À la suite du lancement réussi en juin 2021 de l'emprunt pour financer la relance dans le cadre de l'instrument NextGenerationEU et conformément à sa stratégie de communication ouverte et transparente aux marchés financiers, la Commission européenne a annoncé aujourd'hui son plan d'émission afin de couvrir les besoins de financement au titre de NextGenerationEU pour le premier semestre de 2022.
Le plan prévoit l'émission, entre janvier et juin 2022, de 50 milliards € d'obligations à long terme de l'UE, qui doivent être complétées par des titres de créance à court terme de l'UE. Sur cette base, la Commission continuera de pouvoir couvrir tous les paiements dus au titre de la facilité pour la reprise et la résilience et de tous les autres programmes de l'instrument de relance NextGenerationEU au cours de cette période.
Le plan de financement actuel repose sur les dernières prévisions relatives aux besoins de paiement futurs de NextGenerationEU. Étant donné que la facilité pour la reprise et la résilience — qui représente 90 % des paiements au titre de NextGenerationEU — est un instrument axé sur la performance et que les paiements en 2022 seront subordonnés au respect des jalons et cibles prévus dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience des États membres, les besoins précis en matière de financement et les délais de paiement peuvent varier. Toute modification sera communiquée au marché en temps utile et de manière transparente.
Ce jour marque également l'adoption par la Commission de la décision d'emprunt annuelle pour 2022. Cette décision inclut les montants maximaux que la Commission est autorisée à emprunter d'ici à la fin de l'année.
Johannes Hahn, commissaire chargé du budget et de l'administration, a déclaré à ce propos: «En 2022, la Commission continuera de lever des fonds pour financer la relance et construire un avenir qui soit à la fois meilleur et plus résilient pour tous. Avec des volumes de 50 milliards € au premier semestre de l'année, nous comptons maintenir une forte présence sur les marchés, en aidant les États membres sur la voie de la reprise et en soutenant l'intégration des marchés des capitaux et le rôle international de l'euro.»
Les émissions en 2022 s'appuieront sur le lancement réussi du programme de relance NextGenerationEU en 2021. Depuis juin 2021, la Commission a levé 71 milliards € pour l'instrument NextGenerationEU au moyen d'obligations à long terme de l'UE, dont 12 milliards € grâce à la toute première émission d'obligations vertes NextGenerationEU. En outre, la Commission a actuellement environ 20 milliards € de titres de créance à court terme de l'UE en circulation. Sur cette base, la Commission a versé 54,15 milliards € aux États membres à titre de préfinancement dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience et plus de 6 milliards € à d'autres programmes de l'UE qui bénéficient également d'un financement dans le cadre de l'instrument NextGenerationEU. Toutes les demandes de paiement ont ainsi été intégralement traitées en 2021.
En 2022, la Commission a l'intention d'émettre des obligations conventionnelles et des obligations vertes NextGenerationEU, à la fois par des syndications et des adjudications. Les titres de créance à court terme de l'UE continueront à être émis exclusivement au moyen d'adjudications. À la suite du lancement réussi de son programme d'adjudications en septembre, la Commission continuera à étendre l'usage des adjudications en tant que format d'émission. Le rapport exact entre les adjudications et les syndications dépendra des conditions du marché et des besoins précis de financement de la Commission.
La Commission continuera également d'être présente sur le marché dans le cadre de ses autres programmes de financement (mécanisme européen de stabilisation financière, SURE et assistance macrofinancière), avec un volume de financement estimé à environ 5,5 milliards € sur la période allant de janvier à juin 2022.
La Commission annoncera ses plans d'émissions pour le second semestre de l'année en juin 2022.
Contexte
NextGenerationEU est un instrument temporaire de relance d'environ 800 milliards € en prix courants destiné à aider l'Europe à se relever de la pandémie de coronavirus et à contribuer à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.
Pour financer NextGenerationEU, la Commission européenne, au nom de l'UE, mobilisera sur les marchés des capitaux jusqu'à environ 800 milliards € d'ici fin 2026:
Pour lever les fonds nécessaires dans les meilleures conditions de marché possibles, la Commission a commencé à mettre en œuvre une stratégie de financement diversifiée.
Cette stratégie repose sur une combinaison d'émissions à long et à court terme par voie de syndication et d'adjudication afin de permettre à la Commission de lever des fonds avec souplesse et aux conditions les plus avantageuses qui prévalent sur le marché.
Pour en savoir plus
Questions et réponses sur la stratégie de financement diversifiée
Détails
- Date de publication
- 14 décembre 2021
- Auteur
- Représentation en France