Non, l’Union européenne ne veut pas démanteler la santé publique !

Dans le domaine de la santé, les États membres de l’Union européenne sont seuls responsables de leurs systèmes de santé. Les compétences de l’Union se limitent à appuyer, coordonner ou compléter les actions des États membres.  

Néanmoins, le Traité sur le fonctionnement de l’UE fixe à l’Union l’objectif transversal d’un niveau élevé de protection de la santé humaine dans la définition et la mise en œuvre de toutes ses politiques et actions, notamment sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies, la lutte contre les grands fléaux, ainsi que la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé.   

C’est ce que nous avons mis en œuvre dans la réponse européenne à la pandémie de COVID-19 : soutien au rapatriement des citoyens, soutien économique aux États membres et aux entreprises, fourniture d’équipements médicaux, de vaccins, de traitements…   

Par ailleurs, l’Union mobilise également des millions d’euros de fonds européens en faveur de la santé, destinés à la prévention et la gestion des maladies (le cancer notamment), à la recherche et l’innovation et à des projets d’infrastructure. Ayant tiré les leçons de la pandémie de COVID-19, le plan de relance européen d’un montant historique de 750 milliards d’euros investit, entre autres, dans le secteur de la santé pour garantir l’universalité d’accès à des soins abordables et de qualité.

La Commission ne démantèle pas le secteur de la santé : elle veut le préserver !  

Une affirmation récurrente soutient que l’Union européenne souhaite le démantèlement des services publics et notamment du secteur de la santé, en imposant aux États membres la réduction des dépenses publiques, voire la privatisation de la santé publique, ce qui est faux. L’Union européenne veut au contraire préserver l’universalité de l’accès à des soins de santé abordables et de qualité en promouvant la pérennité des systèmes de santé nationaux. Pour y parvenir, elle fait des recommandations non pas pour dépenser moins mais pour dépenser mieux.  

La Commission affirme très clairement que les systèmes de santé des pays membres de l’Union européenne constituent un élément essentiel des niveaux élevés de protection sociale et de cohésion sociale en Europe. Le Socle européen des droits sociaux, adopté en 2017, déclare que « toute personne a le droit d’accéder en temps utile à des soins de santé préventifs et curatifs abordables et de qualité ».  

Néanmoins, les systèmes de santé nationaux sont sous pression financière parce qu’ils doivent faire face à un certain nombre de défis communs, parmi lesquels : le vieillissement de la population, qui se traduit en une augmentation de la demande de soins ; le coût des technologies et médicaments nouveaux ; une répartition inégale des professionnels de santé sur le territoire et des inégalités en termes d’accès aux soins.  

Afin de garantir un accès universel durable à des soins de qualité, la Commission préconise donc d’accroître l’efficience des dépenses de santé. Elle n’oblige pas les États à les réduire ou à privatiser la santé publique. Au contraire, la Commission affirme que les réductions de dépenses dont le seul objectif serait de réaliser des économies à court-terme peuvent entraîner une augmentation des dépenses à long-terme si on ne réfléchit pas en termes d’efficacité du système dans son ensemble !  

Le Plan de relance européen soutient massivement le secteur de la santé  

Dans le cadre du plan français appelé “Ségur de la Santé”, des investissements massifs sont financées par l’Union européenne dans l’hôpital et la médecine de ville. L’UE œuvre ainsi à assurer la résilience du système de santé français, en accompagnant sa transformation avec des fonds engagés sur 5 ans. Quelques investissements concrets :   

• 2,5 milliards d’euros pour la modernisation et la restructuration de l’offre de soins développement de l’ambulatoire, rénovations, investissements dans la sécurité des bâtiments.  
• 1,5 milliard d’euros pour un plan massif d’investissement immobilier dans les établissements médico-sociaux. La vulnérabilité des personnes âgées à la COVID-19 a souligné la nécessité d’une meilleure prise en charge des problématiques du grand âge et de la dépendance. La situation des établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au plus fort de la crise sanitaire a également révélé le besoin d’investissements pour améliorer l’offre de soins sur l’ensemble du territoire français. Ainsi, les investissements serviront notamment à la rénovation et à la transformation des EHPAD, pour améliorer la prise en charge et anticiper les besoins futurs issus du vieillissement de la population.  
• 2 milliards d’euros pour les infrastructures numériques et rattraper le retard pris dans l’équipement du secteur médico-social.  

L’Union investit depuis des années pour améliorer la santé en Europe  

Le programme de “l’UE pour la santé”, actuellement doté de plus de 5 milliards d’euros engagés sur la période 2021-2027, complète les politiques menées par les Etats membres et vise à améliorer et renforcer la santé dans l’Union.   

De plus, ”Horizon Europe”, le programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne, finance également de nombreux projets liés à la santé.  

Les Fonds structurels de l’Union européenne financent quant à eux un grand nombre de projets pour renforcer la cohésion économique et sociale et corriger les disparités économiques entre régions (Fonds européen de développement régional ou “FEDER”) avec un soutien spécifique aux zones rurales (Fonds européen agricole pour le développement rural ou “Feader”). Dans le domaine de la santé, cela se traduit notamment par la lutte contre les déserts médicaux, puisque l’UE encourage et cofinance la couverture sanitaire des populations isolées.  

A Troyes dans le Grand Est, par exemple, le projet « MyGHT » (« Mon Groupement Hospitalier de territoire »), a permis de développer la télémédecine à travers la mise en place d’un portail numérique sécurisé entre les patients et leurs médecins. Le coût total du projet est de 609 000 euros dont 40% proviennent du fonds européen FEDER.  

Autre exemple de lutte contre la désertification médicale : la nouvelle maison médicale à La Rochette en Seine-et-Marne (Ile-de-France) bâtie pour remédier à la pénurie de l’offre médicale. Ce nouveau service public de santé permet ainsi d’améliorer l’accès aux soins, notamment pour les personnes âgées. 342 522 euros de FEDER ont été programmés, soit 50% du coût total du projet.  

Par ailleurs, le programme InvestEU soutient par des prêts, des participations ou des garanties, des projets d’infrastructures et des start-ups et PMEs innovantes, notamment dans le domaine de la santé.   

Dans ce cadre, le projet Antigermix est un exemple européen de PME innovante, issu d’une collaboration européenne dans trois États membres dont la France. Il s’agit d’une plateforme technologique dédiée à un système de désinfection innovant recourant à des rayons UV-C, plutôt qu’aux produits chimiques traditionnels, pour désinfecter des matériels médicaux (notamment des sondes). Le coût estimé du projet est de 8 millions d’euros, dont 50% ont été financés par l’Union européenne.  

Le 30 novembre 2022, la Commission a adopté une nouvelle stratégie de l’UE en matière de santé mondiale. Le but de cette stratégie est d’améliorer la santé et le bien-être dans le monde, de faire progresser la couverture sanitaire universelle, et de lutter contre les menaces pour la santé, notamment les pandémies. Avec cette stratégie, l’UE renforce sa position de leader mondial et réaffirme sa volonté de s’attaquer aux grands défis globaux et aux inégalités en matière de santé.   

Se tournant vers l’avenir, la Commission a commencé à construire une Union européenne de la santé dans laquelle tous les pays de l’UE se préparent et réagissent ensemble aux crises sanitaires. Ainsi, la Commission a créé une Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) pour faire face aux menaces émergentes pour la santé et répondre aux futures crises. Nous veillons à ce que des fournitures médicales soient disponibles et financièrement abordables, et à ce que les États membres collaborent afin d’améliorer la prévention, le traitement et le suivi de toutes sortes de pathologies, dont le cancer grâce au plan européen pour vaincre le cancer. De plus, en juin 2023, la Commission a dévoilé la première approche globale de l'UE en matière de santé mentale. 

Pour en savoir plus

Le Programme Santé de l’Union européenne

L’action de la Commission européenne face à la crise due au coronavirus