Stop à la violence à l'égard des femmes : la Commission salue l'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul

L'Union européenne adhère aujourd'hui à la convention d'Istanbul par l'adoption de deux décisions du Conseil. La convention d'Istanbul est un cadre juridique global qui vise à protéger les femmes contre toutes les formes de violence et à prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. À la suite de son adhésion, l'UE dans son ensemble sera liée par des normes internationales ambitieuses. À cette occasion, la Commission a fait les déclarations ci-après.

La présidente Ursula von der Leyen a indiqué: «L'Europe se tient aux côtés des femmes, afin de les protéger contre la violence. Les femmes et les filles méritent toutes une vie sans violence; l'heure de la justice et de l'égalité est venue. Aujourd'hui, l'Union européenne envoie un signal fort: nous sommes déterminés à prévenir, condamner et combattre la violence à l'égard des femmes et des filles sous toutes ses formes.»

Prochaines étapes

À la suite de l'adoption, ce jour, des deux décisions du Conseil relatives à l'adhésion de l'UE sous la présidence suédoise du Conseil de l'UE, celles-ci seront publiées au Journal officiel. L'instrument d'adhésion signé sera déposé auprès du Conseil de l'Europe dès l'entrée en vigueur de ces décisions du Conseil, qui aura lieu le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel. La convention entrera en vigueur pour l'Union européenne le premier jour du mois suivant une période de trois mois faisant suite à la date de dépôt de l'instrument d'adhésion auprès de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe.

Contexte

La Commission a proposé l'adhésion de l'UE à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, la convention d'Istanbul, en 2016, en demandant une adhésion large, portant à la fois sur les questions relevant de la compétence exclusive de l'UE et sur celles relevant de sa compétence partagée. En mai dernier, le Parlement européen a voté à une large majorité en faveur de l'approbation de l'adhésion de l'UE. Cette adhésion aura une valeur ajoutée substantielle au niveau de l'UE, sur le plan tant politique que juridique.

La convention d'Istanbul est un instrument juridique complet et puissant pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et pour protéger les victimes.  La violence à l'égard des femmes y est considérée comme une violation de leurs droits humains. La convention vise à lutter contre celle-ci au moyen de mesures destinées à prévenir la violence, à en protéger et soutenir les victimes et à en poursuivre les auteurs.

Autres initiatives de l'UE visant à lutter contre la violence fondée sur le genre

Dans le cadre de l'initiative «Un nouvel élan pour la démocratie européenne», la Commission a adopté, le 8 mars 2022, une proposition de directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Cette proposition vise à faire en sorte que les formes les plus graves de violence à l'égard des femmes, telles que le viol, les mutilations génitales féminines et la cyberviolence fondée sur le genre, y compris la traque furtive en ligne et le partage non consenti d'images intimes, soient érigées en infractions pénales dans l'ensemble de l'UE.

La Commission européenne est déterminée à prévenir et à combattre la violence sexiste, comme indiqué dans la stratégie de l'UE en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025. Dans le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux, elle a réaffirmé sa volonté de proposer de nouvelles règles afin de mettre un terme aux violences à caractère sexiste à l'égard des femmes, y compris au harcèlement au travail fondé sur le genre. La Commission finance des projets et des organisations pour lutter contre la violence à caractère sexiste dans le cadre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs».

Au niveau international, le plan d'action 2020-2025 sur l'égalité entre les hommes et les femmes et l'autonomisation des femmes dans les relations extérieures (GAP III) fournit un cadre de politique extérieure ambitieux pour faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes et l'autonomisation de ces dernières. L'UE poursuivra ses efforts pour lutter contre les violences sexuelles et fondées sur le genre dans le monde entier, y compris dans les situations de conflit et d'urgence. Par exemple, l'initiative mondiale Spotlight, qui bénéficie d'un investissement initial de l'UE de 500 millions d'euros, vise à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles. En outre, l'UE est un membre actif de l'appel à l'action pour la protection contre la violence sexiste dans les situations d'urgence, une initiative multipartite mondiale qui compte plus de 100 membres et dont le but est d'inciter au changement et de promouvoir la responsabilisation du système humanitaire pour ce qui est de s'attaquer à la violence à caractère sexiste dès les toutes premières phases d'une crise.

Pour en savoir plus

Convention d'Istanbul

En finir avec la violence sexiste

Fiche d'information – Promotion de l'égalité des femmes et des hommes

Citation(s)

Une femme sur trois a subi des violences physiques ou sexuelles après ses 15 ans. La violence fondée sur le genre est incompatible avec les valeurs européennes et nous ne pouvons pas la tolérer. Je salue l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul, qui constitue une étape importante dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. J’encourage tous les États membres à prendre les mesures nécessaires pour prévenir cette violence et pour garantir à l’ensemble des victimes une protection et un soutien efficaces.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence - 01/06/2023

Cette adhésion envoie un message clair aux victimes de violences domestiques. La violation de leurs droits humains a une incidence négative sur le bien-être général des femmes et les empêche de participer pleinement à la société. Elle a des répercussions sur leur famille, leur communauté et la société dans son ensemble. Nous ne vivrons pas dans une Union véritablement juste et égalitaire tant que les femmes et les filles ne seront pas libérées de la peur, de la violence et de l’insécurité quotidienne.

Helena Dalli, commissaire à l'égalité - 01/06/2023