Un nouveau dispositif entrant en vigueur le 1er décembre 2025 permettra d’enregistrer au niveau européen les Indications Géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels. Une fois enregistrés, ces produits seront protégés dans toute l’Union européenne et pourront utiliser le logo Indication Géographique Protégée (IGP).
Quels produits peuvent être protégés ?
- Les produits artisanaux : fabriqués à la main, avec des outils ou des procédés où le savoir-faire humain reste essentiel.
- Les produits industriels : fabriqués en série ou à l’aide de machines.
Les produits agroalimentaires ne sont pas concernés (ils relèvent d’un autre règlement européen).
Pour être éligibles, les produits doivent :
- Provenir d’un lieu, d’une zone ou d’une région précise ;
- Avoir une qualité, une réputation ou une caractéristique liée à cette origine ;
- Avoir au moins une étape de fabrication réalisée dans la zone concernée.
Transformation des IG déjà reconnues en France
Le système actuel disparaît le 1er décembre 2025. Les indications géographiques françaises déjà protégées pourront être transformées en IGP européennes via une procédure simplifiée.
La France via l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pourra transmettre ces IG à l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) jusqu’au 2 décembre 2026. À l’issue de l’examen formel par l’EUIPO, ces produits obtiendront automatiquement la protection IGP dans toute l’Union européenne.
Pourquoi candidater ?
« Parce qu'une indication géographique, c’est bien plus qu’un label. C’est un bouclier juridique, c’est un passeport commercial pour accéder aux nouveaux marchés, c’est une vitrine nationale pour vos territoires, un moyen pour créer des emplois… »
Pour aller plus loin :
Regardez la vidéo de Vice-Président Exécutive de la Commission européenne Stéphane Séjourné destinée aux élus locaux.
Les modalités de la nouvelle procédure d’enregistrement en deux étapes
Détails
- Date de publication
- 25 novembre 2025
- Auteur
- Représentation en France