Paradis fiscaux : mise à jour de la liste commune de l’UE des juridictions fiscales non coopératives

Aujourd’hui, les États membres de l’UE ont ajouté trois juridictions – Antigua-et-Barbuda, le Bélize et les Seychelles – à la liste commune de l’Union des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Les trois juridictions ont été ajoutées à l’Annexe I (appelée « liste de l’UE ») parce qu’elles n’ont pas correctement appliqué les normes de transparence fiscale, comme l’a estimé le Forum mondial sur la transparence fiscale et l’échange d’informations. Cette mise à jour de la liste s’inscrit dans l’effort continu de l’UE visant à promouvoir la transparence fiscale et la justice fiscale à l’échelle mondiale.

Avec cette mise à jour, l’Annexe I de la liste commune de l’Union comprend désormais 16 juridictions qui n’ont pas amélioré leurs normes de bonne gouvernance fiscale ni tenu leurs engagements. Ces juridictions sont les suivantes : les Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, le Bélize, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, la Russie, le Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, les îles Turks-et-Caïcos, les îles Vierges américaines et le Vanuatu.

De plus, l’Annexe II comprend désormais 14 juridictions qui ont pris des engagements afin d’améliorer leur bonne gouvernance fiscale. L’UE surveillera de près ces engagements afin de s’assurer qu’ils sont respectés.

Grâce au processus d’inscription sur la liste de l’UE, de nombreuses juridictions ont pris des mesures concrètes afin de respecter les normes de bonne gouvernance fiscale.

Dans le cadre de ce processus, la Commission apporte un soutien considérable aux pays tiers afin de les aider à lutter contre les pratiques fiscales abusives, ainsi qu’une assistance technique pour ceux qui en ont besoin. Avec les États membres, la Commission travaille également à consolider les critères de la liste commune de l’Union afin d’assurer une meilleure transparence fiscale et une approche plus précise des exigences spécifiques en matière de substance économique, tout en encourageant la mise en œuvre de règles d’imposition effective minimale à l’échelle mondiale. Les travaux sur des mesures fiscales défensives communes ou mieux coordonnées contre les juridictions figurant sur la liste, ainsi qu’une éventuelle extension de la portée géographique de la liste de l’UE, font également l’objet de discussions au sein du Conseil.