Non, le cidre français à 100% jus de pommes n’est pas menacé par la Commission européenne !

Dans un rapport public, la Commission européenne interroge le Parlement européen et le Conseil sur l’opportunité d’établir une norme européenne définissant des exigences minimales pour le cidre. Ce rapport a suscité l’inquiétude de l’interprofession cidricole en France. Or, ce rapport ne conduira pas forcément à une proposition législative sur le cidre et, dans tous les cas, la Commission européenne n'a pas l'intention d'imposer une nouvelle règle aux cidres produits en France.

Une hétérogénéité des produits qui portent le nom “cidre”

Actuellement, le terme “cidre” est utilisé dans l’Union européenne pour désigner une multitude de boissons à base de pommes et de poires, respectivement, présentant différentes caractéristiques essentielles. Divers types de produits, allant de ceux à base de jus de pommes à 100 % aux produits pré-mélangés contenant des sucres ajoutés, sont actuellement étiquetés comme “cidre”.

Certains pays, comme la France et l’Espagne ont des normes nationales exigeantes avec un haut contenu de jus de pommes, ainsi que des règles d’étiquetage qui décrivent la qualité du produit et permettent de déterminer son origine. La France, avec un contenu de 100% de jus, a par ailleurs plusieurs cidres protégés par des indications géographiques, comme le cidre de Normandie et le cidre de Bretagne.

D’autres États Membres ont des normes très différentes. En Suède, par exemple, le cidre doit être produit à partir d’au moins 16 % de jus de pommes, le reste pouvant être constitué d’eau, de sucres ajoutés, additifs, etc. Enfin, dans un certain nombre d’États membres, tels que la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Irlande et les Pays-Bas, il n’existe aucune norme de commercialisation pour le cidre.

Ces différents types de produits à contenance variable en jus de pommes co-existent déjà sur le marché français.

La démarche de la Commission européenne

La Commission européenne n’a présenté aucune proposition législative portant sur les normes de production et de commercialisation du cidre. En revanche, la Commission consulte le Parlement européen et les États membres réunis en Conseil sur l’opportunité de développer ou non de nouvelles normes au niveau européen. A cet effet, elle a adressé aux deux institutions un rapport public présentant la situation actuelle de la mise sur le marché du cidre en Europe, comme le lui demande la loi européenne.

Actuellement, l’absence de définitions et de normes communes engendre une concurrence déloyale entre les producteurs étant donné que les consommateurs ne discernent pas tous aisément les différences entre les produits étiquetés comme “cidre”. Consciente de ce risque, l’Association européenne du cidre et des vins des fruits avait invité la Commission européenne dès 2015 à s’emparer de ce sujet.

Une consultation publique en ligne en 2021 a également montré que plusieurs parties prenantes considérait une action au niveau européen pertinente et nécessaire. 

C’est dans ce contexte que la Commission consulte le Parlement et les États membres. Si et seulement si la valeur ajoutée d’établir une norme européenne est avérée, la Commission fera alors, en temps et en heure, une proposition législative qui sera, elle aussi, discutée et amendée selon les procédures en vigueur.

Aucune menace pour les producteurs français !

Il pourrait donc très bien être décidé de ne pas légiférer. Dans le cas où la Commission européenne, après avoir consulté les autres institutions européennes et les parties prenantes, décidait de faire une proposition législative sur une norme commune, cette norme constituerait une base complétée par les normes nationales plus exigeantes. Les producteurs français pourront donc continuer à produire du cidre 100% jus de pommes, dans les mêmes conditions qu'actuellement, et avec l’avantage que leur qualité pourra être bien reconnu partout dans l’UE. Et le cahier des charges des indications géographiques (IGP, AOP) ne changerait pas.

Légiférer sur une future norme commune ne sera pas une menace pour le savoir-faire et le patrimoine gastronomique français ! Au contraire, une législation permettrait d'imposer une meilleure information aux consommateurs, qui pourraient choisir le cidre français 100% jus de pommes face à d’autres produits labellisé comme cidre mais de composition différente.

Tout cela reste quoi qu’il en soit hypothétique puisqu’il n’y a pas de proposition pour un standard européen…La Commission consulte pour évaluer la pertinence et la faisabilité de proposer éventuellement un standard et ne décidera qu'après avoir discuté largement avec les États membres.