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Représentation en France
Article d’actualité14 mars 2022Représentation en France

Réserve d'ajustement au Brexit : la Commission approuve un préfinancement de 2 milliards d'euros pour 12 États membres

La Commission a aujourd'hui approuvé le décaissement de plus de 2 milliards d'euros au titre de la réserve d'ajustement au Brexit en faveur d'un groupe de 12 États membres.

The capitals of the EU: London

La Commission a approuvé le décaissement de plus de 2 milliards d'euros au titre de la réserve d'ajustement au Brexit en faveur d'un groupe de 12 États membres. En vertu de cette décision, un total de 819,2 millions d'euros sera versé d'ici la fin du mois de mars 2022 et le solde sera mis à disposition d'ici le mois d'avril 2023. Ces fonds aideront les économies des États membres à atténuer les conséquences négatives du Brexit sur leurs économies et leurs régions en soutenant les régions et les secteurs économiques, les petites et moyennes entreprises, ainsi que la création et la protection d'emplois, au moyen de mesures telles que le chômage partiel, la reconversion et la formation.

Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos : «Le Brexit a eu des conséquences négatives sur la vie de nombreux citoyens dans l'UE. La réserve d'ajustement au Brexit a été créée et adoptée en un temps record pour aider les États membres à atténuer les conséquences négatives du Brexit sur les plans économique, social et territorial. Il appartient désormais aux États membres d'utiliser au mieux les fonds disponibles pour aider les régions, les communautés locales, les citoyens et les petites et moyennes entreprises, en vue de diversifier les activités, de maintenir l'emploi et d'assurer la reconversion de la main-d'œuvre si nécessaire.»

La tranche de préfinancement au titre de la réserve d'ajustement au Brexit sera allouée aux États membres suivants:

État membre

Montants de préfinancement annuels sur la base de la dotation provisoire en faveur des États membres,

en EUR/aux prix courants (arrondis)

2021

2022

2023

Belgique

119 986 195

91 789 457

93 625 219

Estonie

2 053 378

1 570 835

1 602 251

Espagne

84 563 081

64 690 770

65 984 566

France

228 303 007

174 651 835

178 144 821

Croatie

2 231 823

1 707 345

1 741 491

Lettonie

3 397 565

2 599 138

2 651 120

Malte

13 756 900

10 524 031

10 734 508

Pays-Bas

275 097 478

210 449 612

214 658 542

Autriche

8 601 197

6 579 917

6 711 514

Portugal

25 252 296

19 318 010

19 704 365

Roumanie

13 396 968

10 248 682

10 453 653

Suède

42 657 129

32 632 710

33 285 355

Total

819 297 017

626 726 342

639 297 405

Les États membres pourront utiliser les fonds jusqu'au 31 décembre 2023 pour couvrir les dépenses engagées et effectuées depuis le 1er janvier 2020.

Prochaines étapes

La Commission se tient prête à traiter rapidement les décisions relatives à la réserve d'ajustement au Brexit pour le reste des États membres, afin de faire en sorte que ceux-ci puissent bénéficier d'un soutien au titre de la réserve, et elle invite ces États membres à lui notifier sans délai l'information visée à l'article 14, paragraphe 1, point d), du règlement relatif à la réserve d'ajustement au Brexit.

Contexte

Tous les États membres subissent le contrecoup du Brexit, mais de manières différentes, certains États membres, régions, secteurs ou communautés locales étant plus touchés que d'autres. La réserve d'ajustement au Brexit, d'un montant de 5,4 milliards d'euros, a été mise en place pour soutenir l'ensemble des États membres tout en accordant la priorité à ceux qui sont les plus touchés. La contribution financière accordée à un État membre au titre de la réserve sera mise en œuvre dans le cadre de la gestion partagée. Elle n'est pas conditionnée à une programmation ou planification anticipée des mesures et permet une certaine flexibilité dans la mise en œuvre, dans le respect du principe de subsidiarité. Le règlement établissant la réserve est entré en vigueur le 6 octobre 2021.

L'Irlande et l'Italie ont été les premiers États membres auxquels des fonds ont été versés, en décembre 2021, au titre de la réserve d'ajustement au Brexit. D'ici la fin du mois de mars 2022, 14 États membres auront reçu leur première tranche de préfinancement.

Pour en savoir plus

En savoir plus sur la réserve d'ajustement au Brexit

Règlement établissant la réserve d'ajustement au Brexit

Détails

Date de publication
14 mars 2022
Auteur
Représentation en France