Non, l’Europe ne détruit pas nos emplois !

À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail, tel est le principe qui s’applique désormais dans l’Union européenne ! Dans son dernier rapport publié en 2022, la DARES, indiquait que la France comptait 57 500 travailleurs détachés contre 72 600 en 2019. Ces travailleurs ne représentent que 2% des salariés en France et la durée moyenne de leur mission ne dure que 100 jours.  

En outre, s’il arrive que des conditions de travail déloyales soient constatées, cela relève de cas de fraude ou de travail au noir et non de la législation européenne régissant le détachement de travailleurs. 

Il n’y a pas de déferlement de travailleurs « low-cost » en France  

Selon le dernier rapport de la DARES, la France comptait en 2022 en moyenne 59 300 travailleurs détachés, en baisse de 18% par rapport à 2019). Cela représente 646 900 travailleurs détachés en cumulé sur l’année 2022, qui représentent moins de 2% de la population active. La durée moyenne de détachement est de 94 jours. Les travailleurs détachés se concentrent dans certains secteurs : la construction (42%), l’industrie (29%), les services (21%) et l’agriculture (28%). Les travailleurs détachés en France proviennent principalement des pays suivants : Portugal, Roumanie, Pologne, Italie, Espagne. Les Ukrainiens sont les premiers travailleurs pour les pays hors UE.  

Un travailleur détaché ne coûte pas moins cher qu’un travailleur français 

Avec la révision de la directive sur le détachement des travailleurs en juin 2018, le principe est clair : même travail = même rémunération sur un même lieu de travail. 

Le fait que le travailleur détaché relève du système de sécurité sociale de son pays d’origine n’a pas d’incidence majeure sur le coût de son travail : avec la baisse des charges sur les bas salaires en France, embaucher un travailleur détaché en France au salaire minimum coûte autant à une entreprise que recourir à un travailleur installé sur le sol français. 

De plus, l’entreprise doit aussi financer le détachement, avec des frais de déplacement et d’hébergement notamment. 

Le problème, ce ne sont pas les règles européennes, mais leur contournement 

Le plus souvent, les problèmes associés aux travailleurs détachés ont une origine commune : la fraude ou le non-respect des règles ! 

Quand un travailleur détaché en France est payé moins que le SMIC, c’est de la fraude. Quand l’employeur qui détache un travailleur ne respecte pas les règles sur le temps de travail, c’est de la fraude. Quand un travailleur détaché est hébergé dans des conditions déplorables par son employeur, avec un loyer exorbitant retenu sur son salaire, c’est illégal. 

Si en France, la politique de lutte contre la fraude produit ses premiers effets, des progrès importants doivent encore être réalisés, selon le rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes. 

Mise en place en 2019, l’Autorité européenne du travail facilite la coopération entre les Etats membres pour renforcer les contrôles et vérifier le respect des droits et obligations des travailleurs détachés et de leurs employeurs. Pleinement opérationnelle en 2024, l’autorité compte 144 fonctionnaires.  

Et dans le secteur des transports ? Quelles sont les règles ? 

Des règles spécifiques relatives au détachement des conducteurs dans le transport routier adoptées en juillet 2020 s’appliquent depuis le 2 février 2022. Ces règles clarifient notamment les situations dans lesquelles le chauffeur est considéré comme détaché, comme lors d’un transport entre deux pays autres que le pays d’établissement, ou lors de “cabotage” dans un pays de l’UE autre que le pays d’établissement. Dans ces cas, le chauffeur est payé comme dans le pays de détachement. Dans d’autres cas, comme le transport au départ ou à l’arrivée dans le pays d’établissement, ou le transit (sans chargement, ni déchargement), le chauffeur n’est pas considéré comme détaché et doit être payé comme dans son pays d’établissement.   

Pour aller plus loin : qui fait quoi ? 

La législation sociale reste largement un domaine de compétence nationale et le droit européen en matière sociale est limité à trois domaines: 1) porter des valeurs communes en vue d’assurer l’égalité des salaires hommes/femmes pour un même travail (qui est inscrite dans le traité de Rome de 1957) et plus largement de lutter contre les discriminations ; 2) favoriser la libre circulation des travailleurs et 3) instaurer des règles minimales de protection des salariés pour harmoniser les conditions de travail (surtout en matière de santé et sécurité). 

La directive sur le détachement des travailleurs répond précisément à l’objectif de favoriser la libre circulation des travailleurs. C’est l’un des principes fondamentaux du marché intérieur consacrés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les textes européens visent à garantir des conditions de concurrence équitables aux entreprises et le respect des droits des travailleurs. 

Pour en savoir plus 

L’emploi de salariés détachés en 2022

Le site de la Commission européenne sur le détachement des travailleurs