La Commission européenne se félicite de l’accord conclu aujourd’hui par les États membres pour adopter de nouvelles sanctions ciblées concernant la guerre en Ukraine et en réponse à l’implication de la Biélorussie dans le conflit.
Plus précisément, les nouvelles mesures imposent des restrictions à 160 personnes supplémentaires et modifient le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie et le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Ces amendements coordonnent davantage les sanctions de l’UE à l’égard de la Russie et de la Biélorussie et contribueront à éviter le contournement des sanctions contre la Russie, y compris par l’intermédiaire de la Biélorussie.
En ce qui concerne la Biélorussie, les mesures introduisent des interdictions SWIFT similaires à celles du régime russe, précisent que les crypto-actifs relèvent du champ d’application des «valeurs mobilières» et étendent les restrictions financières existantes en reprenant les mesures déjà en vigueur à l’égard de la Russie.
En ce qui concerne la Russie, l’amendement introduit de nouvelles restrictions en matière d’exportation de technologies de navigation maritime et de radiocommunication, ajoute le registre maritime russe du transport maritime à la liste des entreprises publiques soumises à des restrictions de financement et introduit une clause préalable de partage d’informations pour les exportations d’équipements de sécurité maritime.
160 autres personnes ont également été ajoutées aux champ d'application des sanctions en raison d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
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Détails
- Date de publication
- 9 mars 2022
- Auteur
- Représentation en France