Pas d’économie compétitive sans progrès social !
Les pays européens partagent un modèle unique d’économie sociale de marché, qui favorise la croissance tout en réduisant la pauvreté et les inégalités.
L’Union européenne a adopté une Charte des droits fondamentaux, contraignante pour tous les pays de l’Union, qui définit les droits des citoyens européens autour de six valeurs individuelles et universelles : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.
Le « Socle européen des droits sociaux » proclamé solennellement le 17 novembre 2017 fixe des planchers sociaux communs à tous les États membres et constitue le minimum social dans l’Union européenne.
Des règles communes pour soutenir la convergence ascendante en matière sociale
En pratique, les politiques sociales relèvent de la compétence des États membres : chacun est libre d’organiser son système de protection sociale, c’est-à-dire de définir les niveaux de couverture sociale (retraites, maladie, chômage), les règles du marché du travail ou encore ses services publics. Comme l’ont décidé souverainement les États membres, le rôle de l’Union se limite à accompagner et compléter les politiques nationales.
Les Etats membres ont cependant décidé de se donner certaines règles communes : c’est l’acquis social européen. Il fonctionne toujours sur le même principe : le niveau européen fixe des exigences minimales communes, les États membres ont toujours la possibilité d’aller plus loin. Aujourd’hui, l’acquis européen dans le domaine social est important. Par exemple, il concerne l’égalité de traitement pour lutter contre les discriminations, définit des règles minimales de protection des salariés. Il facilite également les possibilités de partir travailler dans un autre pays de l’UE, en luttant contre le dumping social et en permettant la reconnaissance des droits sociaux d’un État membre à l’autre.
Récemment, les Etats membres réunis au Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Il s’agit du premier texte fixant des normes minimales de protections pour les plus de 28 millions de personnes exécutant un travail via les plateformes numériques dans l’UE. La directive introduit notamment une “présomption légale d’emploi” qui sera déclenchée lorsque des faits témoignant d'un contrôle et d'une direction sont constatés entre les plateformes et les travailleurs indépendants.
Enfin, chaque État membre s’est engagé à offrir à chaque Européen de 15 à 29 ans un emploi, une formation ou un stage de qualité dans les 4 mois suivant la fin de ses études ou son inscription au chômage. C’est grâce à la garantie européenne pour la jeunesse. Une démarche similaire a été lancée pour l’accompagnement vers le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée.
Au-delà des règles juridiques, les financements européens font avancer l’Europe sociale
L’Union européenne agit pour améliorer la situation sociale des citoyens européens grâce aux fonds européens, qui sont l’expression la plus concrète de la solidarité entre les États membres. Le Fonds social européen plus est le principal instrument dont dispose l’Europe pour investir dans le capital humain.
Il aide à trouver un emploi, à intégrer les personnes handicapées dans la société ou à assurer de meilleures perspectives à tous. Pour la période 2021-2027, l’Union européenne investira plus de 88 milliards d’euros pour financer des projets aux niveaux national, régional et local !
La solidarité européenne se manifeste à travers l’assistance matérielle aux personnes vulnérables : en France, un repas sur quatre servis dans les « Restos du cœur » est financé par le budget de l’UE.
L’ambition sociale a été plus que jamais au cœur de la gestion de la pandémie. Après avoir soutenu le système d'activité partielle pendant la crise à hauteur de cent milliards d’euros, priorité a été ensuite donnée à la formation, aux aides à l’embauche, à l’amélioration des services publics de l’emploi et à la lutte contre la pauvreté grâce au Plan de relance.
A titre d’exemple, en France, 6 milliards d’euros ont été mobilisés pour moderniser l’hôpital dans le cadre du “Ségur de la santé”. 30 hôpitaux et établissements de soins sont en cours de rénovation et de modernisation grâce à ces fonds. 800 établissements de santé sont soutenus dans leurs investissements en installations techniques, équipements ou de rénovation légère. 3000 EPHAD sont modernisés pour améliorer l’accueil des personnes âgées dépendantes.
Le programme “1 jeune, 1 solution” a bénéficié d’un financement européen à hauteur de 4,6 milliards d’euros. Cela se traduit concrètement par le financement de 333 374 contrats d’apprentissage jusqu’à la fin 2021, ou encore 337 000 aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Au printemps 2022, près de 4 millions de jeunes français avaient bénéficié d’une aide à travers le plan 1 jeune 1 solution.
De plus, 5,8 milliards d’euros sont mobilisés pour soutenir le programme de rénovation massif destiné à accroître l’efficacité énergétique des bâtiments. Cela permet d’améliorer le confort des logements sociaux et de réduire les factures d’énergie.
Pour en savoir plus
La Charte européenne des droits fondamentaux
Le Socle européen des droits sociaux
La déclaration du sommet de Porto
Le soutien européen au système de chômage partiel
Synthèse de la législation de l’UE en matière d’emploi et de politique sociale
Fonds européen d’aide aux plus démunis
Accord provisoire sur la directive relative au travail via une plateforme
Directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE
Détails
- Date de publication
- 16 mai 2024
- Auteur
- Représentation en France