dans le domaine de la santé.  

Dans ce cadre, le projet Antigermix est un exemple européen de PME innovante, issu d’une collaboration européenne dans trois États membres dont la France. Il s’agit d’une plateforme technologique dédiée à un système de désinfection innovant recourant à des rayons UV-C, plutôt qu’aux produits chimiques traditionnels, pour désinfecter des matériels médicaux (notamment des sondes). Le coût estimé du projet est de 8 millions d’euros, dont 50% ont été financés par l’Union européenne. 

La carte interactive ci-dessous recense ainsi environ 400 projets français dans le domaine de la santé, qui sont soutenus par des fonds européens. Ces fonds bénéficient entre autres à des hôpitaux, des agences, des PME, ou des collectivités locales.        

Le 30 novembre 2022, la Commission a adopté une nouvelle stratégie de l’UE en matière de santé mondiale. Le but de cette stratégie est d’améliorer la santé et le bien-être mondial, de faire progresser la couverture sanitaire universelle, et de lutter contre les menaces pour la santé, notamment les pandémies. Avec cette stratégie, l’UE renforce sa position de leader mondial et réaffirme sa volonté de s’attaquet aux grands défis globaux et aux inégalités en matière de santé.  

La Commission a également publié son premier rapport 2022 sur l’état de préparation en matière de santé. Le rapport va inspirer le travail de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) pour faire faces aux menaces émergentes pour la santé autour de 5 initiatives phares :  

1. établir un système informatique de pointe pour la collecte de renseignements, l’évaluation des menaces et la cartographie des mesures préventives et curatives disponibles ainsi que des systèmes de gestion pour la constitution de stocks ;  

2. développer des mesures préventives et curatives comme par exemple des mesures contre la résistance antimicrobienne ou des vaccins, traitements et diagnostics innovants pour la COVID-19 ;  

3. réserver des capacités pour la fabrication de vaccins en cas de nouvelle urgence sanitaire ;  

4. établir un mécanisme de financement (« HERA INVEST ») d’un montant de 100 millions d’euros pour investir dans le développement de contre-mesures médicales innovantes ;  

5. élaborer une approche stratégique de l’UE en matière de constitution de stocks, qui inclut les mesures préventives et curatives en réponse aux risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et d’autres articles médicaux. 

Pour en savoir plus 

• Le Programme Santé de l’Union européenne 

• La réaction européenne face au Coronavirus