Pacte vert : réduction progressive des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d'ozone

Aujourd'hui, la Commission a proposé deux nouveaux règlements visant à contrôler plus étroitement les gaz à effet de serre fluorés (gaz fluorés) et les substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) aindi que des propositions visant à mettre à jour et à moderniser la directive relative aux émissions industrielles, qui constitue une législation essentielle en matière de prévention et de contrôle de la pollution.

Ces nouvelles réglementations sur les gaz fluorés et les SAO sont une étape importante vers la limitation de la hausse de la température mondiale conformément à l'Accord de Paris. La proposition sur les gaz fluorés contribuera également à réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici 2030 et à rendre l'Europe climatiquement neutre d'ici 2050. Ensemble, les deux propositions pourraient entraîner une réduction totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE de 490 Mt (équivalent CO2) d'ici 2050. Alors que la législation européenne existante (règlement sur les SAO et règlement sur les gaz fluorés) a déjà limité l'utilisation et les émissions de ces gaz de manière significative, les réglementations proposées aujourd'hui réduiront encore davantage les émissions et inciteront à utiliser des alternatives respectueuses du climat.

Des règles actualisées sur les émissions industrielles contribueront à orienter les investissements industriels nécessaires à la transition de l'Europe vers une économie « zéro pollution », compétitive et neutre pour le climat d'ici à 2050. Dans le même temps, elles visent à stimuler l'innovation, à récompenser les pionniers et à contribuer à l'égalité des conditions de concurrence sur le marché de l'UE.

La révision contribuera à garantir la sécurité des investissements à long terme, les premières nouvelles obligations incombant à l'industrie étant attendues pour la deuxième moitié de la décennie. La révision s'appuie sur l'approche globale de l'actuelle directive relative aux émissions industrielles, qui couvre quelque 50 000 grandes installations industrielles et exploitations d'élevage intensif en Europe.