L'espace Schengen désigne un espace de libre circulation qui compte plus de 425 millions de personnes dans 29 pays : 25 des 27 États membres de l'UE, plus tous les membres de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Véritable acquis pour les citoyens, la libre circulation permet le libre franchissement des frontières par toute personne entrée sur le territoire d’un État de l’espace Schengen. 1,7 million de personnes résident dans un État Schengen et travaillent dans un autre, alors que 3,5 millions de personnes franchissent les frontières internes de l’espace Schengen tous les jours. Selon les estimations, les Européens effectuent chaque année 1,25 milliard de voyages au sein de l’espace Schengen, ce qui profite aussi largement aux secteurs du tourisme et de la culture - d’où l’importance de préserver la libre circulation et de faire en sorte que les contrôles aux frontières internes demeurent exceptionnels.
Si le système actuel s’est montré résilient face aux crises (Covid, flux migratoires), il convient toutefois de garantir que les citoyens puissent bénéficier de la libre-circulation tout en renforçant les frontières extérieures. La Commission européenne a proposé une réforme en ce sens en décembre 2021. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté cette réforme en 2024.
Parmi les principales mesures de cette réforme :
- Nouvelles mesures aux frontières extérieures en cas de crise sanitaire
En cas d'urgence de santé publique de grande ampleur, les nouvelles règles prévoient la possibilité de mettre en place des restrictions temporaires de déplacement harmonisées aux frontières extérieures de l'UE. Pendant la pandémie de COVID-19, l'UE n'avait pu émettre que des recommandations non contraignantes à l'intention des États membres concernant des restrictions aux déplacements.
En plus des restrictions de déplacements, d'autres mesures en matière de santé pour les ressortissants de pays tiers qui entrent sur le territoire de l'UE peuvent être imposées.
- Lutter contre l’instrumentalisation des flux migratoires
Afin de lutter contre l'instrumentalisation de la migration, le code frontières Schengen modifié donne aux États membres la possibilité de réduire le nombre de points de passage frontaliers ou de limiter leurs heures d'ouverture, permettant ainsi de renforcer les mesures de surveillance des frontières.
- Précisions pour le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
Le code frontières Schengen révisé précise également le cadre juridique pour la réintroduction et la prolongation des contrôles aux frontières intérieures, qui sont possibles en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Dans ces cas, les États membres doivent alors évaluer la nécessité et la proportionnalité de cette décision et estimer si les objectifs poursuivis ne peuvent pas être atteints par d'autres moyens.
La législation révisée fixe la durée maximale pendant laquelle ces contrôles aux frontières intérieures peuvent être maintenus. Les contrôles aux frontières intérieures dont la Commission européenne, les États membres et le Parlement européen doivent être informés avant qu’ils soient réintroduits peuvent être maintenus pendant une durée maximale de deux ans. Dans des situations exceptionnelles, les contrôles aux frontières intérieures peuvent être prolongés pour une période totale ne pouvant pas dépasser un an.
- Permettre le recours à d’autres mesures plutôt que le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
La possibilité de recourir à d'autres mesures – comme par exemple des contrôles de police et une coopération transfrontière – devrait encourager les États membres à limiter considérablement le rétablissement de contrôles temporaires aux frontières.
Comment l'espace Schengen améliore-t-il la sécurité dans l'UE ?
L'un des principaux objectifs de l'espace Schengen est de protéger ses citoyens grâce à une coopération accrue entre les forces de police, les autorités douanières et les autorités chargées du contrôle des frontières extérieures de tous les États membres. L'espace Schengen permet :
- l'amélioration des systèmes de communication entre les forces de police ;
- la poursuite des malfaiteurs au-delà des frontières nationales ;
- l'observation transfrontalière des suspects ;
- l'assistance opérationnelle mutuelle ;
- les échanges directs d'informations entre les autorités de police.
Il s'agit là d'un avantage dans la lutte contre le terrorisme et contre la grande criminalité organisée, notamment la traite des êtres humains et l'immigration clandestine. D’autres mesures ont été aussi mises en place pour renforcer les frontières extérieures :
L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) et le système d’information Schengen (SIS). Les États membres utilisent le SIS pour introduire ou consulter des signalements concernant des personnes ou des objets recherchés ou portés disparus. Ce système contient environ 86,5 millions de signalements et, en 2022, les autorités l'ont consulté 35 millions de fois par jour. D’autres outils informatiques contribuent à lutter contre la criminalité et à sécuriser les frontières, notamment le Système d'information sur les visas (VIS) ; le Système d'entrée/sortie (EES) et le Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS).
Pour aller plus loin
Espace Schengen - Commission européenne (europa.eu)
L'espace Schengen - Questions/Réponses - Consilium (europa.eu)
Système d’information Schengen - Commission européenne (europa.eu)
Détails
- Date de publication
- 16 octobre 2024
- Auteur
- Représentation en France