Le droit européen rendrait impossible le recours à l’alimentation bio dans les cantines scolaires. Il n’existe aucune règle européenne empêchant les autorités publiques d’acheter des aliments durables ou tout autre produit “bio”. Bien au contraire, l’UE encourage et soutient l’approvisionnement en produits bio des cantines, tout en respectant les règles des marchés publics.
Les règles de la concurrence et des marchés publics n’empêchent pas l’approvisionnement en produits durables des cantines
Les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les directives sur les marchés publics établissent un certain nombre de règles et de principes qui doivent être observés lors de l’attribution des marchés publics. Cependant, la règlementation européenne n’empêche aucunement les collectivités locales de recourir aux produits bio dans l’approvisionnement des cantines scolaires ! Bien au contraire, les directives européennes définissant les règles des marchés publics indiquent clairement que les acheteurs publics – dont les collectivités locales responsables de l’approvisionnement des cantines scolaires – peuvent exiger dans leurs appels d’offres des produits portant un label bio. En accord avec la règlementation européenne, certaines municipalités françaises exigent, depuis quelques années, un approvisionnement exclusif en produits issus de l’agriculture biologique. C’est notamment le cas de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), ou encore de grandes villes comme Lyon ou Grenoble.
La Commission européenne encourage activement et facilite l’usage des labels “bio” dans les marchés publics à travers ses initiatives pour le développement des marchés publics durables. Dans ce contexte, la Commission développe et met à jour des critères sectoriels qui permettent d’inclure les exigences écologiques dans la procédure de passation de marchés.
Quant aux règles de la concurrence, celles-ci interdisent de discriminer en fonction de l’origine géographique d’un prestataire. Concrètement, exiger des produits locaux dans les marchés publics constitue une discrimination géographique et, en tant que telle, va à l’encontre du droit de l’UE. Cela fait partie des principes fondamentaux du droit de la concurrence mais a pu être interprété par certains comme une interdiction de l’approvisionnement des cantines en produits bio et locaux. Cependant, les acheteurs publics peuvent utiliser des critères leurs permettant de raccourcir la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, les critères des marchés publics verts pour l’alimentation et la restauration permettent d’exiger la réduction des émissions de CO2 ou de définir la saison au cours de laquelle certains produits doivent être livrés, tout en respectant les règles de la concurrence.
Non seulement l’UE n’interdit pas les cantines bio, mais elle finance la généralisation du modèle !
Un exemple très parlant est celui de la ville de Mouans-Sartoux en France, pionnière de l’alimentation durable dans les cantines scolaires. Cette commune des Alpes-Maritimes s’est donnée voici dix ans l’objectif d’assurer un approvisionnement durable des cantines et de lutter contre le gaspillage alimentaire. Aujourd’hui, toutes les cantines de Mouans-Sartoux sont 100% bio et le gaspillage alimentaire a été réduit de 80% dans les écoles.
Avec l’aide de l’Union européenne, la ville de Mouans-Sartoux a piloté un réseau de partage intitulé “BioCanteens” afin de transférer ses bonnes pratiques à d’autres villes européennes. Grâce au soutien de l’UE à cette initiative, 6 villes situées en Belgique, Roumanie, Grèce, Italie, au Portugal et en Bulgarie ont pu bénéficier de l’expérience de la ville de Mouans-Sartoux afin d’optimiser leurs procédures de marchés publics et d’augmenter la part de produits biologiques dans l’approvisionnement des cantines scolaires. Ce projet visait à la création d’un système alimentaire résilient et durable en commençant par les cantines scolaires. Concrètement, à Trojan, en Bulgarie, une ferme municipale a été créée pour approvisionner les cantines en produits locaux et biologiques. À Vaslui, en Roumanie, les cantines sociales ont amélioré l’accessibilité des groupes de population défavorisés à des repas de haute qualité.
Le Fonds européen de développement régional a financé le projet “BioCanteens” à hauteur de 458 723 euros, au titre du programme opérationnel “URBACT”. Développer les cantines biologiques, réduire les déchets alimentaires et renforcer à la fois l’offre et la demande de produits biologiques dans les villes participantes – voilà les résultats de ce projet soutenu par l’Union européenne !
La Commission européenne œuvre pour rendre certains critères “bio” obligatoires dans les marchés publics
La Commission européenne travaille actuellement sur une proposition relative aux systèmes alimentaires durables qui devrait rendre obligatoires certains critères liés à la durabilité dans les marchés publics des produits alimentaires. Elle permettra de fixer des principes et objectifs généraux ainsi que les exigences applicables à tous les acteurs du système alimentaire de l’Union et les responsabilités qui incombent à ceux-ci.
Dans ce contexte, un vaste processus de consultation publique a été ouvert par la Commission européenne afin de recueillir les contributions de toutes les parties prenantes pour intégrer la durabilité dans l’ensemble des politiques liées à l’alimentation et renforcer la résilience des systèmes alimentaires. Les contributeurs ont jusqu'au 21 juillet 2022 pour exprimer leur avis. L’objectif de la Commission est d’assurer un approvisionnement en produits durables non seulement dans les cantines scolaires, mais aussi pour tous les citoyens européens !
En outre, le programme de l’UE à destination des établissements scolaires, applicable depuis 2017, soutient la distribution de fruits et de légumes dans les cantines scolaires. Une consultation publique est également en cours afin de renforcer cette initiative et de faciliter le choix en faveur d’une alimentation saine et durable dans les cantines scolaires
Pour aller plus loin :
Directive 2014/24/EU sur les marchés publics : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32014L0024
Les BioCanteens françaises cherchent à promouvoir l'alimentation biologique et locale des cantines scolaires à travers l’Europe : https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/projects/Italy/french-biocanteens-seek-to-spread-organic-local-food-from-school-canteens-across-europe
Nouvelle initiative portant sur la durabilité du système alimentaire de l’Union : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13174-Durabilite-du-systeme-alimentaire-de-lUnion-Nouvelle-initiative_fr
Consultation publique sur la durabilité du système alimentaire de l’Union : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13174-Sustainable-EU-food-system-new-initiative/public-consultation_fr
Consultation publique sur la révision du programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait dans les écoles : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12971-Revision-du-programme-de-lUnion-en-faveur-de-la-consommation-de-fruits-de-legumes-et-de-lait-dans-les-ecoles-aide-de-lUE/public-consultation_fr
Détails
- Date de publication
- 8 juin 2022
- Auteur
- Représentation en France