La présidence de la Commission européenne est l’une des principales fonctions au sein des institutions de l’Union européenne. Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, le Parlement européen, sur proposition des chefs d’Etat et de gouvernement, a élu une femme, Ursula von der Leyen, à la tête de la Commission européenne. Sa candidature a recueilli en effet la majorité absolue des votes au Parlement européen le 16 juillet 2019. Son mandat de 5 ans prend fin en 2024. Quel est son rôle ?
Le président – ou la présidente – fixe les priorités politiques des travaux de la Commission
Le président de la Commission détermine les priorités politiques pour la durée de son mandat. Ces priorités doivent tenir compte du programme stratégique adopté par le Conseil européen et des discussions menées avec les groupes politiques du Parlement européen. Ursula Von der Leyen a prononcé un discours d’ouverture pour exposer les grandes lignes de son programme pour l’Europe devant le Parlement européen le 16 juillet 2019 et a obtenu la majorité absolue des voix des eurodéputés, élisant ainsi la première femme Présidente de la Commission européenne (cf. « pour aller plus loin », en bas de page).
Le président fixe donc, au début de son mandat, les grandes orientations politiques qui seront ensuite mises en œuvre par la Commission et détermine son calendrier politique. Ce mécanisme s’apparente par certains aspects à une déclaration de politique générale telle qu’elle peut exister au niveau national.
Un moment fort de démocratie européenne
Chaque année, en septembre, le président prononce un discours sur l’Etat de l’Union, devant le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg au cours duquel il fait le bilan de l’action de l’année écoulée tout en présentant les grandes lignes des futures propositions de la Commission européenne pour l’année à venir.
Le Président y expose la manière dont la Commission européenne compte traiter les défis les plus pressants pour l’Union européenne. Ce discours retransmis dans toute l'UE est suivi d’un débat en séance plénière avec les députés européens.
Instauré par le traité de Lisbonne, le discours sur l’état de l’Union a été prononcé pour la première fois en 2010.
Le président – ou la présidente – de la Commission compose son équipe
Une fois élu par le Parlement, la présidente de la Commission constitue son équipe sur base de proposition des gouvernements nationaux et attribue les portefeuilles aux commissaires désignés. (voir “Non, la Commission européenne n’est pas composée de technocrates sans légitimité démocratique !")
Le président – ou la présidente – dirige les travaux de la Commission et représente la Commission devant le Parlement européen et le Conseil européen
Le président préside le collège des commissaires, qui se réunit chaque semaine et prend collectivement des initiatives législatives dans les domaines de compétences définis par les traités européens. La Commission a le monopole du droit d’initiative ce qui veut dire qu’un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur la base d’une proposition de la Commission.
Cette règle permet à la Commission de procéder à une étude approfondie (les études d’impact sont systématiques) avant de formuler une proposition qui puisse recueillir l’accord du Conseil de l’Union et du Parlement européen. En résumé : la Commission propose, les États membres et le Parlement décident.
La présidente contribue aux grands débats au Parlement européen et entre les gouvernements de l’UE au sein du Conseil européen.
Le président – ou la présidente – représente l’Union européenne à l’extérieur. Il siège au G7 au G20 et dans d’autres sommets internationaux
Le président de la Commission représente l’UE à l’étranger mais partage cette prérogative avec le président du Conseil européen et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères (« ministre des Affaires étrangères de l’Union »).
Cependant, le président, contrairement à un chef d’État, n’établit pas de politique étrangère et ne commande pas de troupes car ces domaines sont principalement hors des prérogatives de l’Union, ce sont des domaines de souveraineté nationale. La Commission n’a en effet pas de droit d’initiative dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Pour en savoir plus
Détails
- Date de publication
- 13 mai 2024
- Auteur
- Représentation en France