Aujourd'hui, la Commission européenne et le haut représentant ont présenté la toute première stratégie industrielle européenne de défense au niveau de l'UE et ont proposé un ensemble ambitieux de nouvelles actions visant à soutenir la compétitivité et l'état de préparation de son industrie de la défense.
Il y a deux ans, la guerre d'agression injustifiée et en cours menée par la Russie contre l'Ukraine a marqué le retour d'un conflit de grande intensité sur notre continent. La stratégie industrielle européenne de défense (SEAD) définit une vision claire et à long terme pour parvenir à la préparation de l'industrie de la défense dans l'Union européenne. En tant que premier moyen immédiat et central de mise en œuvre de la stratégie, la Commission européenne présente aujourd'hui une proposition législative relative à un programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) et un cadre de mesures visant à garantir la disponibilité et l'approvisionnement en produits de défense en temps utile.
La stratégie décrit les défis auxquels est actuellement confrontée la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), mais aussi la possibilité d'exploiter pleinement son potentiel et définit une orientation pour la prochaine décennie. Pour accroître l'état de préparation de l'industrie européenne dans le domaine de la défense, les États membres doivent investir davantage, mieux, ensemble et européens. Afin d'aider les États membres à atteindre ces objectifs, la stratégie industrielle européenne de défense présente un ensemble d'actions visant à :
- Soutenir une expression plus efficace de la demande de défense collective des États membres. Cela se fondera sur les instruments et initiatives existants, tels que le plan de développement des capacités (PDC), l'examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) et la coopération structurée permanente (CSP). Il sera soutenu en encourageant la coopération des États membres lors de la phase d'acquisition des capacités de défense;
- Garantir la disponibilité de tous les produits liés à la défense au moyen d'une BITDE plus réactive, en toutes circonstances et à l'horizon temporel. Les investissements des États membres et de l'industrie européenne de la défense dans le développement et la mise sur le marché des technologies et capacités de défense les plus avancées de demain seront soutenus. Des mesures sont également proposées pour faire en sorte que la BITDE dispose de ce dont elle a besoin, même en période de crise, renforçant ainsi la sécurité d'approvisionnement de l'UE;
- Veiller à ce que les budgets nationaux et de l'Union soutiennent, par les moyens nécessaires, l'adaptation de l'industrie européenne de la défense au nouveau contexte sécuritaire;
- L'intégration d'une culture de préparation à la défense dans l'ensemble des politiques, notamment en demandant un réexamen de la politique de prêt de la Banque européenne d'investissement cette année;
- Développer des liens plus étroits avec l'Ukraine par sa participation aux initiatives de l'Union en faveur de l'industrie de la défense et stimuler la coopération entre les industries de la défense de l'Union et de l'Ukraine;
- S'associer avec l'OTAN et nos partenaires stratégiques, partageant les mêmes valeurs et internationaux, et coopérer plus étroitement avec l'Ukraine.
La stratégie définit des indicateurs visant à mesurer les progrès accomplis par les États membres sur la voie de l'état de préparation de l'industrie. Les États membres sont invités à :
- Acquérir au moins 40 % des équipements de défense de manière collaborative d'ici à 2030;
- Veiller à ce que, d'ici à 2030, la valeur des échanges commerciaux de défense intra-UE représente au moins 35 % de la valeur du marché de la défense de l'Union;
- Progresser régulièrement sur la voie de l'acquisition d'au moins 50 % de leur budget consacré aux marchés publics de défense au sein de l'UE d'ici à 2030 et de 60 % d'ici à 2035.
Le programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) est la nouvelle initiative législative qui passera de mesures d'urgence à court terme, adoptées en 2023 et se terminant en 2025, à une approche plus structurelle et à plus long terme pour parvenir à une préparation industrielle dans le domaine de la défense. Cela garantira la continuité du soutien apporté à la base industrielle et technologique de défense européenne, afin d'accompagner son adaptation rapide à la nouvelle réalité.
L'EDIP comprend à la fois des aspects financiers et réglementaires. L'EDIP mobilisera 1,5 milliards d'euros du budget de l'UE au cours de la période 2025-2027, afin de continuer à renforcer la compétitivité de la BITDE. Le soutien financier de l'EDIP étendra notamment la logique d'intervention de l'EDIRPA (soutien financier provenant du budget de l'UE pour compenser la complexité de la coopération entre les États membres au cours de la phase de passation des marchés) et de l'ASAP (soutien financier aux industries de la défense augmentant leur capacité de production), afin d'encourager davantage les investissements de la BITDE. L'EDIP soutiendra également l'industrialisation des produits issus d'actions de R &D; soutenues par le Fonds européen de la défense. Le budget de l'EDIP peut également être utilisé pour créer un fonds pour accélérer la transformation des chaînes d'approvisionnement dans le domaine de la défense (FAST). Ce nouveau fonds visera à faciliter l'accès au financement par endettement et/ou par fonds propres pour les PME et les petites entreprises à moyenne capitalisation qui industrialisent des technologies de défense et/ou fabriquent des produits de défense. Le budget de l'EDIP renforcera également la coopération industrielle de l'UE avec l'Ukraine dans le domaine de la défense et soutiendra le développement de sa base industrielle et technologique de défense. Pour ce faire, l'EDIP pourrait éventuellement puiser des fonds supplémentaires sur les bénéfices exceptionnels tirés d'actifs souverains russes immobilisés (sous réserve d'une décision du Conseil sur proposition du haut représentant).
En ce qui concerne les aspects réglementaires, l'EDIP propose des solutions inédites. Il mettra à disposition un nouveau cadre juridique, la structure du programme européen d'armement, afin de faciliter et d'intensifier la coopération des États membres en matière d'équipements de défense, en pleine complémentarité avec le cadre de la CSP. Il prévoit également un régime de sécurité d'approvisionnement en équipements de défense à l'échelle de l'UE, qui garantira un accès constant à tous les produits de défense nécessaires en Europe et fournira un cadre permettant de réagir efficacement à d'éventuelles crises futures d'approvisionnement en produits de défense. En outre, l'EDIP permettra le lancement de projets de défense européenne d'intérêt commun, avec un soutien financier potentiel de l'UE. Enfin, l'EDIP propose de mettre en place une structure de gouvernance, à laquelle les États membres sont pleinement associés, afin de garantir la cohérence globale de l'action de l'UE dans le domaine de l'industrie de la défense (le comité de préparation industrielle dans le domaine de la défense).
Une industrie européenne de la défense plus forte et plus réactive profitera aux États membres et, en fin de compte, aux citoyens de l'Union. Elle profitera également aux principaux partenaires de l'UE, y compris l'OTAN et l'Ukraine.
Pour plus d'informations
Fiche d'information sur le SEAD
Fiche d'information sur l'EDIP
Détails
- Date de publication
- 5 mars 2024
- Auteur
- Représentation en France