La Commission a reçu aujourd'hui la première demande de paiement de la France au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) pour un versement de 7,4 milliards d'euros de soutien financier (net du préfinancement). Pour rappel, le plan global de relance et de résilience de la France s'élève à 39,4 milliards d'euros, exclusivement sous forme de subventions. Les paiements au titre de la FRR dépendent de la réalisation par la France des investissements et des réformes décrits dans son plan de relance et de résilience.
Ce premier paiement est conditionné par l'atteinte de 38 jalons et cibles. La Commission dispose à présent de deux mois pour faire son évaluation. Elle transmettra ensuite au Comité économique et financier du Conseil son évaluation préliminaire du respect par la France des jalons et cibles requis pour ce paiement.
Pour en savoir plus
De plus amples informations sur le processus des demandes de paiement au titre de la FRR sont disponibles dans ce document questions-réponses.
De plus amples informations sur le plan français de relance et de résilience sont disponibles ici.
Détails
- Date de publication
- 29 novembre 2021
- Auteur
- Représentation en France