La Commission européenne présente aujourd'hui son rapport annuel sur Safety Gate, le système européen d'alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux. Le rapport donne un aperçu des produits dangereux notifiés par l'intermédiaire du système Safety Gate en 2025 et des mesures prises ultérieurement par les autorités nationales pour protéger les consommateurs.
En 2025, 4 671 alertes ont été notifiées dans le système Safety Gate, le nombre le plus élevé enregistré depuis le lancement du système en 2003. Il s'agit d'une augmentation de 13 % par rapport à 2024, et de plus du double du nombre d'alertes signalées en 2022. Les autorités nationales ont également publié un nombre record d'actions de suivi, avec 5 794 actions de suivi notifiées, ce qui représente une augmentation de 35 % par rapport à l'année précédente. Cela reflète l'efficacité croissante du système, renforcée par le règlement sur la sécurité générale des produits : celui-ci permet un partage de plus en plus systématique des informations entre les autorités de surveillance du marché dans l'ensemble de l'UE et de l'Espace économique européen.
Principales constatations
Les produits dangereux les plus fréquemment déclarés en 2025 étaient les cosmétiques (36 %), les jouets (16 %) et les appareils et équipements électriques (11 %).
Les risques pour la santé liés aux produits contenant des produits chimiques dangereux sont restés la principale cause d'alertes, représentant plus de la moitié de l'ensemble des notifications (53 %), suivis par le risque de blessures (14 %) et d'étouffement (9 %). Près de huit alertes sur dix concernant des cosmétiques sont liées à la présence de BMCHA, un parfum synthétique interdit qui peut avoir des effets nocifs sur le système reproducteur et provoquer une irritation de la peau. Les autorités nationales ont également, pour la première fois, notifié des cas de vernis à ongles contenant du TPO, un produit chimique interdit en 2025 qui peut également présenter des risques pour la santé prénatale et provoquer des réactions allergiques.
En plus de contribuer aux alertes Safety Gate, les autorités nationales ont pris 5 794 mesures de suivi pour veiller à ce que les produits dangereux soient retirés des marchés de l'UE et de l'EEE. Ces mesures consistent notamment à retirer des produits du marché, à les arrêter aux frontières, à ordonner aux places de marché en ligne de supprimer les annonces de produits ou à rappeler des produits.
Au cours des dernières années, l'UE a modernisé sa législation sur la sécurité des produits. Le règlement sur la sécurité générale des produits renforce l'application de la législation, améliore l'efficacité des rappels de produits dangereux et impose aux entreprises d'offrir des recours aux consommateurs pour les produits faisant l'objet d'un rappel. Le nouveau règlement sur la sécurité des jouets interdit l'utilisation de produits chimiques nocifs dans les jouets et confère aux autorités nationales des pouvoirs accrus pour détecter et retirer les jouets dangereux du marché. En outre, la Commission a également amélioré la surveillance du marché en ligne grâce à un certain nombre de nouveaux outils. L'eSurveillance Webcrawler, par exemple, permet aux autorités nationales de détecter et de demander le retrait des produits proposés en ligne qui sont déjà répertoriés dans Safety Gate. En 2025, il a scanné plus de 1,6 million de sites Web et trouvé plus de 20 800 de ces produits. Les consommateurs peuvent également signaler les problèmes de sécurité sur le portail pour la sécurité des consommateurs.
Prochaines étapes
La Commission prépare, en collaboration avec les autorités nationales de surveillance du marché, le balayage de la sécurité des produits pour 2026 afin de vérifier la conformité avec le règlement sur la sécurité générale des produits. Un « coup de balai » est un ensemble de contrôles effectués simultanément en ligne pour détecter les violations des exigences de l'UE en matière de sécurité des produits dans un secteur particulier. La Commission organise également actuellement des actions coordonnées pour la sécurité des produits. Dans le cadre de ces actions coordonnées, les autorités nationales coopèrent pour tester ensemble des produits spécifiques et échanger les meilleures pratiques afin de renforcer leurs opérations de surveillance du marché. Comme annoncé dans la stratégie pour le marché unique à l'horizon 2025 et dans le programme de protection des consommateurs à l'horizon 2030, la Commission mettra à jour les règles relatives à la surveillance du marché et à la conformité des produits dans la prochaine législation européenne sur les produits dans le courant de l'année, en vue de renforcer les règles de l'UE en matière de surveillance du marché afin de garantir que seuls des produits conformes et sûrs entrent sur le marché unique.
Contexte
Le système d'alerte rapide Safety Gate permet aux autorités nationales de surveillance du marché de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE) de diffuser rapidement des informations sur les produits non alimentaires dangereux et de prendre rapidement des mesures. Les alertes Safety Gate couvrent les risques pour la santé et la sécurité humaines, tels que l'étouffement, l'étranglement et les dommages à l'ouïe ou à la vue, ainsi que les risques pour l'environnement, les ressources énergétiques et les biens.
Le règlement sur la sécurité générale des produits établit un cadre modernisé pour garantir la sécurité des produits sur le marché de l'UE. Ces règles précisent que tous les produits vendus dans l'UE en ligne ou hors ligne doivent être sûrs, quelle que soit leur origine. Il impose aux places de marché en ligne actives dans l'UE de s'enregistrer sur le portail Safety Gate et de fournir leur point de contact unique. À la fin de 2025, plus de 1 200 places de marché en ligne s'étaient enregistrées.
Détails
- Date de publication
- 5 mars 2026
- Auteur
- Représentation en France